Lors de la souscription à un prêt bancaire destiné à financer l’achat d’un bien immobilier, la banque réclame généralement la mise en place d’une assurance emprunteur pour sécuriser le crédit. Si les garanties standard telles que le décès ou l’invalidité temporaire assurent à la banque une protection efficace, il existe également des clauses spécifiques conçues pour couvrir des situations plus graves, notamment lorsque l’emprunteur se retrouve dans un état d’invalidité prolongée ou définitive. Parmi ces garanties, l’assurance IPP (Invalidité Permanente Partielle) joue un rôle clé en apportant une couverture adaptée à ce type de situation. Découvrons ensemble ses caractéristiques et ses critères d’application pour votre prêt immobilier.
Sommaire
- Définition de l’assurance IPP en tant qu’option pour emprunteur
- Les bénéfices liés à la garantie IPP dans le cadre d’un prêt immobilier
- Les cas d’exclusion de la couverture IPP
- Devriez-vous opter pour une garantie IPP lors d’un crédit immobilier ?
- Différence entre contrat collectif et délégation de garantie IPP
Qu’est-ce que l’assurance IPP pour emprunteur ?
Les prêts immobiliers impliquent des engagements financiers sur plusieurs années, entre la banque prêteuse et l’emprunteur. Bien que l’assurance emprunteur ne soit pas une obligation légale, elle est presque systématiquement exigée par les établissements bancaires en France, afin de limiter leur risque en cas d’imprévu. La vie du crédit n’étant pas toujours paisible, il peut arriver qu’un emprunteur se retrouve dans une situation d’invalidité suite à une maladie ou un accident, empêchant de continuer à exercer sa profession. L’assurance IPP, une des garanties possibles, couvre précisément ce scénario d’invalidité permanente et partielle, en excluant pour l’instant les cas de total invalidité.
Pour que cette couverture soit activée, il faut que l’invalidité soit durable (perpétuelle ou pour une longue période), empêchant l’assuré de travailler et d’obtenir ses revenus habituels. La réglementation encadre strictement cette assurance pour garantir son utilité et sa clarté.
Invalidité permanente partielle : Qu’est-ce que cela signifie ?
Les clauses contractuelles précisent que pour bénéficier de l’indemnisation, le taux d’invalidité doit être compris entre 33 et 66 %. Ce pourcentage correspond à la catégorie 1 de la sécurité sociale, ce qui signifie qu’un taux supérieur à 66 % est considéré comme trop grave pour être couvert par l’IPP, la garantie PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) prenant alors le relais. Le barème précis de l’invalidité pour chaque type de handicap ou perte physique est défini dans les clauses du contrat, en pourcentages exacts.
Par exemple, une cécité totale représente généralement une invalidité de 85 %, exclue de la garantie IPP. En revanche, la perte d’un œil seul entraîne un taux d’environ 20 à 25 %, tandis que la perte d’un pied ou d’une jambe correspond à des taux respectifs de 30 et 40 %. La perte d’un doigt (sauf le pouce) est estimée entre 5 et 15 %. Ces barèmes précis permettent une indemnisation adaptée en fonction de la gravité de chaque handicap.
Distinction entre ITT et IPP
Au-delà de l’assurance décès ou PTIA, la banque peut demander la souscription à des garanties complémentaires, en fonction du profil de l’emprunteur et de son projet. La garantie ITT (Incapacité Temporaire et Totale de travail) concerne une incapacité temporaire, souvent liée à une maladie ou un accident, pendant une période prescrite et avec une franchise de plusieurs jours. Elle ne prend pas en compte l’invalidité définitive, mais couvre une partie des mensualités pendant la période d’incapacité.
Différence entre IPP et IPT
La garantie IPT (Invalidité Permanente Totale) se déclenche quand l’invalidité franchit 66 %, et peut couvrir jusqu’à des taux proches de 99 %. La distinction principale réside dans le seuil d’invalidité : à partir de 66 %, c’est la garantie IPT qui intervient. Par ailleurs, la souscription à ces garanties est souvent incompatible avec la retraite anticipée : dès que l’assuré part à la retraite, ces garanties cessent automatiquement leur couverture.
Quels avantages procure la garantie IPP lors d’un emprunt immobilier ?
La démarche pour bénéficier d’une indemnisation commence par une évaluation médicale pour constater l’état d’invalidité de l’emprunteur, en lui attribuant un taux précis selon des barèmes reconnus. Une fois cette étape franchie, une période de stabilisation doit être atteinte, dite de consolidation, durant laquelle la maladie ou le handicap est considéré comme stable. Ensuite, seul un médecin-conseil, habilité à confirmer cette stabilité, détermine si cette invalidité est durable et si le taux est exact. Pour établir ce dernier, le professionnel prendra en compte différents paramètres, tels que l’âge ou les qualifications professionnelles de l’assuré.
Impact de la quotité d’assurance IPP sur la couverture
Le montant de l’indemnisation en cas d’invalidité dépend de la quotité choisie lors de la souscription. Une quotité à 100 % garantit une couverture totale, permettant de rembourser la totalité des échéances du prêt, tandis qu’une quotité à 60 % ne couvre qu’une partie. En fonction de la situation personnelle de l’emprunteur, les indemnités seront proportionnelles à cette quotité. Dans le cas d’un couple de co-emprunteurs, la répartition des garanties tient compte des revenus ou des profils, notamment pour les situations de décès. Par exemple, si un co-emprunteur décède, l’assurance versera la somme prévue si la quotité est à 100 %, ou une moitié si elle est à 50 %, allégeant la charge financière du survivant.
Une précision importante : la quotité s’applique à l’ensemble des garanties du contrat, sans distinction entre elles.
Mode d’indemnisation et choix stratégique
Pour optimiser la couverture, l’emprunteur peut opter pour un mode d’indemnisation forfaitaire ou indemnitaire. Le premier offre un versement défini à l’avance, quel que soit le revenu de l’assuré, tandis que le second calcule l’indemnité en fonction du salaire perdu. Le choix dépend de la préférence de chaque personne entre sécurité maximale ou indemnisation en lien avec la perte réelle. Ces paramètres, saisis lors de la souscription, font partie des points cruciaux pour une bonne couverture en assurance de prêt immobilier.
Exclusions courantes de la garantie IPP
Il est essentiel d’étudier avec attention les clauses d’exclusion prévues dans le contrat. La plupart des banques fixent leurs propres critères d’exclusion, qui sont souvent similaires d’un établissement à l’autre. Généralement, les invalidités résultant d’une tentative de suicide, ou liées à des maladies non déclarées lors de la souscription, notamment en cas de fausse déclaration, sont exclues par principe.
Certaines exclusions, moins fréquentes, concernent des situations comme une invalidité liée à une guerre ou à des défis personnels aussi insolites que des tentatives de record. Il est également possible de supprimer ces exclusions par un achat de clause supplémentaire, mais cela se traduit souvent par une prime plus élevée, augmentant le coût global de l’assurance.
En plus, il faut veiller à ce que la couverture soit adaptée à votre profession spécifique. Si vous n’êtes pas en poste lors de la souscription (par exemple, si vous êtes au chômage), vérifiez que votre contrat vous couvre malgré votre situation. De même, certains contrats font une distinction entre l’incapacité à exercer tout emploi et celle limitée à une activité précise. Enfin, il est crucial de s’assurer que la couverture reste valable au-delà d’un certain âge (souvent 65 ans), et en connaître les délais de carence, qui peuvent atteindre plusieurs mois.
Faut-il opter pour une garantie IPP lors de l’obtention d’un crédit immobilier ?
La protection offerte par la garantie IPP est significative pour l’emprunteur, tout comme pour la banque. Pour en profiter pleinement, il est conseillé de se renseigner en amont sur plusieurs aspects : la quotité, le taux d’invalidité applicable à chaque situation, ainsi que les exclusions. Bien qu’elle soit généralement facultative, la garantie IPP peut devenir une nécessité selon le profil de l’emprunteur, notamment si la banque la demande comme une condition pour l’octroi du crédit.
Contrat individuel ou délégation de garantie IPP
Grâce à la loi Lagarde, l’emprunteur a la liberté de choisir son assurance de prêt immobilier. Il peut souscrire à un contrat proposé par un assureur autre que celui de la banque, à condition que les garanties soient équivalentes. Opter pour une assurance externe, plus compétitive, permet souvent de réduire le coût de l’assurance et donc, celui du crédit total. De plus, le coût de cette assurance, intégré dans le TAEG, influence directement le coût final du prêt.
Les offres de l’assurance de marché sont souvent jusqu’à trois fois moins chères que celles proposées en contrat collectif bancaire. Pour trouver la meilleure option, il est utile d’utiliser un comparateur en ligne, simple et gratuit, qui permet de confronter rapidement plusieurs contrats. En cas de doute sur la qualité de la couverture, la loi Lemoine, en vigueur depuis juin 2022, offre la possibilité de changer d’assurance à tout moment, sans frais ni délai, afin de réaliser d’importantes économies sur la durée du prêt.