Selon la réglementation, il n’existe pas d’obligation légale d’adhérer à une assurance pour un prêt immobilier. Cependant, dans les faits, cette démarche est presque incontournable, car la majorité des établissements financiers l’exigent avant d’approuver un crédit. Lors de la signature du contrat, il faut donc définir la proportion de couverture assurantielle appelée quotité. Choisir la bonne quotité pour votre assurance de prêt immobilier est essentiel, et Choisir-Assurance.fr vous accompagne pour déterminer celle qui correspond à votre profil.
Plan de l’article
- Définition de la quotité en assurance
- Comprendre le TAEA
- Les taux de quotité en assurance emprunteur
- Comment sélectionner la quotité adaptée ?
- Procédure pour modifier la quotité de votre assurance emprunteur
- Résiliation grâce aux lois Hamon et Bourquin
- Changement d’assurance avec la loi Lemoine
- Exemples concrets de remboursements selon la quotité
Comprendre la notion de quotité en assurance de prêt immobilier
La quotité représente la part du capital emprunté que l’assurance garantit pour chaque souscripteur. Ce pourcentage est déterminé en fonction du montant garanti et du profil spécifique de chaque emprunteur ou co-emprunteur.
Qu’est-ce que le TAEA ?
La quotité indique la portion du montant emprunté couverte par l’assureur, allant jusqu’à 100 % pour un emprunteur seul et jusqu’à 200 % dans le cas d’un prêt à deux. Ce pourcentage ne doit pas être confondu avec le TAEA (Taux Annuel Effectif Assurance), qui est une mesure clé pour évaluer la part du coût de l’assurance dans le coût total du crédit.
Quel taux de quotité en assurance emprunteur ?
Quelle est la quotité minimale à assurer ?
Les banques exigent que la totalité du capital emprunté soit couverte par une assurance. En cas de prêt avec un seul emprunteur, celui-ci doit souscrire une assurance couvrant 100 % du montant. Cette règle est incontournable. En ce qui concerne un prêt à deux, la couverture minimale doit également atteindre 100 %, pouvant aller jusqu’à 200 %, si chacun souhaite garantir la totalité du prêt. Le choix de la quotité dépend donc du niveau de couverture que vous souhaitez ou que la banque exige, tout en respectant cette règle de base.
Facteurs liés au nombre d’emprunteurs
Pour un emprunteur unique, la question ne se pose pas : il doit couvrir la totalité du montant emprunté. Pour un couple ou deux co-emprunteurs, il est possible de définir des quotités différentes pour chacun, selon leur capacité à assurer le remboursement en cas de sinistre.
Impact des revenus sur la quotité
Il n’est pas rare que les deux emprunteurs aient des revenus disparates. La répartition de la couverture peut alors être adaptée en fonction de leur situation financière. Par exemple, celui qui perçoit le salaire le plus élevé peut assurer une part plus importante du remboursement. Cela permet une flexibilité pour assurer une protection adaptée à chaque profil.
| Emprunteur | Salaire (€) | Quotité / (%) | Part assurée (%) | Quota recommandé (%) |
| Premier emprunteur | 2500 | 50 | 85 | 100 |
| Deuxième emprunteur | 1200 | 50 | 15 | 100 |
Dans cet exemple, si le partenaire avec le revenu le plus élevé venait à décéder, l’assurance ne couvrirait que sa part. Le conjoint survivant devra alors prendre en charge le reste des remboursements, ce qui peut être difficile si les quotités sont inéquitables. Opter pour une quotité à 100-100 assure que la totalité des mensualités sera prise en charge par l’assureur, évitant ainsi tout stress supplémentaire pour le survivant.
Quotité à 50 ou 100 % : quelle option privilégier ?
Ce choix dépend de nombreux facteurs, mais il est courant de répartir équitablement, avec 50 % pour chaque. Toutefois, en cas de disparités salariales ou de contraintes financières, il peut être judicieux qu’un seul emprunteur présente une quotité de 100 %. Cela garantit que l’assurance couvre l’intégralité des échéances si cette personne devait venir à décéder.
Il est conseillé de faire des simulations pour estimer l’impact en cas de décès ou d’invalidité, notamment sur la capacité de l’autre à faire face aux charges matérielles quotidiennes (loyer, électricité, scolarité, alimentation). La variabilité des revenus rend cette décision encore plus stratégique.
Il est essentiel que la somme des quotités atteigne au moins 100 %, comme illustré ci-dessous :
| Quotité assureur 1 | Quotité assureur 2 | Quotité totale |
| 75 % | 25 % | 100 % |
| 85 % | 15 % | 100 % |
| 90 % | 30 % | 120 % |
| 100 % | 50 % | 150 % |
| 100 % | 100 % | 200 % |
Attention : plus la quotité totale est élevée, plus le coût de l’assurance le sera, en raison de la meilleure couverture en cas de sinistre. L’équilibre entre protection et coût doit donc être soigneusement étudié.
Comment déterminer la quotité la plus adaptée à votre situation ?
Pour assurer une protection optimale en fonction de votre profil, plusieurs conseils s’appliquent :
- Dans le cadre d’un achat principal, assurez-vous à 100 % pour chaque emprunteur afin de garantir la sécurité de son conjoint en cas de décès.
- Pour une résidence secondaire, pensez à votre capacité à maintenir le logement ou non en cas de coup dur : si vous êtes prêt à le vendre éventuellement, une quotité inférieure suffira.
- Pour un investissement locatif, si les loyers couvrent bien les mensualités, il peut être pertinent de choisir une quotité plus faible pour les emprunteurs.
Au-delà des chiffres, il faut aussi prendre en compte la situation personnelle de chaque co-emprunteur : disparités de revenus, capacités de remboursement, risques liés à la santé ou à la profession. Dans ces cas, il est souvent conseillé d’assurer en priorité la partie la plus vulnérable ou celle ayant le salaire le plus élevé. La décision finale doit aussi intégrer des réflexions sur la stabilité familiale et la planification à long terme.
Pour faire le bon choix, il est crucial de se poser les bonnes questions :
- En cas de disparition, quelles seront les conséquences pour ma famille ?
- Mon conjoint pourra-t-il supporter seul le remboursement ?
- En cas d’invalidité, quel montant de pension pourra-t-il recevoir ?
- Comment prévoir l’évolution de mes revenus ?
Il n’existe pas de réponse universelle, car chaque situation est unique. La meilleure approche consiste à consulter un professionnel, qui pourra vous guider en fonction de vos particularités afin de définir la quotité qui vous offrira la meilleure protection adaptée à votre projet.
Comment adapter la quotité en cours de contrat ?
Changer la quotité de votre assurance pendant la durée du prêt est possible, mais sous réserve d’obtenir l’accord de votre assureur et de votre banque. La modification peut concerner une augmentation ou une diminution, selon l’évolution de votre situation.
Augmenter ou réduire la quotité
Pour une hausse, aucune démarche préalable n’est requise auprès de la banque : l’assurance sera automatiquement mieux couverte, ce qui peut même bénéficier à la banque. L’assureur ne sera pas opposé à cette évolution, puisqu’elle augmente la sécurité. Cependant, un nouveau calcul tarifaire devra être effectué pour ajuster le montant des cotisations.
Dans le cas d’une baisse, la démarche est plus compliquée puisqu’elle implique une réduction de la couverture, ce qui peut également impacter la relation avec la banque ou l’assureur. La solution la plus simple consiste souvent à inverser les quotités (par exemple, passer de 60-40 à 40-60). Une autre option est de changer d’assureur, ce qui peut offrir des conditions plus avantageuses.
En cas de séparation ou divorce
Lorsque le couple se sépare, il est nécessaire de réévaluer la couverturesassurances pour que la nouvelle situation soit conforme. La banque exigera que le total de la couverture reste à 100 %. L’une des solutions est d’annuler la garantie pour un des deux co-emprunteurs et que l’autre prenne en charge la totalité du capital restant dû, ou de procéder à un remboursement anticipé. Dans tous les cas, il est recommandé de formaliser ces changements auprès de la banque pour respecter ses exigences et éviter tout litige.
Résilier ou changer d’assurance grâce aux lois Hamon, Bourquin et Lemoine
Les lois Hamon (2014) et Bourquin (depuis 2018) facilitent la résiliation ou le changement d’assurance de prêt immobilier. La loi Hamon permet de changer dans les 12 mois suivant la signature du crédit, tandis que la loi Bourquin autorise un renouvellement annuel, à chaque échéance. Comparer plusieurs offres est conseillé pour profiter de meilleures conditions et potentielles économies substantielles.
Ce mouvement permet souvent de réduire la quotité assurée ou de changer pour une formule plus avantageuse, tout en respectant le minimum d’assurance exigé par la banque. Votre nouvel assureur peut effectuer toutes les démarches pour simplifier la transition, y compris la résiliation de l’ancien contrat.
Changement d’assurance avec la loi Lemoine
Depuis 2022, la loi Lemoine permet à tout emprunteur de changer d’assurance à tout moment, sans attendre une date précise d’échéance. Cette mesure, applicable depuis septembre 2022, offre une liberté totale d’intervenir dans le choix de votre couverture, pour réaliser des économies importantes et ajuster la quotité à votre situation actuelle.
Les anciens dispositifs tels que La loi Hamon ou Bourquin restent valables, mais la loi Lemoine constitue une avancée majeure, permettant de comparer et de changer d’assurance sans contraintes temporelles. Profitez-en pour optimiser votre couverture tout en maîtrisant vos dépenses.
Exemples illustrant le remboursement en fonction de la quotité
En cas de décès ou d’invalidité
La quotité permet à l’assurance de rembourser la part du capital correspondant en cas de décès ou d’invalidité d’un co-emprunteur. Par exemple, si un crédit de 300 000 € a un capital restant dû de 150 000 €, et que la quotité du souscripteur assurée est de 70 %, alors l’assurance remboursera 105 000 € en cas de sinistre, tandis que le co-emprunteur continuera à prendre en charge le reste. Certaines exclusions, comme le suicide ou les actes de guerre, peuvent empêcher le paiement dans certaines circonstances. Il est donc important de connaître ces clauses avant la souscription.
Incapacité temporaire de travail (ITT)
En cas d’ITT, la prévoyance intervient de deux manières :
- Si l’assuré peut reprendre son activité après un arrêt, l’assurance ne couvre que les mensualités pendant la période d’incapacité.
- En cas d’invalidité définitive, l’assurance rembourse la totalité des montants restant dus par le co-emprunteur.
Il est conseillé d’évaluer précisément la quotité appropriée en réalisant des simulations, en comparant différentes offres, pour garantir une protection adéquate selon votre situation.