Comprendre l’assurance emprunteur immobilier
Le contrat d’assurance visant à garantir un prêt immobilier, aussi appelé assurance crédit immobilier, joue un rôle crucial pour la sécurité financière des emprunteurs. Il couvre le remboursement de chaque échéance du prêt en cas d’impossibilité pour l’emprunteur de continuer à payer, notamment en cas d’accidents ou de situations imprévues. Son objectif principal est de préserver l’intégrité financière de l’emprunteur ainsi que celle de l’organisme prêteur.
En effet, divers événements inattendus peuvent empêcher un propriétaire de rembourser son crédit, tels que :
- Une incapacité à travailler temporaire ou totale ;
- Une invalidité durable se traduisant par une incapacité totale ou partielle ;
- Une perte d’autonomie ou un handicap durable ;
De plus, une assurance perte d’emploi, souvent incluse dans les contrats d’assurance emprunteur, peut intervenir si le souscripteur se retrouve sans emploi. Pour limiter les risques de défaillance dans la gestion des échéances, certains prêteurs peuvent exiger la souscription d’une telle couverture. Ainsi, les emprunteurs peuvent être rassurés, en ayant la certitude que leurs remboursements seront pris en charge en cas de difficulté.
Ce type d’assurance remplit une double fonction :
- Pour le prêteur : elle couvre les risques de retard ou de défaut de paiement, en prenant en charge tout ou partie des remboursements du capital et des intérêts ;
- Pour l’emprunteur et sa famille : elle évite la surcharge d’endettement ou la saisie du bien immobilier en cas d’événements malheureux.
Il s’agit d’une assurance temporaire, liée à la durée du prêt. Elle cesse généralement en même temps que celui-ci, notamment si le prêt est remboursé par anticipation, la couverture étant alors automatiquement résiliée.
À noter : le coût de cette assurance peut représenter une part significative du montant total emprunté (approximativement 40 % du coût global). Il est donc conseillé de comparer les offres pour bénéficier d’un meilleur rapport garanties/prix. Choisir-Assurance.fr propose une sélection de contrats d’assurance emprunteur adaptés à chaque projet.
L’obligation de souscrire une assurance emprunteur
En France, l’assurance emprunteur n’est pas imposée par la loi, mais elle constitue quasiment une condition sine qua non pour obtenir un financement bancaire. La majorité des établissements prêteurs exige en effet une couverture, car elle sécurise autant leur investissement que celui de l’emprunteur. En pratique, sans cette assurance, il est très difficile d’accéder à un crédit immobilier, sauf dans certains cas où des garanties alternatives peuvent être envisagées.
Nous verrons plus loin que des solutions alternatives existent si la souscription à une assurance n’est pas possible.
Comment choisir une assurance pour son prêt immobilier ?
Pour sélectionner une assurance adaptée à votre crédit, vous avez principalement deux options :
- Opter pour l’assurance de groupe proposée par votre banque ;
- Privilégier une assurance individuelle souscrite auprès d’un assureur externe, souvent appelée « délégation d’assurance ».
Il est généralement plus avantageux d’envisager la délégation, car les assurances de groupe des établissements financiers tendent à être plus coûteuses et parfois moins flexibles. En choisissant une assurance externe, vous pouvez réaliser des économies pouvant aller jusqu’à la moitié du coût de l’assurance crédit immobilier.
Ce différentiel s’explique par le principe de mutualisation : quand vous souscrivez une assurance de groupe, le risque est partagé entre tous les assurés, ce qui peut entraîner des tarifs plus élevés pour les profils à faible risque (jeune, non-fumeur, sans sports à risques, contrat stable). À l’inverse, l’assurance individuelle est calculée uniquement en fonction de votre profil spécifique, permettant ainsi un coût plus équitable et personnalisé.
Les garanties doivent respecter le principe d’équivalence, c’est-à-dire qu’elles doivent couvrir au minimum celles exigées par votre banque. La délégation ne doit pas vous faire perdre en protection, et il est souvent possible d’ajouter des garanties ou d’obtenir une couverture plus étendue à un coût équivalent ou inférieur à celui de votre assurance groupe.
Pour trouver une assurance hors de votre banque, plusieurs stratégies existent :
- Comparer par vous-même : vous pouvez rechercher et analyser différentes offres en ligne ou en agence, mais cela demande du temps et la connaissance exhaustive de toutes les options disponibles ;
- Faire appel à un courtier spécialisé : ce professionnel peut vous aider à dénicher une offre adaptée, bénéficiant parfois d’accords avec certains assureurs, ce qui vous procure des avantages en termes de prix et de garanties ;
- Utiliser un comparateur en ligne : cette méthode combine rapidité et efficacité, vous permettant de visualiser rapidement le marché et de comparer plusieurs propositions, gratuitement et en toute transparence.
Quelle assurance de crédit est la meilleure ?
Bien qu’il soit souvent conseillé d’opter pour une délégation d’assurance, la banque peut parfois tenter d’imposer son contrat, en raison de pratiques parfois illégales. La loi Lagarde vous donne la liberté de choisir, mais dans certains cas, la banque peut tenter de manifester une pression en évoquant des modifications de conditions (taux, durée, montant). Vous avez alors la possibilité de souscrire d’abord à l’assurance proposée puis, après un mois, de la résilier pour opter pour une offre externe.
Depuis l’entrée en vigueur de la loi Lemoine en 2022, cette procédure a été simplifiée, vous permettant de résilier votre assurance de crédit à tout moment et sans frais, dès la première année et même dès la signature. Vous n’êtes plus obligé d’attendre l’anniversaire de contrat pour changer d’assurance.
Une fois votre nouvelle assurance sélectionnée, vous devrez en informer votre banque, qui doit l’accepter si la couverture est équivalente ou supérieure. En cas de refus, la loi oblige la banque à fournir une motivation claire, vous permettant d’engager la procédure de substitution sans pénalités.
Comment effectuer un changement d’assurance emprunteur ?
Les démarches pour changer d’assurance sont facilitées par les lois en vigueur :
- La loi Lagarde : elle permet la délégation d’assurance, offrant une réelle liberté de choix ;
- La loi Hamon : elle autorise la résiliation de votre contrat dans les 12 premiers mois ;
- La loi Lemoine : elle autorise la résiliation à tout moment, sans délai ni justificatif, depuis 2022, simplifiant considérablement la substitution d’assurance.
Procédure recommandée : comparez les offres, signez votre nouveau contrat lorsqu’il correspond à votre profil, puis informez votre banque par lettre recommandée ou courrier électronique pour formaliser la substitution. La banque a généralement 10 jours pour répondre. Plus vous intervenez tôt, plus vous réalisez d’économies.
Quand peut-on changer d’assurance de prêt ?
Avec la loi Lemoine, il n’y a plus aucune restriction de calendrier : vous pouvez changer d’assurance quand vous le souhaitez, dès la signature de votre contrat initial. Cela vous permet d’optimiser régulièrement votre couverture ou de réaliser des économies immédiates.
Il est donc judicieux de comparer rapidement et fréquemment pour bénéficier des meilleures offres dès que l’occasion se présente, en particulier si vous avez souscrit initialement à l’assurance de votre banque.
Quelle assurance choisir pour un prêt immobilier ?
Lorsque vous optez pour la délégation, il est crucial de sélectionner une assurance avec le meilleur taux du marché, en fonction de votre profil personnel. De nombreux simulateurs en ligne vous permettent d’estimer ce taux, tout comme des comparateurs spécialisés dans l’assurance emprunteur immobilier.
Chez Choisir-Assurance.fr, un outil de comparaison vous permet d’accéder à une sélection de plus de 40 contrats proposés par des leaders comme April, Allianz, Axa, SwissLife, Harmonie Mutuelle, Generali, parmi d’autres. La démarche est simple :
- Sélectionner votre contrat : choisissez en ligne depuis notre plateforme ou directement auprès de l’assureur ;
- Valider la souscription : après signature, vous transmettez à votre banque ou à votre nouvel assureur le contrat pour validation et obtention de l’accord ;
- Vérifier l’équivalence des garanties : si les garanties sont conformes, la banque doit vous donner son accord dans un délai de 10 jours. Vous bénéficiez ainsi d’une assurance mieux adaptée, à un coût souvent moitié moindre que la proposition initiale.
Choisir de changer d’assurance vous permet de réaliser des économies substantielles, pouvant dépasser 15 000 € selon votre profil, en optant pour des contrats plus avantageux.
Quel est le coût d’une assurance emprunteur ?
L’assurance emprunteur peut représenter jusqu’à 40 % du coût global de votre crédit immobilier, ce qui en fait une dépense dont il ne faut pas sous-estimer l’importance.
Pour estimer le montant, il faut multiplier le capital emprunté par le taux d’assurance applicable et par la durée du prêt en années. La formule générale est :
Montant du prêt x taux d’assurance x nombre d’années = coût total de l’assurance
Par exemple, pour un prêt de 180 000 € sur 20 ans :
- Un taux d’assurance de 0,20 % : 180 000 x 0,20 % x 20 = 7 200 € ;
- Un taux de 0,07 % : 180 000 x 0,07 % x 20 = 2 520 €.
Une différence notable, laissant entendre qu’un taux plus bas peut engendrer une économie de plusieurs milliers d’euros, justifiant l’intérêt de comparer les offres pour bénéficier des meilleures conditions.
Le coût peut également varier en fonction du capital restant dû, avec des cotisations recalculées chaque année selon l’amortissement du prêt.
Quels sont les taux moyens d’assurance emprunteur ?
Pour les contrats de groupe, la mutualisation des risques implique des taux moyens d’environ 0,36 % pour les moins de 35 ans et 0,42 % pour les plus de 35 ans.
Les assurances individuelles, plus personnalisées, prennent en compte plusieurs critères :
- L’âge : plus vous êtes jeune lors de la souscription, plus votre taux est avantageux ;
- État de santé : une bonne santé permet d’obtenir des taux plus faibles ;
- Fumeur ou non : un non-fumeur bénéficie généralement de tarifs moins élevés ;
- Pratique d’activités à risques : cette pratique peut augmenter le coût de votre assurance ;
- Garanties souscrites : en ajoutant des garanties supplémentaires, le taux d’assurance peut augmenter correspondamment.
En résumé, un emprunteur jeune, en bonne santé, non-fumeur, pourra profiter d’un taux compris entre 0,05 % et 0,30 %. Les profils plus à risque, notamment avec des antécédents médicaux ou plus âgés, peuvent voir leurs taux approcher ou dépasser 0,70 %, voire 1 % dans certains cas.
Économisez jusqu’à 15 000 € sur votre assurance crédit immobilier
Chez Choisir-Assurance.fr, il a été constaté qu’après une renégociation ou une nouvelle souscription, la majorité des clients peuvent réaliser une économie moyenne comprise entre 10 000 et 15 000 € sur leur assurance emprunteur. Voici quelques exemples concrets selon le profil d’emprunteur :
Profil d’emprunteur : Personne née en 1976, cadre en CDI, empruntant 250 000 € sur 25 ans pour l’achat de sa résidence principale.
Type d’assurance |
Taux assurance |
Coût total assurance |
Économies réalisées |
Assurance en groupe |
0,36 % |
22 500 € |
|
Assurance individuelle |
0,15 % |
9 375 € |
13 125 € |
Jeune emprunteur : Personne née en 1994, en CDI, empruntant 250 000 € sur 25 ans pour sa résidence principale.
Type d’assurance |
Taux assurance |
Coût total assurance |
Économies réalisées |
Groupe |
0,36 % |
22 500 € |
|
Individuelle |
0,06 % |
3 750 € |
18 750 € |
Personne âgée : Née en 1957, retraitée, empruntant 250 000 € sur 25 ans pour l’achat de sa résidence principale.
Type d’assurance |
Taux assurance |
Coût total assurance |
Économies réalisées |
Groupe |
0,55 % |
34 375 € |
|
Individuelle |
0,47 % |
29 375 € |
5 000 € |
Exemple basé sur un emprunt de 250 000 € à un taux de 1,40 %.
Les garanties essentielles d’une assurance de prêt immobilier
Les garanties proposées par l’assurance emprunteur couvrent différents risques pouvant compromettre le remboursement du crédit. Bien que le prix soit un critère important, la nature et la portée des garanties le sont tout autant, parfois même davantage.
Certaines garanties sont obligatoires, déposant la liste selon le type d’achat (résidence principale ou investissement locatif). Voici une synthèse :
Garantie |
Ce qu’elle couvre |
Pour une résidence principale |
Pour un investissement locatif |
Décès |
Remboursement du capital restant dû en cas de décès du souscripteur, selon la couverture choisie. |
Obligatoire |
Obligatoire |
PTIA¹ |
Le capital est remboursé quand l’assuré perd totalement son autonomie et nécessite une assistance pour ses activités quotidiennes. |
Obligatoire |
Obligatoire |
IPP² |
Pour une invalidité supérieure à 33 %, l’assurance rembourse le capital restant dû. |
Obligatoire |
Facultative |
IPT² |
Pour une invalidité supérieure à 66 %, le remboursement du capital est effectué par l’assurance. |
Obligatoire |
Facultative |
ITT³ |
En cas d’arrêt de travail supérieur à 90 jours, l’assurance prend en charge les échéances en cours. |
Obligatoire |
Facultative |
Perte d’emploi |
En cas de perte de contrat CDI de plus d’un an, l’assurance couvre le remboursement du crédit. |
Facultative |
Facultative |
MNO⁴ |
Forfait pour maladies difficiles à diagnostiquer clairement (burn-out, dépression, insomnie), qui peut couvrir une partie du revenu. |
Facultative |
Facultative |
Aide à la famille |
Prise en charge en cas d’accident ou de maladie grave d’un enfant mineur. |
Facultative |
Facultative |
¹ PTIA : Perte Totale et Irréversible d’Autonomie.
² IPP et IPT: Invalidité Permanente Partielle et Totale.
³ ITT: Incapacité Temporaire de Travail.
⁴ MNO: Maladies Non Objectivables.
Il existe également une garantie facultative appelée ITP (Incapacité Temporaire Partielle), qui couvre notamment la période de reprise de travail à temps partiel thérapeutique.
Les exclusions courantes des garanties
Certains événements, pratiques ou situations sont généralement exclus de la couverture :
- Guerres civiles ou étrangères ;
- Mouvements populaires ou émeutes ;
- Pratiques sportives à risques en amateur (parapente, ski, plongée, etc.) ;
- Voyages humanitaires ou professionnels dans des zones instables.
De plus, certaines maladies non objectivables (ex : douleurs dorsales ou troubles psychologiques) ne seront généralement pas couvertes, sauf hospitalisation ou intervention chirurgicale majeure. Pour pallier ce manque, l’option d’une surprime pour couvrir ces risques est envisageable.
Critères à considérer pour bien choisir son assurance emprunteur
En plus du tarif et des garanties, plusieurs éléments influencent la pertinence de votre contrat :
- La quotité assurée : la part du prêt couverte peut varier selon le nombre d’emprunteurs, leur profil, ou leurs besoins, allant d’une couverture partielle à une couverture totale.
- Les limites de couverture : âge limite, plafonds d’indemnisation par sinistre ou par année, et éventuelles restrictions d’activité ou de risque ;
- Le plafond de garantie : montant maximum d’indemnisation retenu pour une garantie donnée ;
- Le mode d’indemnisation : indemnitaire (restitution de la perte réelle) ou forfaitaire (pourcentage fixe des mensualités) ;
- Le délai de carence : période après la souscription pendant laquelle aucune indemnisation n’est versée en cas de sinistre ;
- La franchise : durée durant laquelle aucune indemnité n’est versée après un sinistre pour certaines garanties.
Il est également recommandé de comparer les taux d’assurance proposés par différents assureurs : un taux plus bas réduit le coût global et permet de faire des économies importantes.
Gestion des sinistres et litiges
En cas de sinistre déclaré dans le cadre de votre assurance emprunteur, vous devrez transmettre une déclaration à votre banque ou à votre assureur par courrier recommandé ou via leur espace en ligne, en respectant les délais indiqués dans le contrat (souvent entre 48 h et une semaine).
Votre dossier sera examiné, puis un médecin-conseil aportera une décision d’indemnisation ou de recours à une expertise médicale. En cas de désaccord, vous avez la possibilité de demander une contre-expertise, puis, si nécessaire, une troisième expertise partagée, avec partage des frais.
En cas de contestation ou de litige, la notice d’information doit préciser les démarches à suivre, notamment le recours au service client ou au médiateur de la compagnie, et la possibilité d’engager une défense juridique si votre contrat inclut une garantie de protection juridique.
En cas de maladie difficilement diagnosti¬quable, la convention AERAS facilite l’accès à l’assurance emprunteur pour les personnes à risque aggravé, en proposant des solutions adaptées et une procédure simplifiée pour bénéficier d’une couverture.
Les autres solutions en cas d’impossibilité d’assurance
En absence d’une couverture classique, diverses garanties alternatives peuvent sécuriser votre crédit :
- Le cautionnement : une personne ou une institution s’engage à rembourser en cas de défaillance ;
- L’hypothèque ou le nantissement : des garanties réelles assurent la priorité pour le remboursement.
Le choix de la solution dépend de la valeur de la garantie et de l’évaluation du prêteur, qui décidera d’accorder ou non le crédit.
Comment résilier ou modifier son assurance emprunteur ?
Pour changer ou arrêter votre contrat d’assurance, il est nécessaire d’en respecter les règles en vigueur :
- Avant tout : il faut avoir une nouvelle assurance conforme à l’équivalence de garanties ;
- Démarche : il convient d’envoyer une lettre recommandée à votre banque pour l’informer de votre intention. La nouvelle assurance doit respecter l’équivalence pour être acceptée ;
- Son acceptation : la banque doit répondre sous 10 jours en signant l’accord si la couverture est conforme ;
- Après validation : la résiliation de l’ancienne assurance peut se faire selon la procédure, généralement en respectant un délai de préavis, en vous assurant que la nouvelle couverture est active.
À savoir : la loi Lemoine impose aux banques de motiver tout refus et facilite la reconduction ou la substitution d’assurance à tout moment, sans attendre la date anniversaire. Il est donc stratégique de comparer régulièrement pour réaliser des économies et optimiser sa couverture.
Conseils pour comparer efficacement votre assurance emprunteur
Une évaluation comparative rigoureuse doit prendre en compte :
- Les garanties proposées : vérifiez qu’elles sont conformes à ce que votre banque exige ou que vous souhaitez ajouter ;
- Les tarifs : privilégiez les contrats proposant un taux d’assurance faible ;
- Les modalités de prise en charge : délai de carence, franchise, mode d’indemnisation, plafonds ;
- La compatibilité avec le prêt : vérifier que les garanties couvrent tous les risques indispensables à votre situation.
Utilisez aussi des simulateurs ou comparateurs pour identifier rapidement l’offre la plus compétitive et adaptée à votre profil. Même une différence minime de quelques euros par mois peut représenter une économie significative sur la durée du crédit.
Comment souscrire une assurance emprunteur chez Choisir-Assurance.fr ?
Pour contractualiser votre assurance de prêt via notre plateforme, suivez la démarche simplifiée suivante :
- Comparer : réalisez une simulation pour découvrir parmi plus de 40 contrats celui qui correspond à votre profil ;
- Sélectionner : choisissez l’offre qui vous convient ;
- Signer en ligne : souscrivez directement depuis votre espace client en fournissant éventuellement les informations médicales demandées ;
- Informer votre banque : transmettez la nouvelle attestation pour que la résiliation du contrat précédent soit validée si nécessaire.
En optant pour Choisir-Assurance.fr, profitez de l’expertise du marché de l’assurance emprunteur, ce qui vous permet de faire jouer la concurrence et de dénicher le contrat le plus avantageux pour votre projet immobilier.