Obtenir un financement immobilier peut représenter un véritable défi, surtout pour ceux qui doivent faire face à des complications médicales comme le diabète. La recherche d’une assurance emprunteur adaptée s’avère souvent compliquée, notamment pour les personnes atteintes de diabète de type 1 ou 2, car leur profil de santé influence fortement l’acceptation et les conditions du contrat.
L’assurance de prêt, un incontournable pour tout emprunteur
Lorsque vous sollicitez un prêt immobilier, la banque impose généralement la souscription à une assurance spécifique. Celle-ci vise à couvrir le remboursement du crédit en cas de problème de santé, d’accident ou de décès de l’emprunteur. La nature des garanties proposées dépend du profil de chaque individu, notamment de son âge et de son état de santé. Ces éléments déterminent l’acceptation ou le refus de l’assurance, condition essentielle à l’octroi du prêt. Sans cette couverture, il devient impossible d’obtenir un financement.
Les principales garanties d’une assurance emprunteur
Pour compléter leur évaluation des risques, les assureurs demandent souvent au futur emprunteur de remplir un questionnaire médical. Ce document leur permet de consulter un médecin-conseil et d’évaluer la probabilité de sinistre pour un montant souvent conséquent et sur une longue période. Deux garanties fondamentales sont généralement exigées par la banque :
- la protection contre le décès et la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA)
- la couverture d’incapacité temporaire de travail (ITT), qui intervient si l’emprunteur doit interrompre son activité pour une période maximale de trois ans (1095 jours)
En complément, des garanties d’invalidité telles que l’Invalidité Permanente Partielle (IPP) ou l’Invalidité Permanente Totale (IPT) peuvent également être proposées. Elles visent à protéger la capacité de l’emprunteur à exercer une activité rémunérée après une invalidité prolongée, notamment si l’assurance ITT a été déclenchée.
Les vérifications de l’assureur avant l’acceptation
Il est essentiel que le candidat à l’assurance fournisse des réponses sincères et exhaustives lors du questionnaire de santé, car tout mensonge ou omission pourrait entraîner la nullité du contrat, conformément à l’article L.113-8 du code des assurances. En cas de doute, l’assureur peut demander des examens complémentaires tels que visites médicales, analyses sanguines ou autres tests spécialisés pour mieux évaluer le risque.
Les enjeux de l’assurance emprunteur pour les personnes diabétiques
Vivre avec une maladie chronique comme le diabète complique souvent l’obtention d’un prêt immobilier. En raison du risque accru pour la santé, les assureurs peuvent voir la souscription à une assurance de prêt comme un défi ou une source de majoration tarifaire. Le problème principal concerne souvent la garantie ITT, car le diabète, notamment s’il est en Affection de Longue Durée (ALD 30), peut entraîner une prise en charge complète des soins mais réduire les chances d’obtenir une acceptation sans surcharge.
Prêt et diabète : quelles contraintes ?
Pour un achat en résidence principale, si l’assurance ITT est refusée, cela peut conduire à un rejet de la demande de prêt. En revanche, pour un investissement locatif, les revenus issus des loyers peuvent parfois compenser le remboursement du crédit. La réponse dépend de l’évaluation du risque par l’assureur.
Comment profiter de la convention Aeras ?
Les personnes diabétiques peuvent bénéficier de la convention Aeras (s’Assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé), qui leur facilite l’accès aux crédits en limitant la surprime ou l’exclusion de garanties. Ce dispositif, valable pour des prêts inférieurs à 420 000 € et remboursés avant le 71e anniversaire, considère le diabète comme une maladie vasculaire pouvant entraîner diverses complications, notamment au niveau vasculaire ou neurologique.
Surprime liée au diabète et assurance prêt immobilier
Dans la pratique, la majorité des assureurs demandent des examens médicaux supplémentaires, comme un bilan cardio-vasculaire ou un fond d’œil, pour affiner leur évaluation. La décision dépend de la date de diagnostic, du type de diabète (type 1 ou 2), et de la stabilité de la maladie. Si la couverture est acceptée, une surprime s’applique presque systématiquement :
- entre 100 et 150 % pour un diabète de type 1 bien équilibré
- entre 75 et 100 % pour un diabète de type 2 récent et contrôlé
Généralement, la garantie décès n’est pas souvent refusée, mais la majorité du temps, une surprime est imposée, surtout pour les garanties PTIA et ITT, ou ces garanties peuvent être exclues en cas d’insulino-dépendance.
essai de couverture pour le diabète de type 2
Certains assureurs acceptent de couvrir ces risques si le diabète est ancien mais bien contrôlé. En cas de déséquilibre, notamment si la glycémie n’est pas stabilisée, la surprime peut atteindre 200 %, et les garanties PTIA et ITT peuvent être refusées. La stabilité du diabète dépend de plusieurs paramètres, dont la durée de la maladie et la présence ou non de complications cardiovasculaires.
Assurance sans questionnaire médical pour diabétiques
Grâce à la législation en évolution (loi Lemoine), il devient possible de souscrire à une assurance de prêt sans remplir un questionnaire médical, sous certaines conditions : garanties inférieures à 200 000 €, ou 400 000 € pour un emprunt à deux avec une quotité partagée, et prêt remboursé avant 60 ans. Les diabétiques éligibles peuvent ainsi accéder à une couverture standard sans surprime ni exclusion, facilitant leur parcours d’emprunt.
Que faire en cas de refus de prêt en raison du diabète ?
Si la demande d’assurance est rejetée malgré la convention Aeras, il reste des options. Se tourner vers des assureurs spécialisés dans les profils à risques renforcés peut permettre d’obtenir une couverture, notamment par la délégation d’assurance. Celle-ci consiste à signer un contrat individuel avec des garanties adaptées aux besoins et au profil médical de l’emprunteur, souvent plus permissif que l’offre bancaire. La présence d’un co-emprunteur sans antécédents médicaux peut faciliter l’obtention du crédit, en augmentant la quotité assurée.
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