Assurance emprunteur et gestion de l’ALD

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Lorsqu’on souhaite obtenir un prêt immobilier, la plupart des banques imposent la souscription d’une assurance emprunteur. Celle-ci leur sert de garantie en cas d’impossibilité pour l’emprunteur de continuer à rembourser les mensualités, notamment en cas de décès, de perte totale et irréversible d’autonomie, ou d’autres risques comme l’invalidité ou la perte d’emploi. Certains contrats proposent des protections complémentaires, telles que la couverture en cas d’incapacité ou d’invalidité prolongée. La question se pose : que devient la couverture en cas de maladie chronique de longue durée ? Obtenir un crédit dans cette situation peut sembler difficile, car les assureurs perçoivent souvent un risque accru. Pourtant, plusieurs solutions existent pour anticiper cette problématique, notamment grâce aux dispositifs spécifiques liés aux maladies de longue durée.

Sommaire

  • Quelles pathologies sont reconnues en ALD ?
  • Pourquoi est-il généralement plus complexe d’obtenir une assurance emprunteur avec une ALD ?
  • Les impacts d’une maladie chronique sur la prêt immobilier
  • Comment optimiser la couverture de son emprunt avec une ALD ?
  • Le rôle du co-emprunteur dans la sécurisation du crédit

Les maladies officiellement reconnues en ALD

Le régime de la Sécurité sociale a dressé une liste de trente affections nécessitant un traitement long terme, communément appelées ALD (affections de longue durée). Ces maladies demandent un suivi médical soutenu et prolongé, pouvant être lourd pour le patient, qui doit souvent suivre un protocole de soins spécifique. La liste comprend aussi des pathologies psychiatriques de longue durée. On distingue trois catégories d’ALD :

  • Les ALD 30 regroupent les maladies graves exigeant des soins coûteux et un traitement étendu.
  • Les ALD 31 concernent des maladies hors liste initiale, nécessitant un traitement d’au moins six mois, avec un coût thérapeutique élevé, souvent évolutives ou invalidantes.
  • Les ALD 32 couvrent des situations où plusieurs affections coexistent, entraînant un état pathologique invalidant et nécessitant une prise en charge continue de plus de six mois.

Il faut noter que certaines affections de longue durée peuvent donner lieu à une exonération totale ou partielle des frais. Les pathologies exonérantes comme les cancers, la sclérose en plaques, Alzheimer, ou certaines formes de diabète bénéficient d’une exonération du ticket modérateur, ce qui signifie une prise en charge optimale. D’autres maladies, moins graves, restent non exonérantes et impliquent des frais à la charge du patient, sauf s’ils sont couverts par une mutuelle.

Avantages et droits liés à l’ALD

Obtenir le statut d’ALD, souvent perçu comme une contrainte, permet en réalité une couverture renforcée pour les patients atteints des affections les plus graves. En particulier, les ALD 30 et 31 offrent un remboursement à 100 % des soins selon le tarif de convention. Toutefois, certains frais comme les dépassements d’honoraires ou la participation forfaitaire restent à la charge du patient, mais peuvent être défrayés par la mutuelle, et les frais de transport sont parfois remboursés par la Sécurité sociale avec prescription médicale. La durée de l’ALD est fixée par le médecin après validation par l’assurance maladie.

Impact d’une ALD sur le remboursement de prêt

Pour les affections hors liste exonérantes, la prise en charge continue ou prolongée (plus de six mois) ne garantit pas l’exonération des frais. Si la maladie nécessite une prise en charge prolongée, le remboursement standard s’applique, sauf que l’assurance peut couvrir certains frais de transport ou d’arrêt de travail prolongé si la situation est reconnue. Pour bénéficier d’indemnités journalières après six mois, l’accord du médecin-conseil est nécessaire.

Souscrire une assurance en cas de maladie longue durée

Lors de l’achat immobilier, la banque oblige souvent à souscrire une assurance emprunteur. Mais pour une personne souffrant d’une maladie chronique, il devient plus difficile de trouver un assureur fiable, car l’établissement perçoit un risque accru. La situation peut conduire à des refus d’assurance ou à des primes plus élevées, du fait des risques accrus de mortalité ou d’invalidité liés à la maladie. Ces contraintes peuvent se traduire par un coût plus lourd ou un refus complet d’assurance, impactant la faisabilité du projet immobilier.

Les effets d’une maladie chronique sur le contrat d’assurance prêt immobilier

Comment fonctionne la couverture en cas d’arrêt maladie ?

L’assurance emprunteur couvre généralement la majorité des risques liés au prêt, notamment le décès, la PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie), et l’incapacité ou invalidité suite à un arrêt de travail. La garantie perte d’emploi peut aussi compléter cette couverture, mais elle est moins fréquemment souscrite en raison de ses coûts. Les garanties décès/PTIA sont obligatoires et constituent l’élément principal du contrat. Selon le profil de l’emprunteur, des garanties facultatives, telles que la garantie ITT (Incapacité Temporaire Totale de travail), peuvent être ajoutées pour couvrir les arrêts de travail liés à la maladie ou un accident. La garantie ITT intervient en cas d’incapacité de travail temporaires et rembourse tout ou partie des mensualités selon la quotité assurée.

Questionnaire de santé et gestion des risques

Pour souscrire une assurance, l’organisme se base sur un questionnaire de santé détaillé. Celui-ci mentionne notamment l’état de santé actuel, les traitements, hospitalisations, ou arrêts de travail passés. En cas de maladie de longue durée, l’assureur considère souvent le risque comme supérieur, ce qui peut entraîner une surprime ou des exclusions spécifiques. Il existe aussi des dispositifs permettant d’établir un profil de risque précis, notamment par bilan médical complémentaire, afin d’évaluer la compatibilité avec la couverture proposée.

Fausse déclaration : un risque à éviter

Toute omission ou déclaration erronée dans le questionnaire engage la responsabilité de l’assuré, pouvant entraîner la nullité du contrat ou des exclusions de garanties. L’honnêteté est donc essentielle pour éviter tout litige ou refus d’indemnisation en cas de sinistre.

Tri de la souscription en cas de maladie chronique

Selon votre dossier médical, l’assureur peut proposer trois options :

  • Obtenir une souscription avec une exclusion de garantie spécifique, excluant la couverture pour certains aspects liés à la maladie.
  • Acceptation avec une surprime, majorant le coût de l’assurance afin de couvrir le risque supplémentaire.
  • Refus pur et simple de l’assurance, si le risque est jugé trop élevé. Dans certains cas, une suspension provisoire peut être proposée, en attendant une éventuelle amélioration de la situation de santé.

Comment accéder à un prêt immobilier avec une ALD ?

Il est possible d’être concerné par une ALD en cours de contrat de prêt. Dans ce cas, l’arrêt de travail prolongé peut être couvert par la garantie ITT, sauf si la maladie est explicitement exclue. La durée de la couverture est limitée à 1095 jours (trois ans), après quoi d’autres garanties telles que l’invalidité prennent le relais si elles ont été souscrites.

Comment garantir son emprunt avec une ALD ?

Les contrats d’assurance collective proposés par les banques ne répondent pas toujours parfaitement aux besoins spécifiques, surtout en cas de maladie chronique. Il peut être judicieux de se tourner vers un assureur délégué, c’est-à-dire extérieur à la banque, en exploitant la délégation d’assurance via la loi Lagarde, la loi Hamon, ou la loi Bourquin, ou encore depuis juin 2022, la loi Lemoine. Ces options offrent une meilleure personnalisation de la couverture, avec des offres très variées selon chaque profil.

Les assureurs délégués proposent une gamme étendue de contrats individuels, avec des conditions différentes en matière de surprimes, exclusions, ou rachat d’exclusions. Il est essentiel de comparer attentivement ces propositions afin de choisir celle qui correspondra le mieux à la spécificité de votre situation et à votre profil de risque.

La convention AERAS

Vous pouvez également bénéficier de la convention AERAS (S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé), qui facilite l’accès à l’emprunt pour les personnes présentant un risque pour la santé. Ce dispositif est appliqué automatiquement par la majorité des organismes prêteurs et assureurs. Il permet à ceux atteints d’une maladie de longue durée ou d’un risque aggravé de santé de nouer un contrat d’assurance, sous réserve de certaines conditions :

  • avoir moins de 71 ans lors de la restitution du crédit,
  • ne pas dépasser un montant de prêt fixé à 420 000 €, hors prêt relais.

Il faut préciser que cette convention n’assure pas une automatise totale : chaque dossier reste évalué selon la capacité de remboursement et le profil de santé de l’emprunteur.

Droit à l’oubli et réforme Lemoine

La loi Lemoine de 2022 a renforcé le droit à l’oubli, permettant à certains emprunteurs de ne plus devoir déclarer certaines anciennes maladies après un délai spécifique. Par exemple, un cancer guéri depuis plus de 5 ans peut ne plus être pris en compte, et la même règle s’applique désormais à l’hépatite C. Ce dispositif permet donc de réduire considérablement les freins à l’obtention d’un emprunt pour les personnes ayant connu une pathologie grave, en leur offrant plus de facilité à accéder à une assurance adaptée.

Les nouveautés de la loi Lemoine

  1. Le changement d’assurance à tout moment, sans attendre une date particulière, depuis septembre 2022.
  2. L’élimination partielle ou totale du questionnaire de santé pour certains emprunts, notamment ceux inférieurs à 200 000 €, si ceux-ci sont remboursés avant le 60e anniversaire de l’emprunteur.
  3. Le renforcement du droit à l’oubli, permettant d’effacer l’historique médical dans certaines conditions.

Ces mesures ont pour but de limiter les discriminations fondées sur des antécédents médicaux, notamment pour les personnes atteintes d’ALD. Si vous remplissez les conditions, l’assureur ne pourra plus exiger de renseignements sur votre santé au moment de la souscription, simplifiant ainsi l’accès à l’assurance emprunteur.

Un co-emprunteur pour sécuriser votre prêt

Pour augmenter vos chances d’obtenir un crédit malgré une maladie de longue durée, la solution peut être d’ajouter un co-emprunteur. Sa présence rassurera les banques, car elle constitue une garantie supplémentaire. En partageant la responsabilité, cela peut aussi permettre de diminuer la part que vous devez couvrir seul. Par exemple, la quotité assurée pour un emprunteur malade peut être revue à la baisse, tandis que le co-emprunteur bénéficie d’une couverture complète. Ainsi, la présence d’un co-emprunteur peut jouer un rôle décisif pour sécuriser votre projet.

Malgré une pathologie ou une condition de santé difficile, il reste possible d’accéder à la propriété via des solutions d’assurance adaptées. Pensez à comparer les différentes offres d’assurance de prêt avec notre plateforme gratuite et indépendante, qui vous permettra d’identifier la solution la mieux adaptée à votre profil et à votre budget.