La majorité des transactions immobilières s’effectuent en duo, souvent en couple. Que se passe-t-il si l’un des partenaires décède pendant la période de remboursement du prêt ? Quelles responsabilités incombe-t-il au conjoint survivant face à la banque ? L’assurance prêt sert à couvrir la famille en cas de coup dur, mais sa portée varie en fonction de la part assurée pour chaque emprunteur.
L’assurance de prêt pour un crédit en couple
Selon diverses études, l’acquisition d’une résidence constitue souvent une étape majeure de la vie. Et cette démarche est généralement réalisée à deux : près de 70 % des propriétaires ont acheté leur bien en partenariat. Ensemble, les revenus conjugués augmentent la capacité d’emprunt, facilitant ainsi l’accès à la propriété.
Les banques favorisent les couples car ils présentent des avantages financiers : le risque est partagé entre deux personnes plutôt qu’une seule, ce qui sécurise davantage le financement. Lors d’une demande de prêt, la souscription à une assurance emprunteur est une étape incontournable. Bien qu’optionnelle, la banque la considèrera systématiquement comme une condition d’octroi.
Grâce à la loi Lagarde, chaque emprunteur peut sélectionner librement son contrat d’assurance. Plutôt que d’accepter l’offre standard de l’établissement financier, il peut opter pour une formule plus adaptée à son profil, souvent plus économique. Il demeure également possible de substituer cette assurance à tout moment sans frais, avec la loi Lemoine, à condition de respecter certaines conditions, notamment l’équivalence de garanties.
Depuis le 1er septembre 2022, tous les emprunteurs ont le droit de résilier leur contrat d’assurance en cours et d’en choisir un autre proposant une protection équivalente. Ce dispositif permet de réaliser des économies substantielles sur la durée de remboursement du crédit, potentiellement plusieurs milliers d’euros.
Pour que la banque accepte une assurance déléguée, elle exige que le nouveau contrat offre un niveau de garantie équivalent. Quelle que soit la formule choisie, la couverture minimale doit garantir le capital à hauteur de 100 % en cas de décès ou d’invalidité. Avec deux emprunteurs, il est essentiel de déterminer une répartition optimale pour assurer une protection adéquate en cas de décès ou de perte totale et irréversible d’autonomie d’un conjoint avant la fin du prêt.
Protection décès invalidité et prêt immobilier
L’assurance décès pour un prêt immobilier : est-ce obligatoire ?
Bien que la loi ne l’impose pas, la souscription à une assurance pour votre prêt immobilier reste une exigence des banques pour sécuriser le financement. Aucun établissement ne consentira à prêter sans cette couverture essentielle, qui garantit le remboursement en cas d’accident ou de problème de santé empêchant l’emprunteur de continuer à travailler.
Les garanties principales de l’assurance emprunteur
Une assurance comprend généralement deux garanties fondamentales :
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la protection en cas de décès
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la garantie PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie), en cas de dépendance complète nécessitant une assistance pour les actes de la vie quotidienne
Selon le profil, d’autres garanties peuvent être ajoutées :
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ITT (Incapacité Temporaire Totale de travail), couvrant les périodes d’arrêt maladie
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IPP (Invalidité Permanente Partielle), pour une invalidité comprise entre 33 % et moins de 66 %
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IPT (Invalidité Permanente Totale), pour une invalidité de 66 % à 99 %
Il est également possible, mais plus onéreux, d’inclure une garantie perte d’emploi, dont les modalités sont souvent strictes.
Comment définir les garanties d’assurance pour un prêt immobilier ?
Ce sont généralement la banque qui détermine les garanties exigées pour l’obtention du crédit. Elle vous remettra une fiche standardisé d’information précisant les garanties sollicitées. Cependant, vous avez la possibilité d’augmenter le niveau de protection en sollicitant un assureur externe proposant une couverture sur mesure à des tarifs compétitifs. Pour un duo, il est recommandé de souscrire soit des contrats identiques, soit des contrats individualisés selon chaque profil.
Qui bénéficie de la couverture d’une assurance emprunteur ?
Le bénéficiaire de cette assurance est la personne ou l’entité qui percevra les prestations en cas de sinistre. En pratique, cette assurance sert à rembourser la banque si l’emprunteur ne peut plus honorer ses paiements. Par conséquent, la banque reste le bénéficiaire principal du contrat.
Le cas du décès du conjoint lors d’un crédit immobilier
La quotité assurée de la garantie décès-invalidité (ou décès-PTIA) est choisie lors de la signature du contrat d’assurance. Elle répond à la question fondamentale : en l’absence de revenus, comment la famille pourra-t-elle continuer à rembourser le prêt immobilier ?
Le fonctionnement du remboursement en cas de décès
En cas de décès d’un co-emprunteur, le montant restant dû est pris en charge par l’assurance si la quotité d’assurance est fixée à 100 % pour le conjoint survivant, qui devient alors propriétaire du logement et héritera conformément à la législation en vigueur. Si la quotité est inférieure, le conjoint devra régler la différence à la banque en fonction de la part assurée. La répartition de la couverture s’établit généralement entre 50/50, 20/80 ou autre, mais dans tous les cas, le survivant doit continuer à rembourser sa part, et la partie du capital correspondant à la part du défunt sera prise en charge par l’assureur.
Quelles sont les modalités de fonctionnement de l’assurance décès-invalidité ?
Une configuration protectrice consiste à assurer à 100 % celui qui a des revenus plus élevés, et à appliquer une quotité moindre à l’autre. En cas de décès de l’assuré à 100 %, l’intégralité du capital restant lui sera remboursée, laissant le conjoint sans dette. Une option plus coûteuse correspond à une couverture à 200 %, soit une quotité de 100 % sur chaque tête, offrant une protection maximale pour chaque emprunteur.
Les quotités s’appliquent à chaque garantie. Il est donc crucial d’arbitrer pour que chaque co-emprunteur soit adéquatement protégé, selon sa situation financière.
Qui doit payer en cas de décès ?
Lorsque les deux emprunteurs disparaissent et que la quotité est répartie en parts égales (par exemple 50/50), la banque sollicitera directement les héritiers pour le paiement du solde restant, auquel cas ces derniers devront gérer la dette. Si la succession est acceptée, ils hériteront aussi de la responsabilité financière. En revanche, s’ils refusent l’héritage, la banque pourra saisir puis vendre le bien immobilier pour récupérer la somme due non couverte par l’assurance.
Décès sans assurance pour le co-emprunteur
Dans le cas où deux emprunteurs ont signé l’offre de prêt, chacun doit obligatoirement posséder une assurance. La banque refusera tout crédit sans cette couverture, avec des répartitions possibles selon la quote-part de chacun. Si l’achat est en solo, l’assurance permettra de rembourser le capital restant dû en cas de décès du seul emprunteur, déchargeant totalement le conjoint de toute obligation.
Refus de prise en charge en cas de décès
Il existe des situations où l’assurance peut refuser de couvrir le capital restant dû :
- si l’âge limite du contrat est dépassé, généralement entre 70 et 90 ans selon le prestataire ;
- si le décès résulte d’un problème de santé non couvert ou d’une exclusion spécifique ;
- si le décès survient par suicide durant la première année de remboursement, sauf exception, notamment pour de faibles montants ou pour une résidence principale.
Les causes pouvant exclure la garantie
Les contrats d’assurance prêt précisent souvent des exclusions : maladies chroniques, activités à risques, décès lors de conflits ou d’événements exceptionnels comme la guerre. En cas de situation non couverte, c’est au conjoint survivant de prendre en charge le solde restant, ou de faire face à une procédure de remboursement par ses propres moyens.
Pour mieux vous orienter sur les garanties et définir la quotité la plus adaptée à votre profil personnel, professionnel ou celui de votre conjoint ou co-emprunteur, n’hésitez pas à solliciter l’aide des spécialistes de Choisir-Assurance.fr. Un courtier en assurance peut aussi vous accompagner pour sélectionner la meilleure formule à un tarif optimal, tout en respectant les exigences des banques en termes de garanties.