Dans la grande majorité des situations, avoir été ou être actuellement atteint d’un cancer ne constitue plus un obstacle insurmontable pour décrocher une validation de prêt immobilier. En effet, avec le temps, la position des établissements bancaires et des compagnies d’assurance face à un profil médical à risque s’est significativement assouplie, notamment parallèlement à l’évolution de la législation en vigueur.
Pour illustrer cette tendance, un rapport de la FFSA-GEMA datant de 2013 met en lumière l’évolution des statistiques concernant la signature de contrats d’assurance prêt immobilier avec des personnes présentant des risques accrus pour leur santé. On constate une baisse du taux de refus médical, qui est passé de presque 30 % en 2007 à moins de 20 % en 2013. Parmi ceux qui ont obtenu l’accord d’assurance malgré un profil à risque :
- Plus d’un quart ont pu bénéficier d’une couverture sans prime supplémentaire ni restriction de garanties
- Près de la moitié ont été assurés sans surprime, mais avec des exclusions ou limitations spécifiques
- Une minorité a obtenu leur prêt contre le paiement d’une surprime
Concernant cette surprime éventuelle, la convention AERAS prévoit certaines limites, notamment lorsque les revenus de l’emprunteur ne dépassent pas un seuil déterminé, afin de moduler le coût de l’assurance.
La loi Lagarde a modernisé le cadre réglementaire, permettant à toutes les personnes, y compris celles ayant vécu un cancer, de bénéficier librement du choix de leur contrat d’assurance emprunteur. La comparaison des différentes propositions d’assurance devient ainsi essentielle pour optimiser ses économies, obtenir la meilleure protection, et choisir une offre adaptée à ses besoins.
Questionnaire médical pour un prêt immobilier
L’obligation de souscrire une assurance de prêt n’est pas imposée par la loi. Cependant, la majorité des banques la réclament pour se couvrir contre les risques d’invalidité ou de décès de l’emprunteur. La démarche de souscription inclut souvent un questionnaire médical qui permet d’évaluer la santé du demandeur.
Ce questionnaire peut être simplifié, posant quelques questions essentielles, ou très détaillé, notamment si l’on doit préciser la nature de certaines pathologies. Le professionnel de santé consulté peut être sollicité pour apporter des précisions si nécessaire. La déclaration porte essentiellement sur les risques liés à l’état de santé, et en fonction des réponses, l’assureur peut demander des examens complémentaires ou décider d’accorder ou non la couverture, en ajustant éventuellement le coût de l’assurance.
Ce qu’il faut éviter de mentionner dans son questionnaire de santé
Malgré leur exhaustive, certaines informations ne doivent pas être déclarées dans le cadre du questionnaire médical :
- Des traitements médicaux mineurs : contraception, médicaments contre la grippe ou le Covid-19 (hormis le Covid long)
- Des interventions courantes : opérations de l’appendice, extraction de végétations ou de dents de sagesse, hernies, IVG, hémorroïdes, etc.
- Une maladie ancienne guérie depuis plus de 5 ans, comme un cancer ou une hépatite C (voir le droit à l’oubli).
Une grossesse en cours au moment de la souscription peut également être mentionnée si cela est demandé dans le questionnaire.
Remboursement du prêt en cas de maladie
L’assurance emprunteur couvre généralement divers risques : décès, perte d’autonomie, arrêt de travail, voire perte d’emploi. Elle intervient selon la nature du sinistre, dans la limite des garanties souscrites et de la quotité (notamment à deux si le prêt est en copropriété).
Si le questionnaire de santé révèle une situation à risque, l’assureur peut refuser la couverture, appliquer une exclusion ou instaurer une surprime. En cas d’arrêt maladie ou d’incapacité, la garantie ITT ( incapacité de travail pour raisons médicales) est mobilisée pour rembourser partiellement ou intégralement les mensualités. Si la maladie est exlue, aucune indemnisation ne sera versée.
Pour les personnes ayant des antécédents médicaux, notamment un cancer, l’accès à une assurance emprunteur devient plus complexe, car le risque est considéré comme accru. Il convient alors de se tourner vers une couverture adaptée à ces situations spécifiques.
Emprunter avec un cancer
Il est primordial de répondre honnêtement et en toute transparence au questionnaire de santé. Ne pas déclarer un cancer ou une autre maladie grave peut entraîner la nullité du contrat d’assurance, comme le stipule l’article L.113-8 du code des assurances. Une déclaration inexacte ou volontairement omise peut avoir de lourdes conséquences, notamment la résiliation du contrat si la situation sanitaire s’aggrave après la signature.
Si la santé du porteur de projet se dégrade durant le remboursement, l’assureur peut décider de réduire ou de supprimer la couverture, ou même de faire annuler le contrat. Dans ce contexte, la banque ne sera plus protégée, et le remboursement immédiat du capital restant pourra être exigé, avec des impacts financiers importants.
Adopter une attitude transparente est donc essentiel lors de la démarche, en répondant précisément aux questions et en acceptant la possibilité d’examens médicaux complémentaires si requis par la compagnie d’assurance ou son médecin-conseil.
Comment obtenir une assurance emprunteur avec un risque aggravé ?
Le cancer, en tant qu’affection de longue durée, figure dans la liste ALD30 de la Sécurité sociale, ce qui permet un remboursement intégral des soins selon un tarif conventionné. Mais, si vous avez traversé cette maladie ou en souffrez encore, la question de l’assurance emprunteur se pose, car la banque cherche à limiter son exposition face à un risque potentiellement incompatible avec le remboursement du prêt (décès anticipé, invalidité, incapacité de travail).
En cas d’échec des démarches classiques, le dispositif AERAS offre une solution. La convention permet d’adopter une couverture même en présence d’un risque aggravé, en tenant compte de certaines règles spécifiques. Chaque assureur possède ses propres critères pour couvrir ces profils, et un refus chez l’un ne signifie pas forcément un rejet universel. Certains candidats peuvent bénéficier :
- De l’assurance au tarif standard
- De primes plus élevées (surprime)
- De garanties limitées ou d’exclusions
La diversité des pratiques entre assureurs offre donc une chance pour les personnes atteintes de cancer de concrétiser leur projet immobilier, quels que soient les obstacles initiaux.
Cancer en cours de prêt immobilier
Il est également important de considérer le cas où un cancer se déclare lors de la période de remboursement. Même si la déclaration n’est pas considérée comme une fausse déclaration intentionnelle, des clauses spécifiques peuvent s’appliquer selon le contrat. Vérifiez notamment que le contrat comporte une clause d’irrévocabilité des garanties, garantissant leur maintien malgré l’évolution de la situation, sous réserve du respect des délais de carence, qui varient selon les assureurs.
Ce délai de carence, qui diffère d’une compagnie à l’autre, constitue un point crucial à comparer avant de choisir votre contrat d’assurance.
Faut-il renoncer au crédit si l’on a un cancer ?
Les avancées médicales ont permis de faire de considérables progrès dans le traitement du cancer. La majorité des patients peuvent aujourd’hui espérer une rémission durable, voire une guérison complète. Cependant, cette évolution ne signifie pas qu’il faut se rassurer totalement : les anciens malades étaient longtemps confrontés à une stigmatisation assurantielle liée à leur passé médical.
En effet, pendant longtemps, le simple fait d’avoir été diagnostiqué d’un cancer obligeait à faire face à une sous-assurance coûteuse ou à un refus total, même plusieurs années après la guérison. La loi de Santé de 2016 a instauré un droit à l’oubli, permettant aux anciens patients de ne pas déclarer leur ancienne maladie pour bénéficier d’une assurance sans majoration de prix, sous certaines conditions. La mise en œuvre de cette mesure vise à réduire cette double peine en offrant une meilleure équité.
Droit à l’oubli
Ce dispositif, imposé par la loi, permet aux ex-malades de ne plus avoir à déclarer leur ancienne pathologie lors de la souscription ou du renouvellement d’une assurance. La loi Lemoine, adoptée en 2022, a encore raccourci le délai à 5 ans, contre 10 auparavant, après la fin du traitement et en l’absence de rechute, pour bénéficier de ce droit.
Pour les pathologies qui ne relèvent pas du droit à l’oubli, la convention AERAS établit une grille de référence. Elle fournit des critères pour faciliter l’accès à l’assurance pour certains types de cancers ou affections graves, selon leur stade et la durée écoulée depuis le traitement.
Grille de référence pour le cancer
Selon la dernière mise à jour d’août 2022, cette grille comporte deux sections :
- Une pour les patients ayant traversé des pathologies n’entraînant ni surprime ni exclusion, sous réserve de respecter certains critères liés au stade de la maladie, au traitement reçu et à la période sans rechute.
- Une autre pour celles présentant des affections déclarées avec des limitations de garanties ou des surprimes plafonnées, après un délai spécifique post-traitement.
Exemples de délais pour quelques pathologies courantes :
- cancer du testicule stade 1 : 3 ans
- cancer du sein in situ : 1 an
- mélanome de niveau 1 ou in situ : 1 an
- cancer du col utérin in situ : 1 an
- cancer colorectal (stade 0) : 1 an ; (stade 1) : 4 ans
- cancer thyroïdien stade 1 : 3 ans
Ces délais peuvent évoluer avec les progrès médicaux.
Quelle législation facilite la souscription pour les personnes en situation de santé compliquée ?
Grâce à la loi Lemoine, la délivrance d’une assurance emprunteur est facilitée, notamment par la suppression ou la simplification du questionnaire médical dans certains cas. Si les conditions sont réunies, il devient alors possible d’accéder à une assurance sans fournir de questionnaire, réduisant ainsi la complexité et le délai de souscription.
Que faire si une assurance emprunteur est refusée à cause d’un cancer ?
En cas de refus répété de la part de plusieurs assureurs, il est conseillé de demander des justifications aux sociétés d’assurance pour comprendre leur décision. Bien que ces explications ne garantissent pas une acceptance immédiate, elles permettent souvent de mieux orienter les démarches ou d’argumenter en faveur d’un nouvel essai.
Si, malgré ces efforts, aucune couverture ne peut être trouvée, des solutions alternatives existent, telles que :
- Une garantie personnelle, comme une assurance-vie ou un autre produit financier
- Une hypothèque sur un bien immobilier
- Le cautionnement par un tiers ou une institution spécialisée
Il faut aussi noter que, dans un contexte de prêt partagé par plusieurs emprunteurs, le refus ou la surcharge ne concerne qu’individuellement la personne à risque. En augmentant la part de chaque coemprunteur, il devient souvent plus simple d’obtenir le crédit.
Utiliser un courtier spécialisé dans les risques aggravés peut aussi être une démarche avantageuse, car il ciblera des offres adaptées à votre profil. Nos contrats chez Choisir-Assurance.fr sont conventionnés AERAS, ce qui facilite souvent la conclusion d’un contrat même en cas de pathologies graves.