Un jeune couple se prépare à accueillir un nouveau-né, ce qui peut impliquer un déménagement ou l’achat d’un logement. C’est aussi une étape propice pour envisager l’obtention d’un prêt immobilier. Lors de la souscription d’une assurance crédit, la question de la grossesse doit-elle être déclarée à l’assureur ? Que se passe-t-il si la grossesse comporte des complications médicales ?
Le questionnaire de santé lié à l’assurance et la grossesse
La venue d’un enfant est un moment de bonheur, mais elle influence également la gestion du crédit immobilier, notamment en ce qui concerne le taux d’endettement qui doit prendre en compte de nouvelles dépenses. Il faut aussi anticiper une éventuelle baisse de revenus due à la naissance, tout en vérifiant la manière dont l’assurance emprunteur traite la grossesse, qui a ses spécificités.
Il convient de rappeler que être enceinte ne constitue pas une maladie. La période de congé maternité (ou paternité) étant un événement prévu, elle n’entre pas dans la catégorie des maladies (6 semaines prénatal et 10 semaines postnatale pour un premier ou un second enfant, avec des durées plus longues pour un troisième ou en cas de grossesses multiples). De même, ce congé n’est pas considéré comme un arrêt maladie ni comme une période d’invalidité.
Ce sont deux raisons essentielles pour comprendre que la grossesse et le congé maternité ne sont pas couverts par l’assurance emprunteur. Il est donc inutile de prévenir l’assureur à ce sujet. Toutefois, ignorer cette situation pourrait s’avérer risqué si la grossesse présente des risques sanitaires, puisque chaque assureur peut l’évaluer différemment, avec des implications potentielles sur la couverture.
Ne pas signaler une grossesse lors de la souscription à un prêt immobilier
Lorsque vous souscrivez une assurance emprunteur, si vous êtes déjà enceinte, il faut impérativement mentionner cet état dans le questionnaire de santé. Le formulaire ne pose pas nécessairement une question directement liée à la grossesse, mais il est crucial de répondre précisément à toutes les questions. Mieux vaut aussi envoyer un courrier séparé pour préciser le statut de grossesse, en fournissant les résultats médicaux et comptes rendus, afin de prévenir tout litige futur.
Le médecin-conseil de l’assureur pourra ainsi analyser tous ces éléments pour évaluer le niveau de risque. En cas de tests sanguins demandés, il est important de noter que la grossesse peut fausser les résultats, ce qui pourrait conduire à constater un risque accru (hypertension, diabète…) et à appliquer une surprime ou des exclusions sur certaines garanties comme le décès ou l’invalidité.
Selon la réglementation, une omission lors de la déclaration peut rendre le contrat null et non avenu (article L.113-2 du Code des assurances). En revanche, si l’accouchement survient après la signature, l’assureur ne peut pas arguer de mauvaise foi en cas de non-déclaration de la grossesse ou d’autres pathologies, qui ont émergé ultérieurement. Il n’est donc pas nécessaire d’avertir l’assureur en cours de contrat si la grossesse n’était pas déclarée initialement.
Comment la grossesse compliquée ou pathologique est-elle prise en charge ?
Une grossesse à risques est-elle assimilée à un arrêt maladie ?
Près de 20 % des femmes enceintes connaissent des complications médicales appelées « grossesses à risque » ou « pathologiques ». Cela désigne des situations où la santé de la mère ou du futur bébé est menacée par certains problèmes sanitaires comme le diabète gestationnel, une hypertension, la menace de fausse couche, ou un risque d’accouchement prématuré. La présence de fibromes ou de troubles thyroïdiens peut aussi compliquer la grossesse.
Dans certains cas, ces risques poussent la future maman à interrompre son activité professionnelle avant les congés de maternité officiels, en se déclarant en arrêt maladie pour bénéficier d’un suivi médical approprié.
Quel est le mode de rémunération durant un congé pathologique ?
Lorsque des complications surviennent, un professionnel de santé peut prescrire un congé médical spécifique avant le début officiel du congé maternité. Ce « congé pathologique » permet à la femme enceinte de se consacrer à sa santé dans des conditions optimales. Il est indemnisé par la caisse d’assurance sociale, offrant généralement une rémunération d’environ 90 % du salaire.
Comment obtenir ce congé médical spécifique ?
Pour bénéficier d’un congé médical exceptionnel, une prescription médicale est obligatoire. La durée maximale autorisée est de 14 jours, consécutifs ou non, avant le début du congé de maternité, et doit impérativement être prise en charge avant celui-ci. L’indemnisation en cas de congé médical est généralement plus favorable que celle d’un arrêt maladie classique.
Le congé postnatal, quant à lui, concerne principalement les difficultés médicales après l’accouchement, comme une opération ou un problème de santé nécessitant du repos. Il peut prolonger le congé maternité de quelques semaines, avec une indemnisation correspondant à la moitié du salaire.
De quelle manière la garantie en cas de grossesse pathologique est-elle comprise dans l’assurance ?
La couverture assurantielle doit protéger contre les événements improbables, tels que définis par l’article 1964 du Code civil. Contrairement au congé maternité prévu à l’avance, l’arrêt maladie lié à une grossesse à risque n’est pas systématique. Il s’inscrit dans le cadre d’une garantie d’incapacité temporaire de travail (ITT), qui peut intervenir si l’assurée doit arrêter son activité en raison de complications médicales.
Si une femme enceinte doit cesser son activité avant le début du congé légal à cause d’un problème médical, l’assurance doit couvrir ses échéances, dans la limite de la quotité assurée, après un délai de carence et un éventuel délai de franchise.
Un refus de l’assureur de couvrir ces frais en situation de grossesse pathologique pourrait constituer une discrimination, interdite par la loi. En général, une pathologie directement liée à la grossesse ne donne pas lieu à surcharge tarifaire. Cependant, si des risques de santé additionnels (tabagisme, obésité, hypertension) ont été déclarés lors de la souscription, une majoration de la garantie ITT peut être appliquée.
Certains assureurs conditionnent la garantie à une hospitalisation, mais une grossesse particulièrement compliquée peut nécessiter uniquement du repos. D’autres retardent leur réponse, ce qui peut discriminer injustement le client. La possibilité de changer d’assurance via une délégation est souvent la meilleure solution pour obtenir rapidement un contrat adapté et avantageux.
Comment procéder à un changement d’assurance de prêt après la naissance ?
Une fois l’accouchement terminé et le congé postnatal clôturé, il est conseillé d’envisager un changement d’assurance si le crédit est récent et basé sur un capital restant dû. La loi Choisir-Assurance.fr permet à tout emprunteur de modifier son contrat à tout moment, sans attendre une date précise, même durant la période de remboursement.
Les évolutions législatives dans ce domaine ont facilité le changement de contrat :
- La loi Hamon de 2014 autorisait la substitution dans les 12 mois suivant la signature du prêt.
- La loi Bourquin de 2018 permettait de résilier annuellement, avec un préavis de deux mois avant l’échéance.
Depuis la loi Lemoine entrée en vigueur le 1er septembre 2022, cette procédure a été simplifiée : tout emprunteur peut résilier et changer d’assurance à tout moment, sans frais, sans attendre la date d’échéance, quelle que soit la durée du contrat.
Avant de résilier, il est essentiel de vérifier deux points :
Vérifier l’équivalence des garanties
Votre nouveau contrat doit offrir des garanties en la matière similaires à celles de votre assurance actuelle. La couverture doit respecter celle exigée par votre banque lors de la souscription. Notre comparateur d’assurance prêt immobilier en tient compte pour vous proposer les contrats correspondant à votre établissement prêteur.
Rédiger le courrier de résiliation
Le document envoyé doit être recommandé et inclure :
- Une lettre de résiliation
- Le nouveau contrat d’assurance
- Les conditions générales associées
Le seul cas de refus de changement survient si les garanties ne sont pas équivalentes : la banque doit motiver sa décision par écrit, en respectant un délai légal de 10 jours ouvrés conformément à la loi Lemoine. En cas de doute ou pour faciliter cette démarche, il est judicieux de consulter un courtier spécialisé comme Choisir-Assurance.fr, qui pourra vous accompagner dans toutes ces démarches.