Le covoiturage, qui évolue pour devenir une véritable institution dans notre société, séduit aujourd’hui plus de 3 millions de Français. Si cette pratique favorise la convivialité et les économies, elle comporte aussi des risques pour ceux qui y participent, qu’ils soient conducteurs ou passagers. C’est pourquoi il est essentiel de souscrire à une assurance adaptée au covoiturage.
Les différentes formes de covoiturage
Au-delà du terme général, il existe deux principales variantes de covoiturage, chacune avec ses spécificités.
Covoiturage entre particuliers
Ce type de covoiturage est souvent utilisé par des collègues, étudiants ou amis qui partagent un trajet en utilisant alternativement leur propre véhicule, sans demander de rémunération. En pratique, il s’agit d’un échange mutuel où chacun profite de la réduction de coûts liée à la consommation de son propre véhicule.
Il est généralement organisé de manière informelle, sans intervention extérieure. La répartition des frais couvre généralement le carburant, le péage, la dépréciation ou l’entretien du véhicule, avec une certaine flexibilité entre conducteurs et passagers.
À savoir : la législation précise quels frais peuvent être partagés lors d’un covoiturage (péages, stationnement, entretien, etc.) grâce aux articles R. 3132-1 et suivants du Code des transports. La répartition de ces coûts est à la libre appréciation des participants. Par ailleurs, des organismes peuvent attribuer une allocation aux conducteurs proposant du covoiturage, sous conditions, notamment pour des trajets courts ou réguliers.
Covoiturage encadré par un tiers
Ce mode de covoiturage est plus occasionnel et implique un organisme ou une plateforme Internet tierce qui organise le montant de la participation diminuée des frais encourus par le conducteur. Il s’agit d’une activité souvent régulée par des applications ou associations.
À noter : en 2023, un dispositif national offre une prime de 100 € aux conducteurs débutants qui s’engagent dans le covoiturage domicile-travail. Cette prime est versée en deux versements : 25 € peu après le premier trajet et le reste après le 10e covoiturage, dans la limite de 75 €, sous réserve de remplir certaines conditions disponibles sur le site Choisir-assurance.fr.
Procédures d’assurance covoiturage : ce que doit faire le conducteur
Indépendamment du type de covoiturage, il est impératif que le conducteur informe son assureur de cette nouvelle utilisation du véhicule. En effet, tout changement de risque doit être déclaré, conformément aux termes du contrat d’assurance.
Une fois la déclaration faite (justificatifs comme mails, courriers ou SMS à conserver), le conducteur doit obtenir la confirmation que sa garantie reste valable en cas d’accident.
Attention : le conducteur ne doit pas demander aux passagers une contribution supérieure à leur part des frais, afin d’éviter toute requalification en activité professionnelle ou de rémunération. En cas d’excédent, il risquerait d’être considéré comme un professionnel du transport, ce qui nécessite une assurance spécifique et une réglementation stricte.
Exclusions de garantie liées au covoiturage
Il est crucial de respecter la règle du non-profit en covoiturage. En effet, réaliser un bénéfice ou percevoir une rémunération peut conduire votre assureur à refuser la couverture en cas de sinistre.
Les conditions générales de votre contrat précisent généralement que :
« Nous ne garantissons pas, sauf stipulation contraire, les dommages causés aux personnes transportées à titre onéreux, ainsi que les dommages matériels ou corporels liés à un transport rémunéré ou profitant d’une contrepartie. »
Il faut donc bien faire attention à ne pas dépasser la simple participation aux frais pour rester couvert.
Points essentiels pour l’assurance covoiturage
Pour assurer une couverture optimale, vérifiez que votre contrat d’assurance mentionne explicitement votre utilisation du véhicule pour votre trajet habituel ou professionnel. En cas d’accident lors de votre trajet domicile-travail, l’absence de cette mention pourrait compromettre votre indemnisation.
Si vous utilisez une voiture de fonction, confirmez auprès de votre employeur que cette activité de covoiturage est autorisée et protégée par la couverture assurantielle de l’entreprise. Un salarié utilisant un véhicule professionnel sans accord peut s’exposer à un licenciement pour faute, car l’assurance d’entreprise ne couvre pas le transport payant de passagers sans autorisation.
Avant de laisser un de vos passagers prendre le volant, contrôlez que votre contrat ne comporte pas de clause d’exclusion concernant la conduite exclusive. En cas de non-suppression, vous risquez une franchise en cas d’accident responsable du conducteur non autorisé.
À savoir : prêter votre véhicule à un jeune conducteur sans clause spécifique peut également entraîner une franchise en cas de sinistre.
De plus, examinez le certificat d’assurance apposé sur votre véhicule pour vérifier sa validité et éviter toute surprise.
Indemnisation en cas d’accident lors du covoiturage
Le covoiturage n’est pas encadré par une réglementation propre, c’est donc la législation générale de l’assurance automobile qui s’applique. La majorité des contrats proposés par des organismes comme Choisir-assurance.fr couvrent cette activité.
Pour le conducteur : votre assurance ne modifie pas la façon dont seront indemnisés vos préjudices matériels ou corporels. Cependant, si vous n’avez pas de garantie spécifique pour le conducteur, le passager conducteur occasionnel peut ne pas être indemnisé s’il est responsable, sauf si votre contrat auto prévoit cette couverture.
Pour le passager : ses dommages corporels sont couverts par l’assurance du véhicule selon la loi « Badinter » de 1985, peu importe si les frais sont partagés ou non. Cependant, si le conducteur réalise des profits via cette activité, l’assurance peut se retourner contre lui, notamment en invoquant une exclusion du contrat pour cette activité lucrative.
À noter : l’indemnisation est généralement évaluée sur la base du barème kilométrique officiel. En cas de sinistre, si le conducteur ou le passager n’est pas assuré ou si le contrat est déchu, le Fonds de Garantie des assurances obligatoires (FGAO) peut intervenir, mais le responsable devra rembourser par la suite.
Certains acteurs comme BlaBlaCar fournissent en complément des garanties systématiques pour leurs utilisateurs, couvrant notamment la franchise ou proposant une assistance complète (dépannage, rapatriement, hébergement). Plus d’informations sur Choisir-assurance.fr ou la plateforme du service.