Lorsque vous souhaitez obtenir une assurance pour votre prêt immobilier en dehors des propositions de votre établissement financier, vous devrez compléter un questionnaire médical. Ce document permet à l’assureur d’évaluer votre profil, décider de couvrir ou non votre emprunt, et déterminer le montant de votre prime d’assurance. Aujourd’hui, concentrons-nous sur la visite médicale : dans quels cas est-elle requise ? Comment se déroule-t-elle ? Et qui en supporte les coûts ?
Faire le bon choix de contrat d’assurance pour son prêt
La loi vous donne la liberté de sélectionner le contrat d’assurance qui garantira votre prêt. Cela veut dire que vous n’êtes pas obligé d’accepter l’offre proposée par votre banque ; vous pouvez préférer une solution en délégation, proposée par un autre assureur. Il est conseillé d’utiliser des comparateurs spécialisés pour filtrer rapidement les offres qui semblent correspondre à votre situation.
Comparer les contrats est une étape essentielle, car leur prix et leurs garanties varient considérablement selon les compagnies et le type de contrat. Deux offres équivalentes en prestations peuvent tout de même présenter des différences substantielles de coût, pouvant aller du simple au triple. La segmentation du marché nécessite une approche personnalisée, et un courtier comme Choisir-Assurance.fr peut vous accompagner pour dénicher la formule la plus adaptée à vos attentes et à votre budget.
Il est primordial de vérifier que le contrat respecte le principe d’équivalence des garanties, qui est une exigence du prêteur pour valider une assurance en délégation. Toutefois, pour un particulier, ce critère peut s’avérer difficile à évaluer. Afin de simplifier la comparaison des offres et de protéger les emprunteurs contre certains abus bancaires (délais excessifs, refus non justifié), le Comité Consultatif du Secteur Financier a publié en octobre 2015 une liste standard de garanties. Celle-ci sert de référence pour déterminer les garanties essentielles exigées par les banques pour l’octroi d’un prêt.
Pour couvrir les risques principaux liés au décès, à l’incapacité ou à l’invalidité, la banque doit prendre en compte au maximum 11 critères. Elle peut aussi ajouter jusqu’à 4 critères spécifiques pour la garantie perte d’emploi. La liste de ces exigences doit être communiquée aux emprunteurs, notamment via la fiche standardisée d’information (FSI), accessible sur le site internet de l’établissement.
Une fois que vous avez confirmé que le contrat garantit bien l’équivalence des protections, vous pouvez entamer la procédure d’adhésion à l’assurance sélectionnée.
Quatre étapes pour souscrire à votre assurance de prêt
Étape 1
Informez votre banque que vous optez pour une délégation d’assurance. Il n’est pas nécessaire d’attendre sa réponse pour débuter la mise en place du contrat. Cependant, l’établissement n’émettra son avis qu’après avoir analysé votre offre d’assurance. Il est donc judicieux de préparer un dossier complet, comprenant une proposition d’assurance conforme à l’équivalence des garanties pour accélérer le processus.
Les démarches pour obtenir un prêt prennent généralement entre 2 et 4 semaines, voire davantage en période de forte demande. Pour éviter tout retard compromettant votre projet immobilier, il est conseillé de rassembler tous les documents en amont et de se faire accompagner par un courtier pour gagner du temps et assurer la conformité de votre dossier.
Étape 2
La décision de l’assureur concernant votre contrat dépend en grande partie des réponses apportées dans le questionnaire de santé. Selon votre profil, il choisira de vous assurer ou non. Ces réponses orientent aussi le montant de la prime et peuvent entraîner des exclusions ou des clauses spécifiques. La sincérité lors de cette démarche est essentielle : toute omission ou déclaration erronée peut entraîner la nullité du contrat pour fraude, rendant ainsi votre prêt non garanti (articles L.113-8 et L.113-9 du Code des assurances).
Le processus d’adhésion ne commence qu’après validation du questionnaire médical, qui couvre parfois une période de plus de 10 ans. Si vous n’avez aucun antécédent médical, la déclaration est simplifiée. Cependant, il est important de ne pas mentionner d’informations personnelles discriminatoires, telles que votre orientation sexuelle ou votre origine ethnique, car cela serait contraire à la législation.
En cas de problème de santé ou si votre situation le nécessite, le médecin-conseil de l’assureur peut demander une visite médicale ou des examens complémentaires. N’hésitez pas à consulter votre médecin traitant pour l’aider à répondre correctement aux questions. Il ne brise pas le secret médical en faisant cela, et ses conseils sont précieux pour établir un profil précis. Si vous signalez des antécédents, il est probable que l’assureur exige une visite médicale ou des analyses supplémentaires.
Une visite médicale sera également imposée dans certains cas, notamment si l’emprunt présente un montant élevé, si vous avez un âge avancé ou si la quotité assurée est importante. Les situations typiques qui nécessitent une visite comprennent :
- Une demande d’assurance pour un prêt supérieur à 100 000 € lorsque vous avez plus de 65 ans
- Une demande d’emprunt dépassant 200 000 € avec un âge supérieur à 46 ans
- Un montant total supérieur à 300 000 €
Notez que vous avez la liberté de choisir votre médecin, et que les coûts liés à la visite sont pris en charge par l’assureur.
Pour les personnes atteintes ou ayant souffert de maladies graves (cancer, maladies cardiaques, diabète, obésité, hépatite, VIH, etc.), la convention AERAS leur permet d’accéder à l’assurance emprunteur même avec un risque de santé élevé. Elle leur offre la possibilité d’obtenir un prêt malgré leur situation, en appliquant des conditions particulières, notamment des surprimes ou des exclusions limitées. Une grille de référence aide à déterminer si une condition est couverte selon un tarif normal ou avec un supplément, voire exclue.
Depuis au moins 10 ans, les personnes guéries d’un cancer peuvent bénéficier du « droit à l’oubli » : elles n’ont plus à déclarer cette maladie dans leur questionnaire de santé lors de la souscription.
Étape 3
Une fois votre dossier accepté, l’assureur vous remet une attestation d’assurance prêtes à être utilisée pour votre prêt immobilier.
Étape 4
Vous n’avez plus qu’à remettre cette attestation à votre banque pour qu’elle valide l’offre de prêt. La banque dispose d’un délai de 10 jours ouvrables pour vous répondre, et toute décision défavorable doit être motivée. Une fois l’accord reçu, vous pouvez signer chez le notaire pour finaliser la transaction.