Souscrire un prêt immobilier auprès d’une institution financière implique de respecter plusieurs obligations contractuelles. Parmi elles, le fait d’intégrer une assurance emprunteur occupe une place essentielle. Même si cette assurance n’est pas une exigence stricte sur le plan réglementaire, la majorité des prêteurs en France y souhaitent une garantie concrète contre le risque de décès ou d’invalidité qui pourrait survenir au cours de la période de remboursement.
Les polices d’assurance incluent souvent des clauses précisant des situations non couvertes (exclusions). Certaines compagnies ou banques permettent cependant d’éliminer ces limitations en rachetant ces exclusions pour obtenir une couverture plus complète. Il est utile, dans un premier temps, d’appréhender le fonctionnement de ce mécanisme d’exclusion et de rachat d’exclusion, qui peut paraître complexe, puis de découvrir comment il fonctionne précisément et quels en sont les avantages.
Les assurances emprunteur et leurs clauses d’exclusion : mode d’emploi
Lorsque des particuliers cherchent à obtenir un financement pour un achat immobilier, la banque impose généralement la souscription à une assurance adaptée. Celle-ci constitue une sécurité pour l’établissement prêteur en lui permettant de couvrir les risques liés à la vie de l’emprunteur. Ces emprunts peuvent s’étaler sur plusieurs dizaines d’années.
L’objectif principal pour la banque est de s’assurer qu’en cas de décès ou d’accident grave causant une invalidité majeure qui impacte considérablement les revenus, le remboursement du prêt se poursuivra sans interruption. D’où la diversité des contrats d’assurance destinés à couvrir différents profils d’emprunteurs en fonction de leur âge, de leur profession ou de leur situation personnelle.
Les jeunes emprunteurs bénéficient souvent de tarifs avantageux, mais tous ces contrats contiennent un ensemble de clauses, notamment celles relatives à la couverture en cas de décès ou d’invalidité. Par exemple, les garanties IPP offrent une compensation financière en cas d’invalidité permanente partielle, selon un barème précis qui détermine le taux applicable à chaque degré d’incapacité.
Néanmoins, des clauses d’exclusion peuvent limiter la portée de ces garanties. Ces exclusions, définies par la société d’assurance ou la banque, précisent dans quels cas l’indemnisation ne sera pas versée. Il est donc conseillé de comparer les différentes offres pour évaluer si votre profil est concerné par ces exclusions.
Conseil : ces limitations sont généralement liées aux politiques spécifiques de chaque assureur ou prêteur. Il est donc pertinent de faire jouer la concurrence en analysant plusieurs offres afin d’optimiser la couverture.
Parmi les exclusions fréquemment rencontrées, celles visant les situations de suicide ou d’essais de suicide, où aucune indemnisation n’est prévue. La même règle s’applique pour les conjoints ou partenaires en cas de décès par suicide. De plus, certains métiers à risques — comme ceux de pompiers, policiers ou militaires — sont souvent exclus de certaines garanties. Même chose pour les sportifs pratiquant des activités à risques élevés, comme la gymnastique ou la natation, qui peuvent également faire partie des secteurs où les exclusions sont appliquées.
Enfin, les personnes ayant des antécédents médicaux, notamment celles dont la profession ou leur santé présentent des particularités, peuvent rencontrer des limitations. Par exemple, un travailleur du bâtiment souffrant de douleurs chroniques au dos pourrait se voir refuser une couverture standard sur certaines garanties.
Comment procéder pour racheter une exclusion de garantie ?
Il est possible pour certains risques spécifiques de faire racheter ces exclusions, sous réserve de l’accord de la société d’assurance ou de la banque prêteuse. L’objectif étant d’étendre la couverture pour prendre en charge un risque initialement exclu, surtout si ce risque représente une vulnérabilité importante dans votre contexte professionnel ou personnel. Voici un aperçu des exclusions courantes et des modalités pour en obtenir la suppression ou la réduction.
Les exclusions les plus courantes
Les clauses d’exclusion touchent généralement les situations d’invalidité ou de décès suite à une tentative de suicide ou un suicide effectif. Dans ces cas, l’indemnisation est habituellement exclue, ce qui signifie qu’un invalide suite à une telle situation ne pourra pas prétendre à une compensation. De même, en cas de décès par suicide, le conjoint survivant ne percevra pas de fonds de la part de l’assurance. Par ailleurs, les professions à risques élevés, telles que celles de pompiers, militaires, policiers ou gendarmes, sont aussi souvent concernées par des exclusions. La pratique sportive à risque, comme celle de gymnaste ou de nageur de haut niveau, peut également entraîner une non-couverture.
De plus, les antécédents médicaux liés à des métiers physiquement exigeants, comme les travaux du bâtiment, peuvent limiter la possibilité de bénéficier d’une couverture complète. Par exemple, une personne avec des douleurs lombaires chroniques travaillant dans le secteur du bâtiment pourrait se voir refuser la garantie en cas de problème de santé.
Comment faire racheter une exclusion ?
Face à ces exclusions, la majorité des sociétés d’assurance offrent la possibilité de supprimer ou réduire ces limitations en proposant un rachat d’exclusion. Si la compagnie estime que le risque est maîtrisable ou limité, elle peut offrir cette option, permettant à l’assuré d’être ainsi couvert pour le risque initialement exclu.
Ce processus entraîne généralement une majoration de la prime d’assurance, appelée surprime, qui dépend du risque évalué. Certains risques, toutefois, sont irrémédiablement exclus, et ne peuvent faire l’objet d’un rachat. Il est donc crucial de comparer plusieurs offres, en utilisant notamment des simulateurs d’assurance prêt, pour déterminer celle qui offre le meilleur compromis entre coût et couverture.
Le rachat d’exclusion : est-ce avantageux ?
Il arrive que certains souscripteurs hésitent à payer la surprime liée au rachat d’une exclusion, craignant que le coût supplémentaire soit élevé. Dans ce contexte, il est recommandé d’évaluer si la valeur de la couverture supplémentaire justifie l’investissement, en tenant compte de votre situation personnelle et de votre profil professionnel.
Effectuer une comparaison détaillée entre différentes propositions permet souvent d’obtenir une surprime plus abordable. Il est également conseillé de comparer l’assurance souscrite auprès de votre banque avec celles proposées par des assureurs en délégation, afin de choisir la meilleure option en termes de coût global et de garanties.
Les jeunes acheteurs ou ceux qui débutent dans l’immobilier bénéficient souvent de conditions financières plus favorables, ce qui peut faciliter l’obtention d’un rachat d’exclusions avantageux. Pensez également à bien évaluer le coût potentiel d’un risque non couvert en l’absence de rachat. Parfois, la surprime déborde largement le coût réel d’un éventuel sinistre ou d’un coût médical lié à la garantie exclue.
Au final, si les exclusions de garantie peuvent sembler restrictives pour certains profils, il existe des stratégies pour limiter leur impact, notamment en incluant une couverture pour les risques aggravés dans le contrat d’assurance.
Le point de départ consiste à comparer attentivement les offres pour identifier celle qui se rapproche le plus de vos besoins, en privilégiant notamment une franchise peu élevée. La concurrence entre assureurs étant souvent féroce, il est judicieux de faire jouer la concurrence. Enfin, il faut garder en tête que certains types d’exclusions ne peuvent tout simplement pas faire l’objet d’un rachat, précisant qu’aucune société d’assurance ne proposera toujours cette solution pour toutes les exclusions.