Lors de la contractualisation d’un crédit immobilier, la souscription à une assurance emprunteur constitue une étape essentielle. Elle assure la couverture du remboursement en cas d’imprévu touchant l’emprunteur. Sur le marché, une question fréquente se pose : faut-il choisir une assurance collective proposée par la banque ou opter pour une formule individuelle ? Cet article vous aide à discerner les différences et à sélectionner l’option la plus adaptée à votre situation.
Définition d’un contrat d’assurance de groupe ou assurance collective
Un contrat d’assurance collective, ou assurance en groupe, désigne une formule souscrite par une entité (généralement une banque) pour couvrir plusieurs personnes, telles que un groupe d’emprunteurs. Cette formule partage les risques entre tous ses bénéficiaires, ce qui peut entraîner certains avantages ou inconvénients.
La mutualisation facilite le processus de souscription et peut accélérer l’obtention du financement, surtout si c’est votre banque qui propose l’assurance. Toutefois, cette approche peut aussi conduire à des tarifs plus élevés pour couvrir la diversité des profils à risques variés.
La banque vous demandera de remplir un questionnaire médical pour évaluer votre profil de risque, ce qui déterminera le coût de votre assurance. Ce tarif reste fixé durant toute la durée du prêt. Cependant, cette méthode peut désavantager certains profils, notamment les non-fumeurs, les personnes âgées ou celles exerçant des professions à risque.
Depuis la loi Lagarde en 2010, les emprunteurs disposent de la liberté de choisir leur assurance grâce au principe de délégation d’assurance. Cela a encouragé une offre plus personnalisée, mais les banques restent souvent limitées dans la segmentation des profils. Ainsi, ceux dont le profil ne correspond pas à l’idéal peuvent envisager un contrat individuel.
À noter : Les contrats de groupe sont moins avantageux pour les non-fumeurs, les seniors ou les personnes présentant des risques de santé spécifiques.
Quels sont les bénéfices d’une assurance emprunteur individuelle comparée à une assurance collective ?
Les banques, ou plus précisément les assureurs partenaires, contrôlent environ 87 % du marché de l’assurance emprunteur pour le crédit immobilier, alors que plusieurs offres concurrentes proposées par des assureurs alternatifs peuvent être jusqu’à trois fois moins coûteuses.
Les établissements financiers réalisent souvent jusqu’à 70 % de marge sur ce produit, tandis que la concurrence affiche des marges plus faibles, autour de 30 %. La législation a cherché à ouvrir la compétition en établissant des dispositifs comme la loi Lagarde, qui garantit le droit de changer d’assurance en cours de prêt.
Choisir une assurance individuelle comporte de nombreux avantages, notamment financiers, mais aussi en termes de garanties plus précisément adaptées à chaque profil. Les principaux atouts sont :
- Tarifs ajustés à votre profil : Les coûts sont calculés en fonction de votre situation personnelle, permettant souvent de réaliser des économies.
- Solutions adaptées : La couverture est personnalisée pour répondre précisément à vos besoins et votre contexte de vie.
- Économies à long terme : Les cotisations peuvent diminuer avec le temps, étant souvent dégressive selon le capital restant dû.
Professions à risques
Si vous exercez une profession considérée comme dangereuse (comme pompier, policier, militaire, ouvrier du bâtiment, etc.), les contrats individuels peuvent proposer des garanties spécifiques, parfois sans surcharge ni exclusions restrictives, contrairement aux contrats de groupe.
Non-fumeur
Les personnes qui ne fument pas bénéficient de tarifs préférentiels en assurance individuelle, car elles ne financent pas les risques liés au tabagisme des autres assurés. La différence de coût peut atteindre environ 40 % entre un fumeur et un non-fumeur.
Pratique sportive à risque
Les adhérents à une activité sportive à risques ont intérêt à opter pour une couverture adaptée dans une formule individuelle, qui peut prévoir des garanties spécifiques. En revanche, les contrats collectifs tendent à exclure ce type de garanties.
Peut-on passer d’une assurance collective à une assurance déléguée ?
Oui, grâce à la loi Lemoine de 2022, il est possible de résilier à tout moment votre assurance de prêt pour en souscrire une nouvelle, assurant des garanties équivalentes ou supérieures. Cela permet souvent de réaliser des économies importantes.
À savoir : Avant cette loi, la loi Hamon (2014) et celle de Bourquin (2017) offraient déjà la possibilité de changer d’assurance, mais avec des conditions particulières et des délais. La loi Lemoine facilite encore davantage cette démarche.
Changer d’assurance peut ainsi réduire le coût global du crédit immobilier en optant pour une formule plus compétitive et mieux adaptée à votre profil.
Comment repérer le contrat d’assurance emprunteur idéal ?
La meilleure stratégie consiste à comparer les différentes offres disponibles sur le marché. Avec Choisir-Assurance.fr, vous pouvez évaluer plus de 20 contrats en quelques clics pour identifier celui qui correspond parfaitement à votre profil et aux exigences de votre banque.
Le principe d’équivalence des garanties selon les critères CCSF
Votre contrat doit respecter le principe d’équivalence des garanties, ce qui signifie qu’il doit proposer au minimum un niveau de couverture identique à celui exigé par votre établissement, conformément aux critères du Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF).
Ce référentiel inclut 18 critères pour couvrir des risques liés à : Décès, PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie), IPT (Invalidité Permanente Totale), IPP (Invalidité Permanente Partielle), et ITT (Incapacité Temporaire de Travail). La fiche standardisée d’information (FSI) précise que, pour la garantie perte d’emploi, seuls 8 des 18 critères seront retenus, laissant une marge d’appréciation à l’établissement bancaire.
La fiche standardisée d’information (FSI)
Lors de la demande de prêt, votre banque doit vous remettre une Fiche Standardisée d’Information détaillant les garanties proposées et facilitant la comparaison entre différentes offres. Depuis le 1er octobre 2015, cet outil vise à renforcer la transparence, en précisant notamment les besoins en garanties et les coûts afférents, pour encourager un choix éclairé.
Le choix entre une assurance collective et une formule individuelle est déterminant pour optimiser à la fois le coût global et la couverture de votre prêt immobilier. Les contrats individuels, en étant plus en phase avec votre profil, peuvent générer des économies substantielles. Il est donc conseillé de comparer les propositions pour faire jouer la concurrence et choisir celle qui vous correspond le mieux.