Quelle couverture d’assurance emprunteur adaptée à son projet immobilier ?
Bien que la souscription à une assurance de prêt immobilier ne soit pas une obligation légale, elle constitue une étape indispensable pour obtenir un crédit immobilier. Vous avez la liberté de sélectionner le contrat qui correspond à vos besoins. Cependant, la banque exigera certaines garanties selon la nature de votre projet, et son accord sera conditionné à la présentation d’une couverture équivalente en termes de niveaux et de garanties.
Garanties essentielles pour un achat résidentiel
Que ce soit pour une résidence principale ou secondaire, l’achat d’un logement doit au minimum être protégé par plusieurs garanties indispensables :
- Décès
- PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) : incapacité définitive à pratiquer une activité rémunératrice ou assistance extérieure nécessaire en cas de perte d’autonomie complète
- IPT (Invalidité Permanente Totale) : invalidité supérieure ou égale à 66 % (en combinant invalidité fonctionnelle et professionnelle)
- ITT (Incapacité Temporaire de Travail) : suite à une maladie ou un accident.
Les garanties décès et PTIA forment la couverture de base dans toutes les assurances emprunteur. En cas de sinistre, l’assureur prend en charge le capital restant dû. Si vous êtes retraité, il n’est pas nécessaire d’inclure IPT et ITT, ces garanties étant généralement proposées par la banque mais peu pertinentes pour votre situation.
Si vous exercez une activité professionnelle, il est aussi possible d’enrichir votre couverture avec :
- la garantie IPP (Invalidité Permanente Partielle) : prise en charge à partir de 33 % d’incapacité
- la garantie perte d’emploi : réservée aux salariés en CDI, avec un délai de carence allant de 6 à 12 mois, et une indemnisation pouvant aller jusqu’à 24 mois.
Garanties pour un investissement locatif
Comme pour l’achat résidentiel, il est crucial de couvrir les risques liés au décès et à la PTIA. Lorsque vous achetez un bien destiné à la location, cette double garantie est généralement suffisante pour rassurer la banque quant au remboursement du crédit. En effet, les revenus locatifs viennent généralement compléter ou couvrir une partie des mensualités, ce qui réduit considérablement le risque pour le prêteur.
L’importance de l’équivalence de couverture
Le principe clé pour un choix libre d’assurance emprunteur est celui de l’équivalence des garanties. La banque ne pourra accepter un contrat alternatif que si celui-ci propose des protections équivalentes. La réglementation, en vigueur depuis octobre 2015, impose aux établissements de crédit de publier notamment 11 critères essentiels relatifs aux garanties principales (décès, invalidité, incapacité), selon la liste définie par le CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier), complétée éventuellement par 4 critères supplémentaires liés à la perte d’emploi.
Ce cadre facilite la comparaison entre offres, bien que celle-ci reste complexe. Pour vous aider à faire valoir vos droits, il est conseillé de faire appel à un courtier spécialisé comme Choisir-Assurance.fr. Ce professionnel vous accompagnera dans la recherche de garanties adaptées à votre profil et vous guidera dans la négociation avec votre banque. Utiliser un simulateur d’assurance de prêt vous permettra également d’évaluer facilement les taux et garanties disponibles, pour une couverture aussi performante que votre contrat actuel.