Lorsqu’une personne souhaite obtenir un prêt immobilier auprès d’une institution bancaire, il lui est généralement demandé de souscrire une assurance dédiée. Cette couverture vise à sécuriser l’établissement financier en intervenant en cas de défaillance de l’emprunteur, grâce à des garanties précises adaptées à chaque situation de sinistre.
Cependant, certaines protections présentent des limites ou des clauses d’exclusion. Quelles sont ces restrictions complètes, et comment peut-on s’en prémunir ? Voici un aperçu pour mieux comprendre le fonctionnement des garanties offertes dans une assurance de prêt immobilier, ainsi que leurs limites évidentes.
Fonctionnement et impact des garanties dans l’assurance emprunteur
Comment se déroule l’évaluation des risques par l’assureur ?
Pour contracter une assurance emprunteur, l’emprunteur doit remplir un questionnaire de santé, qui renseigne l’assureur sur son état de santé, son âge, sa profession et ses habitudes de vie, comme si il fume ou pratique des activités à risques. Sur la base de ces réponses, l’assureur décide d’accepter ou de refuser la couverture, et si la proposition est acceptée, il ajuste le tarif en fonction du profil de l’emprunteur.
Les principales risques couverts concernent :
– le décès, assuré par la garantie décès,
– l’invalidité, protégée par des garanties telles que la PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie), IPP (Invalidité Permanente Partielle), et IPT (Invalidité Permanente Totale),
– l’incapacité de travail, couverte par la garantie ITT (Incapacité Temporaire Totale).
Ces garanties ont pour vocation de garantir le remboursement du prêt en cas d’imprévu. L’éventail des protections disponibles varie selon l’âge, le mode de vie, la santé ou la profession de l’emprunteur. La couverture de base inclut les garanties décès et PTIA, avec des options supplémentaires comme les garanties incapacité ou invalidité, généralement réservées aux salariés en contrat à durée indéterminée.
Une situation professionnelle à risques ou un état de santé fragile peut faire augmenter le coût de cette assurance. Bien que ces garanties visent à couvrir tous les sinistres potentiels, il existe souvent des clauses d’exclusion, clairement énumérées dans le contrat, pour des risques spécifiques non couverts.
Que ne doit-on pas déclarer dans le questionnaire médical ?
Il est essentiel de remplir le formulaire de souscription avec sincérité. Toute erreur ou omission peut entraîner l’annulation du contrat ou le refus de prise en charge en cas de sinistre. Cependant, certaines informations de santé sont dispensées de déclaration :
- les traitements courants comme la contraception, les vaccins saisonniers ou contre la grippe,
- les interventions chirurgicales mineures telles que celles des amygdales, l’appendicectomie, ou les soins dentaires comme les extractions de dents de sagesse et les hernies inguinales,
- les maladies guéries depuis plus de cinq ans, notamment certains cancers et hépatites virales, conformément à la législation relative à l’accès à l’assurance pour les personnes à risque médical (« droit à l’oubli »).
Influence des garanties sur le coût du prêt
Les termes et la portée des garanties présentées dans le contrat d’assurance ont une influence directe sur le montant des cotisations. Certaines exclusions peuvent être supprimmées ou modifiées en accord avec l’assureur, moyennant une surprime. Par exemple, l’assurance peut couvrir des sports dangereux comme l’escalade ou le saut en parachute, si cette option est choisie et payée.
Il est crucial d’étudier attentivement les différentes propositions pour concilier une tarification raisonnable et une protection suffisante. Toutefois, certaines exclusions dites « totales » ou « générales » sont irrévocables et s’appliquent dans tous les contrats.
Quelles sont les exclusions de garantie dans l’assurance emprunteur ?
Dans le cadre d’un prêt immobilier, deux grandes catégories d’exclusions existent :
– les clauses d’exclusion générales, présentes dans tous les contrats,
– les exclusions spécifiques liées au profil de l’emprunteur, notamment pour les garanties d’incapacité ou d’invalidité.
Les exclusions d’assurance décès
Les clauses standards, communes à tous, spécifient que certains événements extérieurs ou comportements individuels ne donneront pas lieu à indemnisation, telles que :
- les conflits armés ou faits de guerre,
- les accidents nucléaires,
- les actes terroristes,
- les gestes volontaires de l’assuré, comme fraude ou crime,
- le suicide durant la première année du contrat,
- la consommation de drogues ou de substances illicites,
- la conduite en état d’ivresse ou sous emprise,
- l’usage de médicaments sans prescription médicale.
Le principe repose sur celui de l’aléa, une condition essentielle à toute assurance, empêchant la couverture de risques à évidence. Ainsi, certains événements volontaires ou liés à des comportements irresponsables sont exclus.
Les exclusions partielles en assurance prêt immobilier
Pour certains risques, la couverture peut être limitée ou exclue selon le profil de l’emprunteur. La question d’âge est souvent un facteur déterminant : il existe une limite d’âge fixée par chaque assureur, généralement entre 65 et 80 ans.
Une évaluation approfondie de l’état de santé est également réalisée, notamment pour des montants élevés. Plus le montant est élevé, plus le questionnaire de santé devient détaillé — incluant traitements en cours, antécédents médicaux ou chirurgicaux. La profession, les loisirs et la pratique de sports à risques influencent aussi la décision d’acceptation ou de refus par l’assureur, qui pourra appliquer des restrictions ou surcharges en cas de pratique de sports extrêmes ou de métiers dangereux.
Refus de la garantie incapacité de travail (ITT)
Les garanties contre l’incapacité ou l’invalidité peuvent aussi être limitées. Par exemple, pour une blessure comme une fracture, la garantie ITT peut couvrir la période d’arrêt de travail, mais pas nécessairement toutes les séquelles ou conditions de l’incapacité. La couverture dépendra du type d’accident ou de pathologie, ainsi que des exclusions propres au contrat, notamment dans le cadre de secteurs ou activités spécifiques.
Les limitations peuvent aussi concerner des prestations en cas d’éloignement ou de séjour à l’étranger. Certains contrats précisent que les accidents survenus hors du territoire national ne seront pas pris en charge.
Exclusion pour invalidité
En cas d’invalidité, certains profils liés à des professions à risques ou des activités dangereuses peuvent voir cette garantie exclue. Les professions exposant à des risques accrus, comme les forces de l’ordre ou les agents de sécurité, sont souvent sujettes à des contrats spécifiques.
Comment faire face à ces exclusions ?
Les exclusions partielles peuvent souvent être contournées en réglant une surprime, permettant de lever la restriction. L’assureur ajuste alors le tarif selon le risque nouveau. Il est conseillé de comparer plusieurs offres pour profiter des garanties les plus adaptées à votre profil.
Il est impératif d’être transparent lors de la déclaration des risques, car dissimuler un élément de risque ou mentir peut entraîner la nullité du contrat ou une absence de couverture en cas de sinistre. Le rachat de garanties ou d’exclusions est également envisageable, notamment pour couvrir la santé, les activités sportives ou les voyages à l’étranger, sous réserve d’un examen approfondi par l’assureur.
Les assurances proposant ce type de clauses permettent également de couvrir des maladies difficiles à objectiver, comme certaines pathologies psychosomatiques ou liées au mental (dépression, burn-out). Cependant, la prise en charge peut nécessiter un délai ou comporter des limitations spécifiques. Il faut être vigilant face aux exclusions totales, qui empêchent toute couverture dans certains cas.
Les exclusions générales et l’impossibilité de les racheter
Faits intentionnels de l’assuré
Les clauses d’exclusion plus larges concernent également les actions délibérées de l’emprunteur pour éviter ou frauder l’assurance : tentatives de fraude ou fausses déclarations lors du questionnaire médical peuvent entraîner la nullité de la couverture.
Les actes délictueux ou criminels, comme la conduite sous influence ou l’usage de drogues, sont aussi exclus. Un exemple : un accident causé par un emprunteur conduisant en état d’ivresse ne sera pas indemnisé. Le suicide dans la première année du contrat ou lors d’une augmentation de garanties est également exclu, sauf pour certaines assurances de prêt pour l’achat principal, où un plafond de couverture est prévu.
Les implications d’une exclusion totale
En cas d’exclusion complète, l’emprunteur doit continuer à rembourser seul le montant du prêt, sans possibilité d’aide de l’assurance, le seul garant étant la banque. Cela signifie que, même en cas de défaillance, la banque récupérera le capital prêté. Le risque zéro n’existe pas, et l’absence de garantie totale impose de reprendre le remboursement directement.
Utiliser un comparateur en ligne pour votre assurance emprunteur
Il est possible de choisir librement une assurance pour son prêt immobilier, peu importe son profil ou ses risques spécifiques. Grâce à la loi Lagarde, toute personne peut refuser l’offre d’assurance de la banque pour opter pour un contrat extérieur présentant des garanties équivalentes, via la délégation d’assurance. C’est l’opportunité de mieux maîtriser le coût global en comparant efficacement les propositions du marché.
Le recours à un comparateur d’assurances en ligne, simple et gratuit, permet d’accéder à une large gamme d’offres compétitives. En moyenne, un contrat alternatif peut coûter jusqu’à trois fois moins cher qu’une assurance groupe proposée par la banque. Faire appel à un courtier spécialisé facilite également la sélection de l’offre la plus avantageuse, en tenant compte des garanties et des exclusions spécifiques à votre situation.
Ce professionnel vous accompagnera pour comprendre les subtilités de chaque contrat, notamment en ce qui concerne les exclusions liées aux risques que vous souhaitez couvrir.