La couverture d’un crédit immobilier par une assurance prêt garantit la prise en charge de tout ou partie des remboursements en cas de décès, d’incapacité ou d’invalidité du souscripteur. La notion d’invalidité ou d’incapacité peut varier selon les contrats, et les modalités de prise en charge des mensualités dépendent des conditions précisées dans chaque police d’assurance. Que se passe-t-il lorsqu’un emprunteur doit cesser son activité professionnelle pour cause de maladie ou accident ?
Les principales protections offertes par l’assurance emprunteur
La protection fondamentale du contrat repose généralement sur la garantie décès et PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie). Elle s’active en cas de décès prématuré ou de perte totale d’autonomie (invalidité à 100 %). Dans ces situations, l’assureur se charge de solder le restant dû auprès de la banque, libérant ainsi les proches ou l’emprunteur lui-même de la dette.
En complément de cette garantie de base, il est souvent recommandé d’ajouter des protections contre l’invalidité et l’incapacité, qui sont subdivisées en plusieurs formules :
- la garantie ITT (Incapacité Temporaire et Totale de Travail) : couvre l’arrêt temporaire d’activité
- la garantie IPP (Invalidité Permanente Partielle) : en cas d’incapacité partielle comprise entre 33 % et 66 %
- la garantie IPT (Invalidité Permanente Totale) : en cas d’incapacité dépassant 66 % jusqu’à 99 %
Protection en cas d’achat résidentiel ou d’investissement locatif : que couvre l’assurance emprunteur ?
Outre les garanties pour le décès et la PTIA, une garantie ITT est fréquemment exigée par la banque pour un achat destiné à une résidence principale ou secondaire. Dans le cas d’un projet locatif, cette garantie devient optionnelle, car les revenus locatifs peuvent compenser une éventuelle incapacité temporaire à percevoir des loyers.
Comment l’assurance prêt intervient-elle lors d’un arrêt de travail ?
Ce type d’assurance est conçu pour protéger le montant prêté tout au long de la durée du crédit. Elle se manifeste lorsque l’emprunteur fait face à des difficultés de santé majeures – comme un décès, une invalidité, une incapacité ou une perte d’emploi – qui l’empêchent de continuer à rembourser sa dette.
La réalité est que la vie d’un prêt immobilier peut réserver des imprévus. Si l’emprunteur est immobilisé en raison d’une maladie ou d’un accident, l’assurance peut prendre le relais pour couvrir tout ou une partie des mensualités, une précaution particulièrement judicieuse pour ceux dont la profession expose à des risques d’arrêt de travail.
Examinons en détail les trois garanties principales relatives à l’incapacité et à l’invalidité : ITT, IPP et IPT.
Incapacité Temporaire de Travail
L’ITT désigne une situation où l’assuré ne peut plus exercer son emploi en raison d’une maladie ou d’un accident et ce, pour une période déterminée. L’indemnisation intervient uniquement si l’arrêt de travail est intégral, car une activité partielle ne donne pas droit à la couverture.
Après un arrêt, l’assurance intervient pour prendre en charge le remboursement du prêt jusqu’au moment où l’emprunteur pourra reprendre une activité rémunérée. La procédure commence par une déclaration auprès de l’assureur, qui demande à l’assuré de fournir des documents comme l’attestation d’arrêt de travail ou des résultats d’examens médicaux. Un médecin-conseil évalue alors la validité de la demande.
- pour un salarié, la prise en charge couvre généralement 90 jours
- pour travailleurs non salariés ou professions libérales, la durée peut varier entre 15 et 60 jours
- pour les salariés bénéficiant d’une prévoyance complémentaire, la couverture peut aller jusqu’à 180 jours
Méthodes d’indemnisation : forfait ou indemnités
L’assuré peut opter entre deux modes de remboursement :
- une indemnisation basé sur la perte réelle de revenu liée à l’arrêt de travail
- une allocation forfaitaire, fixée dès la souscription, indépendamment de la perte réelle
La deuxième option, souvent plus avantageuse, est préférée. Toutefois, il faut être vigilant face aux exclusions possibles :
Les arrêts liés à des troubles psychologiques (burnout, dépression) ou des problèmes discaux ne sont généralement pas couverts, sauf si vous avez souscrit une option supplémentaire. De même, la pratique d’un sport à risques sans déclaration préalable peut entraîner un refus de couverture.
ITT et retraite
Les garanties ITT, IPP et IPT prennent fin généralement lors de l’obtention des droits à la retraite, habituellement à 65 ans, mais certains contrats comme celui de Choisir-Assurance.fr prolongent cette protection jusqu’à 71 ans, tant que l’assuré reste actif professionnellement. La réforme des retraites pourrait cependant entraîner une hausse des primes pour les emprunteurs ayant des crédits longs, notamment au-delà de 62 ans.
Protection ITT pour les professions libérales
Les travailleurs indépendants ont souvent moins d’indemnités journalières qu’un salarié classique, ce qui rend la souscription d’une garantie ITT cruciale. La plupart des contrats proposent une période de franchise, allant de 15 à 60 jours, avant qu’indemnités ne soient versées.
Reprise partielle d’activité : le mi-temps thérapeutique
Après un arrêt maladie, le professionnel peut envisager un retour au travail à mi-temps dans le cadre du mi-temps thérapeutique. Certains contrats d’assurance en tiennent compte et continuent d’indemniser partiellement, notamment à 50 %, selon la quotité assurée, tant que l’état de santé nécessite ce mode de reprise.
Invalidité Permanente Partielle
La garantie IPP concerne une incapacité permanente partielle, qui intervient lorsque la santé de l’emprunteur ne lui permet plus d’exercer sa profession à plein temps ou dans les mêmes conditions. Elle est facultative mais présente une réelle valeur pour ceux dont la santé est durablement affectée.
Ce type de protection est confié à une évaluation médicale qui détermine un taux d’incapacité compris entre 33 % et 66 %. Cette évaluation, effectuée par le médecin-conseil de Choisir-Assurance.fr, compare deux types de taux :
- le degré d’incapacité à exercer la profession habituelle
- la réduction des capacités physiques ou mentales en fonction d’un barème légal
Il est important de noter que les critères de la Sécurité Sociale ne garantissent pas une protection automatique dans le cadre de l’assurance emprunteur, ce qui peut parfois donner lieu à des divergences ou des litiges en cas de refus d’indemnisation.
Invalidité totale et permanente
En cas d’invalidité définitive, le souscripteur peut activer la garantie IPT, généralement après un délai maximal de trois ans d’indemnisation, lorsque sa capacité à exercer toute activité rémunérée est considérée comme définitivement compromise. La décision est prise après une expertise médicale approfondie mêlant taux d’invalidité fonctionnelle et professionnelle.
Ce taux, une fois déterminé, doit dépasser le seuil de 66 % pour que la garantie puisse se déclencher. L’assureur vérifie que l’état de santé est stabilisé, sans évolution, et que l’incapacité pourra perdurer sans amélioration future.
Il faut aussi prendre en compte certaines exclusions : cette garantie ne couvre pas les professions à risques ou ceux qui pratiquent des activités sportives dangereuses. La garantie IPT cesse lors de l’entrée en retraite.
Deux formes de remboursement existent :
- la prise en charge partielle des mensualités, en proportion de la quotité assurée, pour un ou deux co-emprunteurs. La fréquence de contrôles médicaux pour suivre l’état de santé peut également amener une suspension si l’état s’améliore
- le paiement du capital restant dû en une seule fois, permettant à l’emprunteur de devenir propriétaire免费 de son bien immobilier, sans dette.
Puis-je contracter un crédit en étant en arrêt de travail ?
Certains peuvent penser qu’il est difficile d’obtenir un prêt si l’on est en arrêt maladie. Cependant, si votre profil de solvabilité est bon, cela reste envisageable. La difficulté survient plutôt lors de la souscription à l’assurance emprunteur, qui exige souvent une déclaration précise de votre état de santé et de vos arrêts de travail passés.
Lors de cette étape, l’assureur étudie votre dossier en fonction du questionnaire de santé, en prenant en compte la durée et la cause de l’arrêt. Si tout est en règle, vous pouvez bénéficier dans un premier temps des garanties décès et PTIA, puis éventuellement de la garantie ITT dès votre reprise d’activité, en fonction des conditions du contrat. La banque, quant à elle, reste souveraine quant aux garanties nécessaires pour couvrir le montant emprunté. Ces exigences sont précisées dans la fiche standardisée d’information, que vous recevez dès la demande de prêt.
Quelles sont les raisons qui peuvent augmenter le coût de votre assurance prêt immobilier ?
En fonction des éléments renseignés dans le questionnaire de santé, l’assureur a plusieurs options :
- approuver le contrat aux tarifs standards
- proposer une tarification majorée via une surprime ou en intégrant des exclusions de garanties
- refuser la couverture si le risque est jugé trop élevé
La surprime d’assurance
Une personne présentant des risques médicaux ou professionnels particuliers peut se voir appliquer une surprime, augmentant le prix de l’assurance. Dans certains cas, il est possible de racheter certaines exclusions, notamment pour la garantie ITT, en contrepartie d’une majoration tarifaire.
Le dispositif Aeras
Le dispositif Aeras, mis en place pour « s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé », vise à faciliter l’accès à l’assurance emprunteur pour les personnes malades ou ayant eu des antécédents médicaux. En conformité avec cette convention, les banques et assureurs doivent respecter des règles particulières, notamment la possibilité d’obtenir une offre à tarif normal, ou à défaut, sous réserve d’une surprime plafonnée ou d’une exclusion de garantie.
Un autre avantage de ce dispositif est le droit à l’oubli : après un certain délai, il ne sera plus nécessaire de déclarer une pathologie comme un cancer ou une hépatite C guérie, ce qui permet de réduire la pénalité tarifaire ou les exclusions.
En résumé, les garanties ITT, IPP et IPT sont complexes à comprendre mais essentielles pour protéger au mieux votre crédit en cas de difficulté. Choisir-Assurance.fr vous accompagne pour choisir l’assurance la plus adaptée à votre profil et à votre projet immobilier. Grâce à l’accompagnement d’un courtier spécialisé, il est souvent possible d’accéder à des offres plus avantageuses, jusqu’à trois fois moins chères que celles proposées par votre banque, tout en conservant des garanties équivalentes. N’attendez plus pour sécuriser votre investissement immobilier avec une assurance sur-mesure.