Il est impossible pour une simple garantie de crédit d’anticiper tous les imprévus liés aux accidents ou aux maladies. En réalité, certains événements peuvent considérablement affecter la capacité du emprunteur à honorer ses remboursements, notamment lorsqu’ils conduisent à une incapacité permanente à exercer une activité professionnelle.
La perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) est considérée comme une invalidité majeure empêchant toute reprise d’activité salariée. Lorsqu’elle survient en cours de remboursement d’un prêt immobilier, une assurance PTIA peut jouer un rôle essentiel en assurant la continuité du paiement des mensualités par la banque, permettant ainsi à l’emprunteur de conserver son logement. Quels sont précisément les risques couverts par cette garantie ? Quelles situations en excluent la prise en charge ? Comment sélectionner la meilleure assurance PTIA adaptée à ses besoins ?
Sommaire
- En quoi consiste la garantie PTIA ?
- Le fonctionnement de cette garantie
- Les cas d’exclusion de la couverture PTIA
- Comment faire le choix optimal pour sa garantie PTIA ?
Définition de la garantie PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie)
Signification de PTIA
Ce terme désigne l’incapacité totale et définitive d’une personne à effectuer les activités essentielles de la vie quotidienne, suite à une maladie ou un accident, et cela de façon permanente. La reconnaissance de cette invalidité suppose la confirmation par un professionnel de santé, notamment pour des difficultés dans les quatre tâches fondamentales de la vie courante, à savoir :
- toilette
- habillage
- habitude alimentaire
- mobilité (se lever, s’asseoir, se déplacer)
Quels sont les critères pour être en PTIA ?
On distingue plusieurs seuils d’invalidité. La PTIA correspond au taux maximal de 100 %, rendant impossible toute activité autonome, avec pour conséquence un remboursement intégral du capital restant dû.
Différence entre IPP, IPT et PTIA
lorsque le taux d’invalidité se situe entre 66 % et 100 %, on parle d’Invalidité Permanente Totale (IPT). Entre 33 % et 66 %, on évoque une invalidité permanente partielle (IPP). Dans ces cas, une indemnisation proportionnelle peut être versée, selon le degré de perte d’autonomie.
Procédure de reconnaissance de la PTIA
Pour faire reconnaître une PTIA, le souscripteur doit contacter son assureur avec les justificatifs médicaux nécessaires, notamment le certificat attestant de l’invalidité. La liste de documents requis est spécifiée dans le contrat d’assurance. Après appréciation, l’assureur décide ou non de verser une indemnité en fonction des clauses contractuelles.
La couverture PTIA : une obligation ou pas ?
Il n’existe pas d’obligation légale à souscrire à l’assurance PTIA dans le cadre d’un prêt immobilier. Cependant, cette garantie est quasi indispensable pour pouvoir obtenir un crédit. En effet, la majorité des prêteurs exigent une assurance décès-PTIA comme socle de la couverture, souvent complété par des garanties d’invalidité ou d’incapacité.
Le fonctionnement pratique de la garantie PTIA
Tout comme la garantie décès, la garantie PTIA est intégrée dans la majorité des contrats d’assurance de prêt. Elle est donc exigée pour sécuriser le financement immobilier. Le souscripteur peut également opter pour des garanties additionnelles en invalidité ou incapacité, moyennant une prime plus importante. Cependant, la PTIA concerne principalement les individus en âge actif.
Selon la politique de l’assureur, l’âge limite pour bénéficier de la couverture peut varier, généralement entre 58 et 70 ans. Lorsqu’un médecin diagnostique une perte d’autonomie totale et irréversible, une expertise judiciaire peut être organisée. En cas de reconnaissance, le malade devient inapte au travail, ce qui empêche le paiement de ses mensualités et déclenche le versement automatique de l’indemnisation par l’assurance PTIA à la banque, pour couvrir le reste du capital dû.
Les situations exclues de la garantie PTIA
Tout contrat de garantie PTIA comporte une liste de risques exclus de la couverture. Ces exclusions concernent souvent :
- les PTIA résultant d’activités professionnelles à risques (comme pilote, policier, militaire)
- celles provoquées par la pratique de sports ou activités extrêmes (surf, parapente, escalade, sports de combat)
Les assurés exerçant des professions ou sports à risque peuvent faire une demande pour une couverture spécifique, contre une surprime supplémentaire.
En cas de crédit pour deux personnes
Pour les crédits conjoints, la répartition de la quotité entre les co-emprunteurs détermine le niveau de couverture de chacun. La quotité représente la part du risque assurée pour chaque souscripteur, exprimée en pourcentage (par exemple, 70/30 ou 50/50). Elle doit être fixée lors de la signature, la somme devant atteindre 100 %, en évitant de dépasser 200 % dans certains cas.
La répartition s’adapte aux revenus des emprunteurs : plus l’un d’eux dispose de revenus élevés, plus sa quotité est importante. Cela permet d’assurer une meilleure indemnisation en cas de décès ou d’invalidité d’un des co-emprunteurs, tout en tenant compte de leur capacité financière respective.
PTIA, retraite et couverture
Étant donné qu’elle concerne la perte d’autonomie liée à une activité professionnelle, la garantie PTIA n’est valable que durant la période d’activité. Lors de la retraite, cette couverture n’est plus applicable, la protection étant remplacée par la couverture de dépendance, qui vise à couvrir les risques liés à la perte d’autonomie avec l’âge.
Et si vous investissez en location ?
Dans le cas d’un achat immobilier destiné à la location, la banque peut limiter la souscription à la garantie décès/PTIA, estimant que les revenus locatifs couvriront les mensualités en cas de sinistre. Néanmoins, un délai d’arrêt de travail, indépendant des décisions sociales, peut retarder la prise en charge d’une PTIA. En l’absence de garanties d’incapacité ou d’arrêt de travail, le risque de vacance ou de loyers impayés est accru, pouvant mettre en difficulté financière l’emprunteur.
Il peut être judicieux de souscrire une couverture partielle pour l’arrêt de travail, afin de limiter le coût tout en conservant une sécurité en cas d’impossibilité temporaire ou permanente de travailler.
Comment optimiser sa sélection de la garantie PTIA ?
Les coûts liés à la garantie PTIA
Le tarif de cette protection dépend de plusieurs éléments, notamment :
- l’âge du souscripteur
- son état de santé
- la quotité choisie au moment de la souscription
- les exclusions éventuellement intégrées au contrat
Les modalités d’indemnisation
Après évaluation médicale confirmant la PTIA, l’assureur peut procéder de deux façons :
- Régler intégralement le capital restant dû si l’état de l’employé ne s’améliorera plus
- Payer une indemnité mensuelle pour couvrir les échéances du crédit si son état peut évoluer favorablement
Pour un crédit-bail, la prise en charge inclut souvent la totalité des loyers et la valeur résiduelle du bien. La nature de l’indemnisation dépend généralement de la quotité fixée lors de la signature du contrat.
Comment faire le bon choix pour sa garantie PTIA ?
Les emprunteurs peuvent comparer les offres des diverses institutions financières ou compagnies d’assurance afin d’obtenir la meilleure tarification et couverture. Depuis la loi Lemoine, il est possible de changer d’assurance emprunteur à tout moment et sans frais, permettant de réaliser d’éventuelles économies ou d’améliorer la protection
Des outils comme les simulateurs en ligne facilitent la recherche. En remplissant un simple formulaire avec votre âge, situation familiale ou type de garantie souhaitée, vous pouvez rapidement comparer plusieurs propositions et choisir celle correspondant le mieux à vos attentes en matière d’invalidité ou d’autonomie.
Quelles autres garanties sont associées à l’assurance prêt immobilier ?
L’assurance emprunteur comprend effectivement plusieurs protections pour assurer le remboursement en cas de sinistre bloquant le revenu de l’emprunteur. La garantie principale étant la garantie décès, elle est souvent complétée par des options telles que :
- l’assurance incapacité temporaire de travail (ITT), indispensable pour couvrir les périodes d’arrêt maladie ou accident
- les garanties d’invalidité permanente totale (IPT) ou partielle (IPP), qui interviennent lorsque l’incapacité devient définitive ou partielle après une période d’incapacité temporaire
Selon la situation, la banque peut également exiger la souscription à une assurance perte d’emploi, notamment dans des secteurs sensibles ou confrontés à un fort taux de chômage. Mais cette garantie reste souvent coûteuse et peu protectrice, à considérer avec précaution.
Enfin, en cas de problème d’acceptation en assurance, il existe des alternatives comme faire appel à la convention Aeras ou souscrire une assurance spécifique adaptée à son activité ou son profil médical.
Différence entre PTIA et IPT
il est important de différencier invalidité et incapacité. La première implique une perte d’aptitude définitive, comme une infirmité moteur suite à un accident, alors que la seconde concerne une incapacité temporaire, par exemple une grippe ou une fracture.
Les assureurs appliquent souvent des taux spécifiques en fonction de la gravité :
- 10 % pour la pose d’une prothèse de genou
- 40 % pour la perte d’une jambe
- 65 % pour une incapacité totale de locomotion
- 85 % pour une cécité complète
Si le taux d’invalidité entre 33 % et 66 %, une garantie IPP (invalidité permanente partielle) sera activée si elle est souscrite. La PTIA est déclarée lorsque le taux dépasse 66 %, jusqu’à 99 %, ou atteint 100 %, ce qui implique une assistance permanente pour la majorité des gestes quotidiens.
Les garanties en milieu bancaire
Une banque doit accepter tout contrat d’assurance de prêt proposant un niveau de garantie équivalent à celui de son contrat standard. La Fiche Standardisée d’Information (FSI), qui doit obligatoirement être remise, permet de comparer la couverture proposée et d’évaluer la qualité de votre assurance emprunteur.
Et pour limiter le coût global de votre prêt, la loi Lemoine autorise à changer d’assurance de prêt à tout moment, sans attendre la date anniversaire, ce qui permet de bénéficier des meilleures offres du marché.