Pour toute personne louant un logement ou sur le point de le faire, il est obligatoire de souscrire une assurance habitation. Le propriétaire peut demander une preuve d’assurance pour vérifier que le locataire est en conformité avec ses obligations. Mais à quoi sert concrètement ce document ? Où peut-on le récupérer ? Découvrez toutes les informations essentielles avec Choisir-Assurance.fr (https://choisir-assurance.fr).
À quoi sert le certificat d’assurance habitation ?
Assurer son logement représente une étape cruciale pour tous ceux qui occuperont un bien, qu’ils soient locataires ou propriétaires. En général, cette assurance prévoit la couverture des dommages matériels au logement (comme les dégâts des eaux, les explosions ou les incendies) ainsi que le versement d’indemnités en cas de préjudices causés à autrui.
Le certificat d’assurance habitation constitue une pièce justificative attestant que vous êtes bien couvert. Il mentionne l’adresse de la propriété assurée ainsi que les garanties souscrites, présentées de façon synthétique. Toutefois, seul le contrat d’assurance dans son intégralité précise les garanties et leurs modalités dans le détail.
En tant que locataire, vous êtes tenu de fournir une attestation d’assurance logement à votre bailleur. Ce document prouve que vous bénéficiez d’une couverture minimale pour les risques locatifs (dégât des eaux, incendie, explosion), et que vous êtes responsable de ces risques vis-à-vis des autres.
Les propriétaires ne sont généralement pas tenus de souscrire une assurance habitation, sauf dans le cadre d’une copropriété. Dans ce cas, le syndic peut demander à chaque copropriétaire, qu’il habite ou non dans le logement, de présenter une attestation comprenant au moins une garantie de responsabilité civile pour couvrir tout dommage causé à des tiers.
Peu de gens savent que l’attestation d’assurance habitation peut aussi servir de justificatif de domicile, à l’image d’une facture d’énergie (eau, gaz, électricité). Pour cela, elle doit être à votre nom et dater de moins de six mois pour être valable.
Que vous souhaitiez assurer un logement en tant que locataire ou propriétaire, il est conseillé de comparer les propositions en ligne à l’aide d’un courtier indépendant comme Choisir-Assurance.fr (https://choisir-assurance.fr). Leur plateforme trie pour vous les meilleures offres de différents partenaires locaux et vous propose gratuitement plusieurs devis adaptés à votre profil et à votre budget, sans engagement.
Comment obtenir son attestation d’assurance habitation ?
L’attestation est fournie par votre assureur dès la souscription du contrat. Si, pour une raison quelconque, elle ne vous a pas été envoyée, n’hésitez pas à la demander directement. Ce document vous sera remis par courrier ou accessible sous format numérique via votre espace client sur le site de votre compagnie d’assurance, en utilisant votre identifiant.
En général, une nouvelle attestation vous est envoyée chaque année lors du renouvellement de votre contrat d’assurance. Si vous avez signé un bail de trois ans pour un logement principal loué en location nue, vérifiez que votre assureur vous envoie cette attestation lors de chaque renouvellement pour pouvoir la présenter à votre propriétaire annuellement.
Quand doit-on fournir une attestation d’assurance logement ?
Il est obligatoire pour un locataire ou un copropriétaire de souscrire une assurance habitation. Si vous louez votre résidence principale, le propriétaire peut demander à voir cette attestation lors de la signature du bail ou lors de la remise des clés.
En cas d’absence d’assurance contre les risques locatifs, le propriétaire pourra vous demander d’en régulariser la situation. À défaut, il pourrait souscrire une assurance à votre place et répercuter le coût dans votre loyer, avec une majoration légale pouvant aller jusqu’à 10 %, ou même mettre fin au bail si nécessaire.
Votre attestation doit rester valable un an, et il est important de la renouveler à chaque reconduction du contrat. Veillez à la demander à votre assureur chaque année, car votre propriétaire peut exiger à tout moment de voir cette preuve de couverture.
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