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Comprendre l’IPT
La reconnaissance de l’invalidité d’une personne repose généralement sur les barèmes fixés par la Sécurité Sociale. Cependant, c’est le médecin-conseil de l’assureur qui détermine le pourcentage d’incapacité en se référant à son propre barème médical. Parfois, une expertise judiciaire peut également être menée pour trancher.
Une Invalidité Permanente Totale (IPT) concerne une incapacité supérieure à 66 % suite à une maladie ou un accident. L’individu se trouve dans un état de santé, mentale ou physique, qui le rend incapable de travailler de façon durable et définitive, le contraignant à cesser toute activité professionnelle.
À noter : le montant de l’indemnisation n’est pas nécessairement lié à un pourcentage précis défini dans le contrat. Selon les clauses, l’IPT peut être reconnue à partir d’un taux d’invalidité de 50 % ou seulement si celui-ci dépasse 70 %.
Pour une incapacité comprise entre 33 et 66 %, on parle d’Invalidité Permanente Partielle (IPP), qui est assurée par l’assurance IPP.
En dessous de 33 %, la garantie ne prévoit généralement pas de prise en charge. Le taux d’invalidité est évalué en tenant compte de l’« invalidité fonctionnelle », c’est-à-dire du handicap subi dans la vie quotidienne ainsi que de l’incapacité à reprendre une activité professionnelle.
À savoir : une cécité entraîne une invalidité estimée à 85 %, relevant donc du régime IPT. La perte d’un pied ou d’une main, avec des taux respectifs de 30 % et 50 %, relève de l’IPP. En revanche, la perte d’un doigt ou la vision d’un œil concomitamment représente une invalidité inférieure à 33 %.
Quand souscrire à la garantie IPT ?
Lorsqu’on contracte un prêt immobilier, la souscription à une assurance emprunteur est une étape incontournable, imposée par la banque prêteuse. Bien que facultative pour un investissement locatif, la garantie IPT est généralement exigée par l’établissement pour tout achat immobilier, qu’il s’agisse de résidence principale ou secondaire.
Le rôle de l’assurance IPT dans le cadre d’un prêt immobilier
Similaire à l’assurance garantissant l’invalidité ou le décès et à la couverture PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie), la garantie IPT est fréquemment exigée par les établissements financiers avant de valider un crédit immobilier.
Elle intervient en cas de problème grave ou de maladie empêchant l’emprunteur d’exercer son activité. L’assurance couvre alors tout ou partie des mensualités du prêt. Si vous souhaitez connaître toutes les modalités, les coûts ou les éventuelles exclusions, voici un guide complet sur l’assurance IPT !
Quel est le tarif de la garantie IPT ?
Le prix de cette garantie dépend principalement de l’âge et de l’état de santé de l’emprunteur. Le montant à payer sera donc basé sur un questionnaire médical préalable.
De plus, les éléments tels que le montant emprunté et la quotité affectée en présence de plusieurs co-emprunteurs influencent le coût. En cas d’un seul emprunteur, la situation est plus simple : le remboursement est intégral, soit 100 %. Lorsqu’il y a plusieurs emprunteurs, la couverture est répartie selon des quotités, exprimées en pourcentages cumulés compris entre 100 % et 200 %.
Si chaque co-emprunteur est assuré à 50 %, en cas d’IPT d’un seul, l’assurance couvre la moitié du prêt. La part restante reste à la charge de l’autre, sauf si la quotité ou d’autres stipulations permettent autrement.
Mode de fonctionnement de l’indemnisation
En cas de déclaration d’IPT, l’assureur peut privilégier le versement de mensualités correspondant à la quotité lors de la souscription, évitant ainsi de rembourser en une seule fois la totalité du capital restant dû.
Il peut aussi décider d’interrompre les versements si la santé de l’assuré s’améliore et que son taux d’invalidité descende en dessous de 66 %. Par ailleurs, il est aussi possible que l’assureur règle directement tout le montant encore dû, permettant ainsi à l’emprunteur de devenir entièrement propriétaire de son logement et libéré de sa dette.
Une autre option consiste à limiter l’indemnisation aux pertes de revenus, en déduisant les indemnités journalières du salaire habituel. Cependant, si la baisse de revenus est minime ou nulle, cette formule peut s’avérer peu avantageuse pour l’assuré.
Il est important de distinguer deux approches : l’indemnisation basée sur le dédommagement du retrait de revenu, ou celle où l’assureur intervient pour couvrir la totalité du prêt en cas d’incapacité totale.
Il faut aussi faire attention à la formulation du contrat concernant la capacité à exercer une profession. Certaines clauses prévoient une indemnisation si l’assuré ne peut plus exercer son métier spécifique, tandis que d’autres n’interviennent que si toute activité professionnelle est impossible, même différente.
Quelles activités ou situations exclues par la garantie IPT ?
Certaines activités ou circonstances empêchent la couverture par l’assurance IPT. Ces exclusions varient selon chaque contrat. Il est donc primordial de bien vérifier ces éléments afin d’éviter toute mauvaise surprise en cas de sinistre. Les exclusions fréquentes comprennent :
- Les invalidités consécutives à une situation de guerre ou de conflit armé
- Les invalidités suite à une tentative de suicide ou liée à la recherche d’un record, notamment avec un engin motorisé
- Les invalidités provoquées par une action volontaire de mise en danger, comme une tentative de suicide
Trois points essentiels à examiner avant la souscription
La limite d’âge de la garantie
Souvent, la prise en charge par la garantie IPT s’arrête à l’âge de 60 ou 65 ans, ou au moment où l’emprunteur entre en retraite ou en préretraite, selon la première occurrence.
La couverture des différentes maladies
Toutes les affections médicales ne sont pas couvertes automatiquement. Par exemple, certaines pathologies vertébrales ou discales peuvent être exclues. De plus, une hospitalisation de plusieurs jours peut être nécessaire avant d’être indemnisé.
Il est également obligatoire pour l’assuré de déclarer précisément toutes les maladies en cours lors de la signature. Toute omission pourrait entraîner une fraude à la déclaration, rendant l’indemnisation impossible en cas de sinistre.
Pour couvrir certains risques non assurés, il est possible de demander une exclusion de garanties moyennant une surprime, afin d’assurer une meilleure protection.
Le délai de franchise
C’est la période durant laquelle aucune indemnisation ne pourra être versée en cas de maladie ou d’accident. Ce délai, souvent compris entre 30 et 180 jours, est fixé par contrat. La moyenne tourne autour de 90 jours.
Depuis la loi Lagarde en 2010, les emprunteurs ont la possibilité de comparer différentes offres d’assurance, pour privilégier une franchise courte et limiter ainsi la période durant laquelle ils ne seront pas indemnisés.
Conseil pour bien choisir sa garantie IPT
Avant de valider un contrat, il est recommandé de consulter aussi les assurances externes proposées sur le marché. Cela permet d’assurer une meilleure comparaison avec l’offre de la banque, souvent plus onéreuse et moins personnalisée.
En optant pour une assurance externe, l’établissement financier doit en accepter la validité sans pouvoir modifier les conditions ou le taux d’intérêt du prêt, garantissant ainsi une totale liberté de choix à l’emprunteur pour une couverture adaptée à ses besoins.