Les indépendants, qu’ils soient commerçants, artisans, professions libérales, dirigeants de sociétés, micro-entrepreneurs ou partenaires collaborateurs, relèvent d’un régime de Sécurité Sociale propre, distinct de celui des salariés. Ce statut particulier nécessite des cotisations à certains organismes sociaux, leur permettant de bénéficier d’une protection sociale spécifique, notamment en matière de retraite et d’assurance maladie. Cependant, cette couverture est moins avantageuse que celle dont disposent les salariés, car elle ne comprend pas, entre autres, l’assurance chômage ou les indemnités pour congés payés.
Les TNS : une organisation sociale particulière
En cas de maladie, d’accident ou d’hospitalisation, les TNS ont droit à des indemnités journalières versées par la Sécurité Sociale des Indépendants, qui a remplacé le RSI en 2018. Ces droits restent identiques à ceux du régime précédent, sans évoluer pour autant. Pour bénéficier de ces versements, il est nécessaire de remplir certains critères, tels que justifier d’une affiliation continue depuis au moins un an, être temporairement incapable de poursuivre ou de reprendre son activité suite à un arrêt de travail, et obtenir une prescription médicale.
Les indemnités journalières, versées toutes les deux semaines par la CPAM, prennent en compte les revenus cotisés, avec un délai de carence de trois jours. La somme versée varie selon la moyenne des revenus d’activité des trois dernières années, dans la limite du plafond de la Sécurité Sociale, fixé à 41 136 € brut en 2020. Même si ce plafond est dépassé, l’indemnité journalière ne peut excéder 56,35 € brut par jour.
Invalidité et incapacité : des prestations de remplacement
Lorsqu’un TNS se retrouve dans l’incapacité totale ou permanente de travailler, ou en cas d’invalidité partielle, la pension dédiée consiste en une autre forme de revenu de remplacement. Elle dépend de plusieurs conditions, comme ne pas avoir atteint l’âge retraite, être affilié au régime SSI, et être officiellement reconnu en état d’invalidité ou d’incapacité.
Invalidité totale et définitive
La rente annuelle équivaut à 50 % de la moyenne des revenus des dix meilleures années d’activité. En compensation, la somme mensuelle ne doit pas dépasser le plafond de la Sécurité Sociale, fixé à 1 714 €, ni descendre en dessous de 647,39 € (au début de l’année 2020). Si une tierce personne est nécessaire pour assister le bénéficiaire, une majoration mensuelle de 1 125,29 € est accordée.
Incapacité partielle à exercer sa profession
Dans ce cas, la pension versée correspond à 30 % du revenu d’activité, avec une mensualité minimale fixée à 459,51 € et un plafond à 1 028,40 € par mois.
Les garanties en cas d’interruption de travail pour les TNS
Il est primordial d’évaluer précisément le montant des prestations auxquelles un TNS peut prétendre en cas d’incapacité ou d’invalidité, pour mieux comprendre la couverture offerte par l’assurance crédit. En effet, les indemnités versées par la Sécurité Sociale sont souvent insuffisantes pour couvrir l’ensemble des remboursements du prêt immobilier lors d’un arrêt d’activité.
La moindre période d’inactivité peut significativement fragiliser le budget du travailleur indépendant, rendant difficile le maintien à flot de ses mensualités. Il est donc crucial d’assurer une protection adaptée via une assurance emprunteur afin d’éviter le défaut de paiement ou, dans le pire des cas, la déchéance du crédit.
Les garanties telles que l’Incapacité Temporaire de Travail (ITT), l’Invalidité Permanente Totale (IPT), ou l’Invalidité Permanente Partielle (IPP) sont généralement forfaitaires. Cela signifie que, lors de la souscription, un montant fixe est prévu, correspondant à un pourcentage de la mensualité de remboursement. Contrairement aux contrats indemnitaires limité à la perte de salaire, ces dispositifs assurent une prise en charge basée sur des pourcentages prédéfinis.
Un point essentiel à vérifier est le délai de franchise appliqué à ces garanties. Typiquement, celui-ci s’étend à 90 jours, laissant ainsi trois mois sans accompagnement financier en cas d’arrêt de travail. L’option d’une franchise de seulement 30 jours constitue une solution pour limiter l’impact de l’indisponibilité sur les finances du TNS.
Les contrats d’assurance de prêt étant parfois complexes, faire appel à un courtier spécialisé comme Choisir-Assurance.fr représente une véritable valeur ajoutée. Leur expertise permet d’identifier précisément les garanties nécessaires et d’assurer une couverture optimale adaptée à chaque situation. Il ne suffit pas de rechercher le tarif le plus avantageux ; l’objectif est d’obtenir une protection fiable pour couvrir toutes éventualités, en respectant les conditions initialement prévues lors de la souscription. La responsabilité du assureur se limite en effet aux clauses du contrat.