Lorsqu’on envisage de financer un achat immobilier, que ce soit pour sa résidence principale, une résidence secondaire ou un investissement locatif, il devient essentiel de souscrire une assurance emprunteur. La législation permet une totale liberté quant à la sélection de cette assurance, même si la banque prêteuse impose la plupart du temps certaines garanties obligatoires. En tenant compte de ces exigences, il est crucial d’examiner attentivement différentes composantes afin de choisir un contrat, en optimisant à la fois la couverture et le coût.
Sommaire
- Périodes de carence et de franchise
- Couverture décès et invalidité
- Remboursement forfaitaire ou basé sur les indemnités
- Incapacité temporaire de travail
- Limitations et exclusions de garanties
Périodes de carence et de franchise
période de carence
La période initiale où vous versez simplement vos cotisations sans pouvoir bénéficier d’indemnités est appelée période de carence. Elle débute dès la signature du contrat et peut varier en durée selon la type de garantie, allant jusqu’à un an pour la perte d’emploi, par exemple. Cependant, certains bons contrats n’appliquent pas de délai d’attente pour la garantie décès-invalidité, offrant ainsi une prise en charge immédiate dès la souscription.
délai de franchise
Le délai de franchise correspond à la période qui suit la survenue d’un événement garanti, avant que l’assureur n’intervienne. En général, ce délai est fixé à 90 jours pour une incapacité temporaire, ce qui implique que vous devrez assumer seul les premières échéances en cas d’arrêt de travail.
Garantie décès et invalidité
La protection liée au décès doit rester active jusqu’à la fin de votre crédit. Certains contrats limitent cette garantie à 70 ans, mais d’autres, notamment ceux sous délégation, proposent une couverture jusqu’à 80 ou 85 ans. La garantie PTIA, correspondant à la perte totale d’autonomie, est généralement liée à la couverture décès. Dans tous ces cas, le capital restant dû est pris en charge par l’assurance, quel que soit le type de contrat, tandis que la couverture des autres garanties peut fortement varier.
La possibilité de déléguer votre assurance peut engendrer une réduction de 50 à 75 % du coût total de votre prêt immobilier.
Modalités de prise en charge : forfaitaire ou indemnitaire
La formule indemnitaire repose sur des prestations sociales ou allocations que vous percevez en cas d’accident. L’indemnisation correspond alors à la perte effective de revenus. Elle est souvent choisie dans les contrats collectifs des banques. À l’inverse, l’option forfaitaire détermine un montant fixe, fixé lors de la signature, généralement en pourcentage de votre mensualité. La couverture peut ainsi s’étendre totalement ou partiellement selon le niveau d’assurance choisi. Ces deux approches concernent principalement :
- invalidité permanente totale (IPT)
- invalidité permanente partielle (IPP)
- incapacité totale de travail (ITT)
- incapacité partielle de travail (ITP)
- perte d’emploi
arrêt de travail
La désignation du seuil d’invalidité à partir duquel la garantie s’applique est essentielle :
- Au moins 66 % pour une IPT, conformément aux critères de la Sécurité sociale, permettant une prise en charge intégrale après le délai de franchise.
- Entre 33 % et 66 % pour une IPP, avec une indemnisation partielle proportionnelle au taux d’invalidité.
Certains assureurs adoptent d’autres critères pour déterminer l’éligibilité à la garantie invalidité ou incapacité. Par ailleurs, la question du reclassement professionnel doit être examinée : dans certains contrats, la garantie ne s’active que si vous êtes dans l’incapacité de continuer une activité professionnelle, et non votre propre métier, une restriction réparée dans plusieurs contrats bancaires.
Limitations et exclusions de garanties
Si vous pratiquez un sport à haut risque, il est impératif de vérifier si votre activité n’est pas exclue. En l’absence de mention spécifique, la couverture reste valable. Les affections du dos ou encore les troubles psychiques, comme la dépression ou le burn-out, figurent souvent parmi les exclusions les plus répandues. Pour assurer une protection complète, privilégiez un contrat qui couvre ces pathologies et prévoit une indemnisation sans condition d’hospitalisation.
Notre équipe chez Choisir-Assurance.fr est à votre disposition pour vous accompagner dans la recherche de l’offre d’assurance emprunteur la plus conforme à votre profil et au meilleur tarif. N’hésitez pas à utiliser notre simulateur en ligne pour obtenir rapidement plusieurs devis adaptés à votre projet.