La majoration de prime dans le cadre d’un prêt immobilier
Lorsque l’on sollicite un financement immobilier, il est inevitable que les établissements prêteurs évaluent attentivement le profil de l’emprunteur. Ces organismes nécessitent souvent une couverture d’assurance pour couvrir des risques tels que le décès, l’invalidité ou l’incapacité de travail. Obtenir un crédit avantageux peut devenir complexe si le profil du candidat présente certains éléments considérés comme à risque par les assureurs.
Définition d’une majoration de tarif en assurance
Les souscripteurs ne sont pas tous perçus de la même manière par les compagnies d’assurance. Selon les risques qu’ils représentent—définis dans le questionnaire de souscription—l’assureur peut appliquer un coût supplémentaire, supérieur à la prime standard, appelé majoration de tarif ou surprime.
Dans le secteur de l’assurance automobile, par exemple, les conducteurs ayant un historique de sinistres importants ou les jeunes conducteurs manquant d’expérience sont souvent sujets à une majoration. La pratique est également courante en assurance de prêt, où certains profils « à risque » se voient facturer une prime plus élevée pour couvrir leur profil spécifique.
Pour quoi consiste la majoration d’assurance pour un prêt immobilier ?
La majoration correspond à un coût additionnel versé en plus de la prime de base, généralement lorsqu’un risque accru est identifié chez l’emprunteur. Les domaines où ce risque est le plus souvent pris en compte comprennent la santé, l’âge, la profession et les activités à risque, comme certains sports ou occupations dangereuses. Les assureurs évaluent ces aspects afin de déterminer si une surprime est justifiée pour couvrir le profil de l’assuré.
Quelles situations peuvent conduire à une majoration en assurance prêt immobilier ?
Lorsqu’un profil à risque est détecté, l’assureur peut demander une majoration pour couvrir les risques exceptionnels présentés par l’emprunteur. Cela peut intervenir pour diverses raisons, notamment :
Majoration liée à la santé et à une maladie
Pour toute souscription, l’assureur demande au candidat de remplir un questionnaire de santé. En cas de maladie déclarée, il peut demander un examen médical approfondi ou des examens complémentaires, tels que radios ou analyses sanguines. Il est souvent utile de fournir en amont les rapports médicaux ou autres documents liés à la pathologie concernée, afin d’accélérer le traitement du dossier. Certaines maladies, comme celles du cœur, le cancer ou des troubles métaboliques, peuvent justifier une majoration ou une exclusion de garanties.
Majoration en cas de cancer
Les personnes ayant été diagnostiquées avec un cancer sont souvent considérées comme présentant un risque aggravé. Cependant, grâce à la convention Aeras, un dispositif surtout connu sous le nom « s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé », ces emprunteurs peuvent bénéficier d’un accès facilité à l’assurance et au crédit. Depuis 2022, la loi Lemoine permet aux anciens malades de certains cancers guéris depuis au moins cinq ans, sans rechute, de souscrire une assurance sans mentionner leur ancienne maladie—le »droit à l’oubli »—ce qui limite ou supprime la surprime.
Majoration en cas de diabète
Les profils diabétiques se voient généralement appliquer une surprime lors de la souscription. La majoration varie selon le type et le contrôle du diabète. Par exemple, un diabète de type 1 bien équilibré peut entraîner une majoration de 100 à 150 %, tandis qu’un diabète récent de type 2 sous contrôle pourrait se voir majoré de 75 à 100 %. En cas de déséquilibre glycémique ou de complication, la surprime peut atteindre 200 %, avec parfois un refus de garanties pour certains risques spécifiques.
Majoration pour les fumeurs
Le tabagisme est un facteur d’augmentation du tarif d’assurance. Les fumeurs sont considérés comme à risque, qu’ils fument ou vapotent. Même si vous avez arrêté depuis plus de deux ans, vous restez généralement considéré comme un profil à risque, ce qui peut entraîner une surprime.
Majoration liée au poids ou à l’obésité
Le surpoids, notamment lorsqu’il atteint le seuil de l’obésité, constitue aussi un motif de majoration. Un adulte ayant un indice de masse corporelle (IMC) supérieur à 25 est considéré en surcharge pondérale. L’obésité gagne en gravité à partir de 30, puis 35 ou 40, selon les degrés (obésité modérée, sévère ou massive). Pour assurer un crédit dans ces cas, il est souvent conseillé de recourir à une délégation d’assurance en souscrivant auprès d’un assureur externe, plutôt que via la banque, qui peut être plus réticente.
Majoration pour activités à risque ou âge avancé
Certaines activités à risque, comme les sports de combat, le ski, la chute libre ou l’équitation, peuvent entraîner une surprime ou une exclusion de garantie si exercées de façon régulière ou professionnelle. L’assurance peut aussi appliquer une majoration selon l’âge : plus on avance en âge, plus la prime augmente. Des tranches d’âge précisent par exemple des taux moyens allant de 0,10% à 1% pour des emprunteurs jusqu’à 70 ans ou plus.
Majoration selon la profession
Les emplois exposant à des risques spécifiques comme policier, pompier ou travaux en hauteur entraînent souvent une surprime ou une exclusion partielle des garanties. Opter pour des assureurs alternatifs peut permettre d’obtenir des formules adaptées à ces professions à risques et d’obtenir une couverture conforme à la situation.
Le rôle du questionnaire de santé dans l’assurance prêt immobilier
Lors de la souscription, le questionnaire de santé est obligatoire et constitue la base de l’évaluation des risques par l’assureur. Les réponses permettent de déterminer si une surprime ou une exclusion de garanties s’avère nécessaire. Il est possible de racheter certains exclusions, en particulier liées aux pathologies du dos ou aux troubles psychologiques, mais cela entraîne souvent une majoration tarifaire.
Pour bénéficier d’une meilleure protection, notamment pour la garantie incapacité de travail, il peut être judicieux de procéder à un rachat d’exclusion, notamment en cas de maladies chroniques ou de douleurs lombaires. Il est essentiel d’être sincère dans ses déclarations pour éviter toute fraude, car tout mensonge ou omission peut entraîner la nullité du contrat et la perte de couverture.
Effets de la loi Lemoine sur le questionnaire de santé et l’assurance crédit immobilier
En 2022, la loi Lemoine a modifié le cadre de l’assurance emprunteur, en particulier pour simplifier l’accès et favoriser la concurrence. Elle permet, sous conditions, de ne pas remplir de questionnaire de santé si le montant assuré est inférieur à 200 000 € et si le prêt est remboursé avant le 60ème anniversaire de l’emprunteur. De plus, cette loi réduit le délai de suppression du « droit à l’oubli » à cinq ans après la fin du traitement de maladies graves comme certains cancers ou hépatites.
Ces mesures permettent aux emprunteurs d’accéder plus facilement à une assurance de prêt, tout en favorisant la concurrence avec des offres souvent moins coûteuses que celles proposées par les banques. La possibilité de changer d’assurance à tout moment sans coûts supplémentaires encourage aussi la transparence et la compétition sur le marché.
Faut-il tout déclarer à son assureur ?
Dans la majorité des cas, il est impératif de fournir des informations sincères lors du remplissage du questionnaire de santé. La loi impose une obligation de déclaration honnête, puisqu’une erreur ou un oubli pourra être considéré comme une fraude. En cas de fausse déclaration, le contrat peut être annulé, ce qui expose à la perte de couverture, voire au remboursement des sommes perçues indûment.
Il est crucial d’être transparent, notamment concernant le tabagisme ou des antécédents médicaux. Si vous avez arrêté de fumer depuis plusieurs années, il est conseillé de le signaler afin de bénéficier d’un meilleur tarif. La transparence permet aussi de faire évoluer votre contrat en cas de changement dans votre situation, par exemple la pratique d’un sport à risque ou l’arrêt de toute activité à risque.
La surprime est-elle la seule manière d’obtenir une assurance pour un prêt immobilier ?
Il existe d’autres options que la majoration tarifaire pour accéder à une assurance emprunteur adaptée. Parmi celles-ci, la convention AERAS, proposée par l’État, vise à faciliter l’accès au crédit immobilier pour les personnes considérées comme à risque par les assureurs. Selon le profil de l’emprunteur, une assurance avec ou sans surprime peut être proposée, souvent avec un plafond de surprime ou une grille d’indemnisation spécifique.
Les conditions pour bénéficier du dispositif AERAS incluent notamment un montant d’emprunt limité (en général 420 000 €), et le fait que le prêt doit être remboursé avant le 71ème anniversaire de l’emprunteur. En cas d’impossibilité de couvrir certains profils, d’autres solutions existent, comme une hypothèque sur un autre bien, un nantissement d’assurance-vie ou la caution d’un tiers.
Pour savoir si votre profil présente un risque, il est recommandé d’effectuer une simulation en ligne ou d’utiliser un comparateur d’assurances emprunteur. Un courtier spécialisé peut aussi vous accompagner afin de dénicher le contrat le plus avantageux, adapté à votre situation et à votre budget.