Les individus confrontés à une dégradation de leur état de santé rencontrent souvent de lourdes difficultés pour obtenir une assurance lors d’un prêt immobilier. Pourtant, il existe diverses avenues pour dénicher la compagnie qui sera prête à vous accompagner dans votre projet d’achat immobilier. La démarche incontournable : faire appel à un courtier. Son expertise du marché lui permet de vous orienter vers l’assureur le plus adapté pour couvrir efficacement votre pathologie. Vous n’êtes pas seul dans cette situation : en France, environ 12 millions de personnes doivent faire face à un risque de santé accru. Découvrons comment procéder lorsqu’un emprunteur est malade et souhaite contracter un prêt.
Sommaire
- Profils d’emprunteurs à risque de santé
- Fonctionnement de l’assurance emprunteur en cas de maladie
- Le co-emprunteur : une garantie complémentaire pour l’assureur
- Peut-on souscrire une assurance emprunteur avec des antécédents médicaux ?
- Comparer avec un courtier spécialisé en risques aggravés
Les profils d’emprunteurs présentant un risque santé
Plusieurs types de profils d’emprunteurs sont reconnus comme ayant un risque accru pour leur santé. Parmi eux figurent notamment ceux atteints d’une affection de longue durée ou fumeurs. Naturellement, ces profils ont plus de challenges à obtenir une assurance pour leur prêt immobilier, avec souvent des refus de la part des banques ou des compagnies d’assurance. Pour soutenir ces candidats, la convention AERAS a été créée, en partenariat entre l’État, le secteur de l’assurance, les banques et des associations de malades.
Assurance prêt immobilier et ALD ou maladies chroniques
Différents types de maladies entrent dans la catégorie des affections de longue durée, exigeant souvent un traitement prolongé et coûteux. Chaque compagnie d’assurance dispose de ses propres critères tarifaires en fonction de la pathologie et de sa gravité. Si vous êtes concerné, il est primordial de comparer les offres, car les coûts peuvent varier du simple au double selon l’assureur. Bien se renseigner sur le marché évite ainsi de payer une prime excessivement élevée, ce qui pourrait alourdir considérablement votre projet immobilier.
Parmi la liste officielle des ALD établie par le ministère de la Santé, on retrouve notamment :
- Accident vasculaire cérébral invalidant
- Insuffisances médullaires chroniques et cytopénies
- Maladies ischémiques chroniques
- Maladies infectieuses comme bilharziose compliquée
- Problèmes cardiaques graves, troubles du rythme
- Maladies du foie, notamment cirrhoses
- Déficits immunitaires graves, notamment VIH
- Diabète de type 1 et 2
- Maladies neurologiques et musculaires sévères
- Anémies hémolytiques chroniques, hémophilie
- Hypertension artérielle sévère
- Pathologies coronariennes
- Maladies respiratoires chroniques graves
- Maladies neurodégénératives comme Alzheimer ou Parkinson
- Maladies métaboliques héréditaires
- Mucoviscidose
- Néphropathies graves
- Paraplégie
- Pathologies auto-immunes comme lupus ou sclérodermie
- Polyarthrite rhumatoïde sévère
- Troubles psychiatriques longs
- Maladies inflammatoires intestinales évolutives
- Sclérose en plaques
- Scoliose structurale évolutive
- Arthrite ankylosante grave
- Suites de greffes d’organes
- Infections graves comme tuberculose ou lèpre
- Tumeurs malignes ou de tissus lymphatiques
Le profil de fumeur et l’assurance prêt immobilier
De la même manière qu’une personne malade, les fumeurs présentent un profil à risque pour les assureurs. La tarification varie largement d’un assureur à l’autre, ce qui rend la comparaison essentielle. Certains ne distinguent même pas les fumeurs des non-fumeurs, comme le propose Choisir-Assurance.fr dans ses offres comparatives.
Il est crucial de toujours dire la vérité concernant votre tabagisme lors de la souscription. En effet, l’article L.113-2 du code des assurances interdit toute fausse déclaration, sous peine de nullité du contrat. Même si certains assureurs ne requièrent pas forcément de tests médicaux pour un petit emprunt, pour des montants importants (au-delà de 500 000 euros), un test de nicotine peut être demandé.
Fonctionnement de l’assurance emprunteur face à une maladie
Les garanties proposées en cas de maladie
Lors de la souscription d’une assurance pour votre prêt immobilier, vous pouvez opter pour plusieurs types de garanties. Certaines sont obligatoires, d’autres optionnelles, en fonction de votre profil d’emprunteur (âge, profession, montant du prêt, durée) mais aussi, si applicable, du profil du co-emprunteur. Ces garanties visent à vous couvrir efficacement en cas de souci de santé ou d’accident.
La garantie DC : décès et perte d’autonomie définitive
Indispensable, cette garantie couvre le décès ou la perte totale et irréversible d’autonomie. Elle se traduit par le remboursement du capital restant dû à la banque, permettant à la famille ou aux proches de rester propriétaires du bien immobilier. La limite d’âge de souscription varie selon les assureurs, souvent fixée entre 60 et 70 ans.
La garantie PTIA : perte totale et irréversible d’autonomie
Cette garantie concerne l’incapacité totale et définitive de l’emprunteur à exercer toute activité lucrative. Elle couvre si l’assistance d’un tiers est nécessaire pour la vie quotidienne. La constatation doit intervenir avant 65 ans et couvre 100% du capital assuré.
Les garanties IPT : incapacité temporaire et totale de travail
Ces garanties protègent si l’assuré se trouve dans l’incapacité d’exercer son activité professionnelle pour une période donnée. Si l’invalidité atteignant entre 66% et 99% est déclarée, l’assureur rembourse les échéances du prêt. La règle s’applique généralement avant l’âge de 65 ans.
La garantie IPP : invalidité partielle et permanente
Elle intervient lorsque l’emprunteur ne peut plus exercer son activité rémunératrice principale. Dans ce cas, une part des mensualités est remboursée proportionnellement au taux d’invalidité (de 33% à 66%).
La garantie ITT : incapacité temporaire de travail
Cette assurance intervient lorsqu’un accident ou une maladie empêchent l’emprunteur de travailler. Elle rembourse alors tout ou partie des échéances, selon le mode d’indemnisation choisi :
Mode indemnitaire
Elle compense la perte de revenus, versant la différence entre le salaire brut et les prestations sociales.
Mode forfaitaire
Elle verse un pourcentage fixe de la mensualité, calculé lors de la signature du contrat, quelle que soit la situation sociale ou la durée de l’arrêt de travail. Ce mode est souvent plus avantageux.
Il est important de noter que ces garanties cessent en général à l’âge de 65 ans ou lors de la retraite anticipée, sauf exception comme le contrat d’assurance prêt immobilier proposé par Choisir-Assurance.fr, qui maintient la couverture jusqu’à 71 ans si l’emprunteur reste actif.
Les contrats ajustés aux situations spécifiques
Les assureurs spécialisés dans les risques de santé proposent des contrats adaptés à chaque situation, comme des assurances spéciales pour le cancer, l’hypertension, le diabète, ou encore le VIH. La tarification et la couverture dépendent du montant, de la durée du prêt, de l’âge et de la situation financière du demandeur. Cette approche permet souvent de réaliser des économies et d’éviter d’être considéré comme un risque trop élevé, en établissant un contrat sur-mesure, plus en phase avec la réalité du client.
Une déclaration complète pour une meilleure protection
Il est fortement conseillé d’indiquer, de façon exhaustive, toutes vos pathologies lors de la déclaration initiale. Le questionnaire médical sert alors de référence. Si toutes les maladies sont déclarées, l’assurance peut vous couvrir dans le cadre des conditions prévues. En revanche, une omission ou une fausse déclaration peut entraîner la nullité du contrat ou son évolution vers une exclusion de garanties.
Il faut aussi noter que l’accès au dossier médical est strictement encadré par le secret médical et que l’assureur ne peut y accéder qu’à travers un examen médical réalisé par un médecin-expert, en cas de sinistre ou de doute.
Le rôle du co-emprunteur dans la garantie
Pour les emprunteurs atteints d’une ALD, l’ajout d’un co-emprunteur peut faciliter l’obtention d’une assurance de prêt. Ce partenaire peut apporter des garanties solides et rassurer l’assureur. Il peut également contribuer à équilibrer la répartition de la quotité assurée, par exemple en souscrivant une part plus importante ou en assurant 100% du capital du prêt pour le co-emprunteur.
Souscrire une assurance emprunteur en ayant des antécédents médicaux ?
Obtenir une assurance pour un prêt immobilier avec des antécédents médicaux peut nécessiter plus d’efforts et de démarches. Cependant, cela permet souvent d’obtenir un tarif adapté en étudiant votre dossier de manière approfondie.
Le questionnaire de santé
Ce document permet à l’assureur d’évaluer rapidement votre état de santé. Selon votre profil, il pourra :
- Vous accepter sans restriction
- Soliciter des pièces médicales ou des examens complémentaires
- Refuser la couverture si les risques sont jugés trop importants
Si votre dossier ne correspond pas à une couverture standard, il peut être examiné dans le cadre de la convention AERAS, qui prévoit plusieurs niveaux d’évaluation pour risques élevés, avec la possibilité d’une proposition adaptée ou de surprimes.
Cette procédure se traduit par une réponse officielle de l’assureur, précisant si votre demande est acceptée ou non, et sous quelles conditions (tarifs, exclusions). Tout doit être déclaré avec transparence : tout manquement peut entraîner la nullité du contrat ou le refus d’indemnisation en cas de sinistre.
La visite médicale
Dans certains cas, notamment pour des pathologies sérieuses, une visite médicale auprès d’un médecin agréé peut s’avérer nécessaire. Les frais sont alors remboursés par l’assureur, et les résultats restent valides six mois.
Ce qu’il faut éviter de déclarer dans le questionnaire
Il est impératif de faire preuve d’honnêteté complète lors de la déclaration. Toute omission, volontaire ou non, peut entraîner l’annulation du contrat ou une exclusion pour certains sinistres. Certains traitements ou opérations mineures, comme une appendicectomie ou la vaccination contre la grippe, sont généralement considérés comme non déclarables, sauf si spécifié.
Quelle banque ne demande pas de questionnaire médical ?
Depuis la mise en vigueur de la loi Lemoine en 2022, la procédure de souscription à l’assurance de prêt immobilier a été simplifiée. Si le montant assuré est inférieur à 200 000 € (ou 400 000 € pour un prêt à deux avec 50% de quotité par emprunteur) et si le prêt sera remboursé avant les 60 ans de l’emprunteur, le questionnaire médical n’est généralement pas demandé.
Depuis le 1er juin 2022, aucune banque ne peut exiger une sélection médicale pour ces conditions, facilitant ainsi l’accès à l’assurance for tous les emprunteurs.
Les surprimes et exclusions
Les personnes avec des maladies chroniques ou longues durées se voient souvent refuser une assurance standard, ou doivent accepter des surprimes ou exclusions. Ces dernières excluent la garantie pour la pathologie concernée, laissant l’emprunteur sans couverture spécifique en cas de problème lié à cette maladie.
Les exclusions concernent souvent des maladies difficiles à objectiver ou à évaluer, comme certains troubles psychologiques ou problématiques du dos, et peuvent parfois être levées par un rachat d’exclusion, sous condition de hospitalisation ou d’autres critères.
AERAS : une option pour les cas difficiles
Lorsque ni la banque ni l’assureur ne peuvent couvrir un emprunteur, la convention AERAS offre une solution. Pour en bénéficier, il faut :
- avoir moins de 71 ans à la fin du remboursement
- que le montant de l’emprunt ne dépasse pas 420 000 euros
Après études approfondies, l’emprunteur peut recevoir une proposition d’assurance à un taux majoré d’au plus 1,4 point par rapport au taux standard.
Le droit à l’oubli
La loi Lemoine, mise en place en 2022, a réduit le délai pour bénéficier du droit à l’oubli dans le cas de certains cancers ou hépatites virales de 10 à 5 ans après la fin du traitement. Cela concerne notamment les personnes guéries d’un cancer ou atteintes du virus C, qui n’auront plus à déclarer leur ancienne maladie dans leur questionnaire de santé passé ce délai.
Assurance prêt immobilier : une démarche obligatoire ou non ?
Il n’existe pas d’obligation légale pour assurer un prêt immobilier. Cependant, la plupart des banques en exigent une pour sécuriser le remboursement, excepté dans certains cas très précis. En cas de refus d’assurance, d’autres solutions existent, comme le nantissement d’une assurance-vie ou une hypothèque. Il est donc essentiel de bien connaître ses options et de se faire accompagner si nécessaire.
Comparer avec l’aide d’un courtier spécialisé en risques aggravés
Pour ceux ayant des antécédents médicaux, il est conseillé de se préparer efficacement pour gagner du temps et éviter des démarches longues. Même pour des problèmes bénins, il est judicieux de s’informer dès que possible sur les conditions et les documents requis pour sécuriser sa couverture.
Faire appel à un courtier expert en assurance de prêt immobilier, notamment dans le cas de risques aggravés, facilite grandement les démarches. Ce professionnel maîtrise parfaitement le marché et peut vous accompagner dans la recherche d’une assurance de prêt adaptée, évitant ainsi les exclusions ou surprimes excessives.
Commencez par comparer rapidement les offres via notre plateforme. Ensuite, un conseiller spécialisé vous conseillera selon la nature de votre pathologie, afin d’optimiser vos chances d’obtenir une couverture adaptée. Chez Choisir-Assurance.fr, fort de 15 ans d’expérience et d’une équipe de 50 experts, nous vous guidons dans chaque étape pour assurer votre projet dans les meilleures conditions.