Dans de nombreux cas, contracter une assurance pour un prêt immobilier est une étape incontournable, même pour les athlètes professionnels. Étant donné la nature risquée de leur métier, cette exigence constitue une garantie essentielle imposée par la banque pour analyser et valider la demande de crédit. La problématique principale concerne la sélection du type d’assurance adaptée à leur profil spécifique.
Les raisons de souscrire une assurance pour un prêt immobilier
Ce type de couverture constitue une assurance supplémentaire pour la banque prêteuse, assurant un compromis de sécurité. Même si aucune législation n’oblige explicitement à souscrire une telle assurance, sa demande est systématique chez le prêteur pour assurer la récupération du capital en cas d’incapacité ou de décès prématuré de l’emprunteur. Elle vise à prendre en charge le remboursement du crédit si des aléas, tels que des problèmes de santé ou une incapacité durable, empêchent la poursuite de l’activité. Les garanties varient en fonction des caractéristiques personnelles, telles que l’âge, l’état de santé ou le métier exercé.
La pratique sportive à haut niveau complique souvent la passation de cette assurance, surtout si la discipline est à risque, comme les sports de combat ou la plongée sous-marine.
Pour les sportifs professionnels, il s’agit d’un contrat spécifique en raison du profil à haut risque qu’ils représentent. Néanmoins, la loi Lemoine permet à l’assuré de négocier librement son contrat, comme pour tout autre emprunteur.
Ajuster le prix de son assurance emprunteur
Le coût de l’assurance peut faire l’objet d’une revue à la demande de l’emprunteur. Toutefois, cette possibilité dépend de sa situation personnelle et financière, ainsi que de l’état de santé du sportif, notamment en cas de pratique à haut niveau. La santé du professionnel doit faire l’objet d’une expertise par la banque. On distingue généralement deux types de tarifs :
- tarif fixé : le montant reste inchangé dès la signature, ne évoluant pas même en cas d’aléa ou de changement de situation pour l’assuré ou la banque ;
- tarif ajustable : celui-ci peut fluctuer selon la santé ou d’autres circonstances, ce qui est souvent avantageux pour les sportifs dont la profession comporte des risques.
Les garanties essentielles d’une assurance emprunteur spécifique
Une telle assurance comprend des garanties obligatoires, comme la couverture en cas de décès ou de perte totale d’autonomie irréversible.
la garantie décès
Imposée par la banque lors de la demande de prêt, cette couverture intervient si l’assuré décède. Elle permet à la compagnie de transmettre directement le capital restant à rembourser à l’établissement prêteur.
l’assurance PTIA
La perte totale et irréversible d’autonomie, ou PTIA, concerne la couverture en cas de handicap sévère, notamment lorsqu’un sportif perd son autonomie suite à une accident ou une maladie. La compagnie couvre alors le reste du crédit si l’emprunteur est reconnu dépendant à 100 %.
l’assurance IPT ou IPP
L’invalidité totale permanente (IPT) concerne les professionnels qui ne peuvent plus exercer en raison d’un taux d’invalidité compris entre 66 % et 99 %. La compagnie doit d’abord établir un constat médical. Quant à l’invalidité partielle (IPP), elle concerne une incapacité entre 33 % et moins de 66 %, suite à un accident ou une maladie professionnelle.
l’assurance ITT et indemnité chômage
En cas d’incapacité temporaire totale (ITT) empêchant de travailler suite à une incident, la garantie fonctionne généralement jusqu’à 1095 jours. La garantie perte d’emploi ne s’applique que si l’emprunteur est en CDI et victime d’un licenciement économique.
Tout contrat d’assurance inclut un délai de carence, période entre la souscription et le début effectif des garanties.
Caractéristiques spécifiques de l’assurance prêt immobilier
En raison de la nature à risque du sport professionnel, l’assureur demande souvent la constitution d’un dossier médical, notamment un questionnaire de santé. Celui-ci permet d’évaluer le profil de risque. Simple et rapide, il se limite généralement à des questions par oui ou non. La déclaration est essentielle pour tout emprunteur, y compris les sportifs, et peut être complétée par un questionnaire supplémentaire si des risques particuliers sont déclarés.
Attention : depuis le 1er juin 2022, la loi Lemoine supprime le besoin de fournir un questionnaire de santé pour les emprunts inférieurs à 200 000 € (ou 400 000 € en cas d’emprunt à deux avec une quotité de 50 % chacun), si l’emprunt est remboursé avant les 60 ans de l’emprunteur.
Comment se calcule l’assurance crédit ?
Plusieurs méthodes existent pour déterminer le coût de la couverture :
Basée sur le capital initial
Le taux appliqué correspond au montant emprunté au début, et il reste fixe tout au long du crédit. La cotisation ne change pas jusqu’à l’échéance.
Basée sur le capital restant dû
Dans ce cas, le montant de la cotisation évolue chaque année, puisqu’il diminue en fonction du remboursement progressif. La prime payée chaque mois s’adapte donc à la diminution du capital restant.
En cas de profil à risque élevé, l’assureur peut appliquer une surprime, augmentant le coût total de l’assurance.
Risque d’exclusion de garantie et options de rachat
Il est important de savoir que toutes les situations ne sont pas couvertes par l’assurance de prêt. L’assureur peut inclure des clauses d’exclusions pour certains risques, auxquels il refuse de couvrir. Cependant, il peut proposer le rachat d’exclusion, notamment si la situation à risque est limitée et si cela est pertinent pour des sportifs pratiquant des disciplines à risque accru.
Les exclusions peuvent être partielles ou totales :
exclusion partielle
Elle concerne certains risques déclarés dans le questionnaire de santé, qui ne sont pas pris en charge selon des conditions particulières. Le rachat d’exclusion est souvent proposé dans les contrats individuels, moins fréquemment dans les contrats de groupe, ce qui peut être un avantage pour les sportifs ayant des profils à risques plus élevés.
exclusion totale
Elle désigne la possibilité pour l’assureur de refuser toute garantie si les risques sont jugés trop importants, ce qui pourrait laisser l’emprunteur sans couverture en cas de problème grave.
Rachat d’exclusion
Le rachat d’exclusion permet de supprimer la clause d’exclusion, moyennant une surprime. C’est une option souvent recommandée pour ceux dont la pratique sportive comporte des risques pour la santé.
Comment choisir l’assurance de prêt adaptée à un sportif professionnel ?
Étant donné que chaque assureur peut imposer ses propres conditions, il est crucial de comparer plusieurs offres. Utiliser un simulateur en ligne pour évaluer différentes propositions est une étape judicieuse. La sélection doit être faite avec vigilance, car le coût de l’assurance peut représenter une part significative du coût total du crédit, notamment si le profil présente des risques professionnels élevés.
Impact d’une maladie sur l’assurance
Les sportifs professionnels tirent leurs revenus de compétitions, de sponsoring ou de publicité. En cas d’hospitalisation empêchant la pratique de leur activité, la société d’assurance intervient pour couvrir les mensualités. La garantie ITT est souvent mobilisée, but il faut prendre en compte une période de franchise allant de 30 à 180 jours.
Remboursement en cas d’arrêt maladie
Lors d’un arrêt pour maladie, ce sont principalement les garanties IPT, ITT et IPP qui entrent en jeu. La restitution peut se faire sous forme forfaitaire, sans se baser sur la perte réelle de revenus, ou sous forme indemnitaire, en tenant compte des allocations sociales ou autres prestations perçues. Le mode de remboursement influence le montant et la nature de l’indemnité versée.
Le taux d’invalidité évalué par un médecin réglementaire détermine le montant de la couverture. Si l’état de santé restant permet une indemnisation, elle intervient après une période pouvant aller jusqu’à 1095 jours. Au-delà, d’autres garanties comme l’IPP ou l’IPT peuvent prendre le relais si elles sont souscrites.