Lorsque vous souscrivez une assurance de prêt immobilier, un délai spécifique appelé délai de carence s’applique. Cette période, qui peut durer quelques jours ou plusieurs mois, représente un laps de temps durant lequel les garanties prévues dans votre contrat ne peuvent pas être activées. Elle se distingue d’un autre délai, appelé délai de franchise, qui concerne le délai à partir du moment où survient un sinistre pour que l’indemnisation soit effective. Pourquoi les assureurs instaurent-ils cette période d’attente ? La durée du délai de carence est-elle standard ou variable d’un contrat à l’autre ? Peut-on négocier cette période ?
Comprendre le délai de carence
Dans tout contrat d’assurance, y compris l’assurance de prêt, une période appelée délai de carence est imposée. Pendant cette phase, l’assuré ne bénéficie pas encore des garanties qu’il a souscrites. Autrement dit, si un incident survient durant ce laps de temps, l’assureur ne procédera pas à une indemnisation. Le délai s’achève lorsque cette période est écoulée, permettant alors à l’assuré de réclamer la prise en charge des garanties, si un sinistre se produit après cette date.
Important : pendant la durée du délai de carence, vous restez responsable du paiement des cotisations. En cas de non-paiement, l’assureur peut résilier le contrat, ce qui peut avoir des conséquences directes sur votre prêt immobilier.
La spécificité du délai de carence
Le délai de carence a été mis en place pour éviter des usages abusifs, en empêchant que des garanties soient sollicitées pour des événements déjà certains ou anticipés lors de la souscription. Il intervient une seule fois lors de la conclusion du contrat, à partir de la date de signature. Au terme de cette période, toutes les garanties deviennent pleinement applicables, sauf mention contraire dans le contrat, mais uniquement après la fin du délai de franchise, si celui-ci est prévu.
La durée du droit de rétractation en assurance de prêt
En cas d’insatisfaction concernant votre contrat, vous disposez d’un délai de 30 jours à compter de la signature pour vous rétracter (conformément à l’article L.132-5-1 du code des assurances). Aucune justification n’est requise pour ce faire. Toutefois, il est nécessaire de présenter à votre banque un nouveau contrat équivalent en termes de garanties, afin d’éviter toute interruption de votre couverture.
Durée du délai de carence pour l’assurance emprunteur
Chaque compagnie d’assurance est autonome dans la fixation de la durée de son délai de carence. Celle-ci doit obligatoirement être précisée dans les conditions générales du contrat d’assurance de prêt. La durée minimale légale s’établit à un mois, mais il est fréquent que les contrats prévoient un délai de carence allant jusqu’à 12 mois, ce qui signifie que pendant toute cette période, vous ne pourrez pas bénéficier des garanties, tout en continuant à payer les primes.
Attention : ce délai n’est pas négociable et s’impose à vous sans possibilité de réduction. Certaines garanties, notamment celles pour le décès et la PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie), ne comportent généralement pas de délai de carence dans les contrats de qualité.
En règle générale, la durée de la période de carence se situe entre un et douze mois. La majorité des contrats optent pour une période d’un an, empêchant de bénéficier des garanties durant cette période, même si la prime est bien réglée.
Délai de carence en assurance maladie
Plusieurs garanties sont concernées par le délai de carence :
- le décès
- la PTIA
- l’incapacité temporaire de travail (ITT)
- les invalidités (IPP et IPT)
Certains contrats n’appliquent pas de délai de carence en cas d’invalidité issue d’un accident. En cas d’arrêt maladie, la garantie ITT ne sera accessible qu’après la fin du délai de carence, suivi d’un délai de franchise qui peut aller de 30 à 180 jours. En cas de rechute dans les deux mois suivant la reprise du travail, aucune franchise n’est habituellement appliquée.
Pour plus d’informations, consultez notre page dédiée sur les arrêts maladie et exclusions de garanties.
Invalidité permanente
En cas d’invalidité permanente, la présence d’un délai de carence ne constitue pas une barrière : les garanties souscrites prennent alors le relais pour couvrir l’assuré, conformément à la quotité prévue lors de la souscription. Si une invalidité permanente se produit avant la fin du délai, l’assurance intervient immédiatement.
Pourquoi le délai de carence est-il essentiel ?
Ce délai représente une période durant laquelle vous ne pouvez pas bénéficier d’indemnisation. Il est donc essentiel d’en anticiper les conséquences, notamment le risque de difficultés financières si un sinistre survient avant la fin de cette période.
Par exemple, si vous faites un arrêt de travail dans la première année suivant la signature, l’assureur ne vous indemnisera pas, même si l’arrêt se prolonge au-delà de la première année. Un sinistre survenant durant cette période ne donnera pas lieu à une indemnisation, ce qui peut compliquer votre situation financière.
Les différences entre contrats étant nombreuses, il est conseillé de comparer les offres à l’aide d’un simulateur ou d’un comparateur spécialisé. Choisir une assurance adaptée à votre profil et à votre situation financière est primordial.
Choisir-Assurance.fr vous accompagne pour dénicher une assurance emprunteur avec un délai de carence réduit, afin de bénéficier rapidement d’une couverture complète en cas de sinistre.
Une lecture attentive du contrat est nécessaire pour bien comprendre les modalités de couverture. La consultation d’un courtier spécialisé peut vous aider à maîtriser toutes les subtilités, notamment la date à partir de laquelle les garanties prennent effet, en tenant compte du délai de carence.
Différence entre délai de carence et délai de franchise
Les contrats d’assurance prêt comportent deux types de délais d’attente : le délai de carence et le délai de franchise. Ces deux notions, qui se superposent parfois, sont fixées librement par les compagnies d’assurance.
Le délai de carence débute à la signature du contrat. Pendant cette période, les garanties ne peuvent pas intervenir. En cas de survenue d’un sinistre durant cette période, aucune indemnisation ne sera versée.
Délai de franchise
Ce délai intervient après la déclaration d’un sinistre pour certaines garanties, notamment celles liées à l’incapacité ou à la perte d’emploi. La garantie est reconnue, mais l’indemnisation ne sera versée qu’après la fin du délai de franchise, qui peut varier entre 30 et 180 jours selon la garantie.
Ces deux délais ont pour objectif commun de retarder la mise en œuvre des garanties. Alors que le délai de carence peut atteindre jusqu’à un an, le délai de franchise est généralement plus court. Ce dernier peut être négocié, puisqu’il influence directement le montant de la prime d’assurance : plus la période à attendre avant indemnisation est courte, plus la prime sera élevée.
Par exemple, si vous optez pour un délai de franchise de 30 jours pour la garantie ITT, l’indemnisation sera possible dès le 31ème jour suivant la déclaration du sinistre.
Contrat d’assurance prêt sans délai de carence
Les meilleures offres d’assurance emprunteur ne comportent pas de délai de carence sur les garanties décès et PTIA. Il est donc conseillé de vérifier que le contrat choisi ne prévoit pas cette période, pour être couvert immédiatement après la signature.
Certains contrats proposent une garantie temporaire, activable dès la signature, avec un tarif ajusté pour couvrir cette période initiale.
Lors de votre sélection, priorisez les contrats qui respectent l’absence de délai de carence, notamment pour les garanties essentielles. Depuis la loi Lagarde en 2010, vous avez la liberté de choisir un contrat en dehors de l’assurance groupe de la banque, en optant pour une offre d’assurance déléguée présentant un niveau de garanties équivalent.
Plus récemment, la loi Lemoine de février 2022 vous facilite la résiliation à tout moment, sans pénalité ni délai d’attente, permettant de changer d’assurance en toute simplicité. Un courtier spécialisé pourra vous accompagner dans cette démarche pour optimiser votre couverture, en recherchant une assurance qui combine garanties et coût avantageux.