Lorsqu’on souscrit à une assurance emprunteur pour un prêt immobilier, plusieurs garanties peuvent être incluses pour protéger l’emprunteur face à divers obstacles empêchant le paiement des mensualités. Parmi celles-ci, la couverture contre l’arrêt maladie est fréquemment proposée. Elle consiste à ce que l’assureur prenne en charge les remboursements du prêt lorsque l’emprunteur se trouve dans l’incapacité de travailler en raison d’une maladie. Cependant, les modalités de cette prise en charge varient selon les contrats, il est donc essentiel de bien distinguer le lien entre assurance de prêt et arrêt maladie. Voici quelques éléments clés à connaître.
Quelle garantie couvre l’interruption de travail due à une maladie ?
La garantie d’Incapacité Temporaire Totale de travail (ITT) offre une protection lorsqu’un emprunteur ne peut plus exercer son activité professionnelle pour une durée limitée. Elle s’applique dans des situations où la personne est temporairement inapte à travailler suite à une maladie standard, un accident ou une maladie professionnelle.
À noter : Si votre contrat ne prévoit pas les garanties de Décès et PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie), il est probable qu’il n’intègre pas la garantie pour arrêt de travail. En revanche, pour un prêt destiné à l’achat de votre résidence principale, il est habituel que soient souscrites explicitement les garanties ITT et IPT. Cela vous permettra de bénéficier d’une couverture en cas de maladie.
Les maladies couvertes par cette garantie peuvent différer fortement d’un contrat à l’autre, tout comme certains motifs d’arrêt de travail peuvent être exclus. En général, les exclusions concernent fréquemment :
- Les affections dorsales chroniques, notamment les douleurs de dos chroniques.
- Les troubles psychotiques tels que la schizophrénie.
- Les troubles de l’humeur ou du comportement, incluant dépressions et troubles anxieux.
- Les troubles alimentaires, neuroses et autres affections psychiatriques.
Il est aussi possible que ces exclusions varient si vous avez opté pour une formule « PLUS » incluant la garantie d’Interruption Temporaire de Travail, qui peut permettre de couvrir certains cas d’exclusions classiques.
Assurance et grossesse : que dit la prise en charge ?
Pour une grossesse à risque non comptabilisée
En règle générale, la grossesse en elle-même n’est pas couverte par la garantie arrêt travail. En revanche, si une complication de grossesse ou une pathologie spécifique survient, cette situation peut être considérée comme une incapacité temporaire. Dans ce cas, la sécurité sociale peut prendre en charge tout ou partie des remboursements, et l’assurance peut intervenir pour couvrir les mensualités du prêt jusqu’au début du congé maternité. La durée de prise en charge dépend du nombre de semaines avant la date d’accouchement, pouvant varier de 6 à 24 semaines selon le nombre d’enfants attendus.
Pour le maintien des indemnités en cas de mi-temps thérapeutique
Lorsque le médecin prescrit une reprise à mi-temps pour raisons médicales, l’assurée peut continuer à percevoir une partie des indemnités journalières de la sécurité sociale, tout en percevant un salaire partiel de son employeur. Certains contrats d’assurance prêt proposent de continuer à couvrir cette période spécifique, mais ce n’est pas systématique. Il est donc crucial de comparer attentivement les garanties proposées avant de souscrire.
Typiquement, la couverture pour un mi-temps thérapeutique est généralement limitée à une période de 6 mois, durant laquelle l’état de santé de l’assurée doit être stabilisé. Si l’état s’améliore au-delà de cette période, la garantie s’arrête et la reprise complète du travail met fin à la couverture.
Concernant les accidents professionnels et le prêt immobilier
Les arrêts de travail consécutifs à un accident de travail peuvent être protégés par diverses garanties incluant la garantie d’incapacité temporaire, ainsi que celles relatives aux accidents de la vie ou garanties spécifiques proposées par l’employeur. La prise en charge en cas d’arrêt pour accident professionnel dépend du contrat contracté. À ce titre, il est indispensable de connaître précisément les clauses pour comprendre dans quelles conditions vous êtes indemnisé.
Que faire si l’on doit arrêter son activité pour cause de dépression ?
La dépression est souvent une exclusion dans les polices d’assurance emprunteur. Toutefois, certaines assurances prévoient une garantie spécifique d’incapacité temporaire de travail (ITT) pouvant couvrir le paiement du prêt en cas d’arrêt pour dépression ou maladies similaires. Il est donc important de vérifier si votre contrat prévoit une telle couverture pour ces cas.
Les limites de la garantie arrêt maladie : taux d’invalidité et seuils
Pour les arrêts de longue durée, l’évaluation de l’incapacité se fait selon l’appréciation de l’assureur. Celui-ci calcule un taux d’invalidité basé sur deux éléments : l’invalidité professionnelle et l’invalidité fonctionnelle. La première est déterminée via un barème propre à l’assureur, illustrant l’impact sur la capacité à exercer une activité professionnelle. La seconde repose sur une grille de référence médicale, évaluant la déficience dans les gestes quotidiens (se laver, s’habiller, etc.).
Le taux d’invalidité professionnelle définit si la capacité de travailler est effectivement altérée, et doit obligatoirement apparaître dans le contrat. Quant à l’invalidité fonctionnelle, elle est estimée selon un barème médical standard. L’évaluation finale repose généralement sur un examen médical.
La garantie arrêt maladie comporte également des plafonds temporels et des délais de carence :
- Le délai de franchise, période initiale durant laquelle la garantie ne s’applique pas, est généralement fixé à 90 jours, mais peut être racheté ou modulé entre 30 et 180 jours.
- Le délai de carence correspond à la période après la signature du contrat durant laquelle la couverture n’est pas effective, et peut varier entre 30 et 180 jours selon l’assureur. Il est important d’en tenir compte avant la signature.
Quel est le rôle de l’assurance emprunteur en cas d’arrêt de travail ?
Lorsqu’un emprunteur doit s’arrêter pour maladie, deux types de modalités d’indemnisation existent : le mode forfaitaire et le mode indemnitaire.
Remboursement forfaitaire
Ce mode consiste à prévoir le remboursement automatique des mensualités par l’assureur, selon la quotité et les termes du contrat. Il offre une solution simple et rapide, sans devoir justifier d’un montant précis de perte de revenus.
Remboursement par indemnités
Le mode indemnitaire intervient en versant une indemnité représentant une partie ou la totalité de la perte de revenus. Par exemple, si la perte est estimée à 60 %, l’assureur compensera cette somme, en tenant compte des indemnités journalières versées par la sécurité sociale ou d’autres organismes prestataires. Il s’agit alors d’un remboursement partiel du capital restant dû.
Pour résumer, ces deux modalités offrent des solutions adaptées selon la situation et le contrat choisi.
À quel moment la garantie en cas d’arrêt de travail cesse-t-elle de fonctionner ?
Le maintien de la prise en charge est soumis à certains critères. La couverture prend fin lorsque :
- L’emprunteur reprend une activité professionnelle, sauf si un mi-temps thérapeutique est en place, auquel cas l’indemnité continue d’être versée pour au moins 50 % de la mensualité.
- Les résultats d’examen médical attestent que l’assuré n’est plus en incapacité totale de travailler et peut reprendre son poste.
- Une évaluation médicale indique que l’assuré, sans activité professionnelle, n’est pas en repos complet dans un établissement de santé ou rééducation.
- Le délai de consolidation de la santé est atteint, confirmant la fin de l’incapacité.
- Le bénéficiaire atteint l’âge de la pension ou 67 ans, selon la réglementation en vigueur.
- Après 1 095 jours d’indemnisation par l’assureur, la garantie prend fin, sauf si une couverture pour invalidité permanente a été souscrite.
- Le prêt arrive à échéance.
Quels documents fournir pour déclarer un arrêt maladie à l’assureur ?
En cas d’arrêt maladie, il est nécessaire d’envoyer à l’assureur certains justificatifs pour bénéficier d’une prise en charge efficace :
- Une déclaration d’incapacité de travail, fournie par l’assureur.
- Une attestation médicale d’arrêt de travail délivrée par le médecin.
- La preuve de versements de la sécurité sociale.
- Dans le cas d’un mi-temps thérapeutique, un document spécifique de la Sécurité sociale.
- Le tableau d’amortissement du prêt à la date de l’arrêt.
Pour optimiser la couverture, il est vivement conseillé de comparer les différentes offres d’assurance de prêt afin de choisir celle qui correspond le mieux à vos besoins. Notre simulateur d’assurance de prêt peut vous aider dans cette démarche.
Que ne doit-on pas déclarer dans le questionnaire de santé ?
Lors de la souscription, vous n’êtes pas tenu de révéler tous les détails de votre état de santé, notamment des traitements médicaux courants ou des interventions banales. Par exemple, il n’est pas nécessaire de déclarer la prise de contraceptifs oraux ou des médicaments pour des affections non graves. De même, des opérations routinières comme une Appendicectomie ou une extraction dentaire ne doivent pas forcément être mentionnées. En ce qui concerne les maladies avec un impact sérieux sur votre santé, les cancers détectés depuis plus de 5 ans n’ont pas à être déclarés.
Peut-on obtenir un crédit en étant en arrêt maladie ?
Il est tout à fait possible de solliciter un prêt immobilier même si vous êtes en arrêt maladie. Selon votre profil et les critères de la banque, vous pouvez obtenir une réponse favorable. Quoi qu’il en soit, il est essentiel de bien vérifier les clauses de votre contrat d’assurance afin d’être certain de disposer d’une couverture adaptée en toutes circonstances.