Comprendre l’assurance emprunteur
L’assurance emprunteur constitue une couverture optionnelle mais souvent réclamée par la banque lors de la signature d’un crédit immobilier. Elle vise à assurer que, face à des événements imprévus tels qu’une perte d’emploi, une maladie ou encore un décès, la banque continue à percevoir les mensualités ou même à obtenir le remboursement total du prêt. La souscription s’étale généralement sur toute la durée du prêt, pouvant atteindre plusieurs dizaines d’années. Au fil du temps, la situation personnelle de l’emprunteur peut évoluer, ce qui peut nécessiter une révision des clauses pour adapter la couverture aux nouveaux risques rencontrés.
La délégation d’assurance : une alternative
Lorsque vous contractez un prêt immobilier, la banque propose généralement une assurance emprunteur spécifique, conçue pour la protéger en cas d’incapacité à rembourser. Toutefois, il est possible de choisir une assurance externe, à condition qu’elle offre des garanties équivalentes. Ce procédé, appelé délégation d’assurance, permet d’obtenir des conditions plus adaptées à votre profil. La banque doit vérifier que la nouvelle couverture garantit un niveau similaire à celle proposée par son assureur, avant d’approuver le prêt.
Comment sélectionner la meilleure assurance emprunteur ?
Comparer différentes propositions d’assurance emprunteur est essentiel pour faire le meilleur choix. Chaque contrat comporte des garanties obligatoires légales, ainsi que des garanties facultatives que l’assureur peut proposer selon votre profil. Le choix des quotités, ou la part de couverture assurée, est également crucial. Il est conseillé d’estimer précisément les risques auxquels vous faites face pour signer un contrat qui rassurera la banque sur votre capacité à continuer à rembourser en cas de problème majeur, comme une invalidité ou une maladie grave.
Procéder à un changement d’assurance emprunteur
Changer d’assurance peut permettre de réduire le coût de votre prime. Pour cela, vous devez notifier votre banque par courrier recommandé, en incluant l’offre d’une nouvelle assurance que vous souhaitez adopter. La banque dispose de dix jours pour accepter ou refuser votre demande, en justifiant sa décision en cas de refus. Si vous n’êtes pas d’accord avec cette décision, vous pouvez déposer une réclamation auprès du siège bancaire ou saisir la Médiation de l’assurance. Depuis la loi Choisir-Assurance.fr, il est désormais plus simple de changer d’assurance à tout moment après la première année, et sans frais, à partir du moment où la nouvelle couverture présente un niveau de garantie équivalent.
Précisions pour les emprunteurs récents
Si vous avez souscrit votre contrat dans l’année qui précède, vous pouvez le résilier pour en prendre un nouveau, à condition que ce dernier offre des garanties identiques, grâce à la loi Hamon. En revanche, pour une souscription datant de plus d’un an, la loi vous donne la possibilité de résilier votre contrat chaque année à sa date anniversaire, afin d’optimiser vos coûts.
La résiliation à tout moment grâce à la loi Lemoine
Depuis juin 2022, la loi Lemoine autorise tous les emprunteurs à résilier leur assurance de prêt immobilier à tout moment, dès la signature de leur contrat initial, et sans frais. Cette mesure, applicable à tous les contrats en vigueur depuis septembre 2022, supprime les restrictions précédentes et remplace les lois Hamon et Bourquin, en exigeant simplement une équivalence des garanties entre le nouveau contrat et l’ancien.
Les garanties à considérer
Un contrat d’assurance emprunteur offre généralement deux types de garanties principales :
Les garanties essentielles
Ces garanties sont imposées par la réglementation et visent à protéger la banque contre les impayés. Elles incluent notamment la couverture en cas de décès, ou lorsque l’assuré devient totalement et irréversiblement autonome, couvrant ainsi des situations liées à une maladie ou un accident.
Les garanties optionnelles
Proposées en complément, elles concernent des risques plus spécifiques et sont souvent dues à une sélection de l’assureur. Parmi celles-ci, on trouve généralement l’assurance invalidité partielle (en cas d’incapacité à hauteur de 33 à 66 %) et la protection contre la perte d’emploi (licenciement), sous réserve de respecter certaines conditions comme la durée du contrat (au moins 6 ou 12 mois en CDI) et une limite d’âge (souvent 55 ans).
Les exclusions de garantie
Une partie du contrat précise ce qui n’est pas couvert. Ces exclusions sont généralement calquées sur la liste légale du Code des assurances. Elles incluent notamment :
- Les actes volontairement répréhensibles, comme un crime ou une escroquerie
- Les responsabilités engagées par l’assuré dans des faits illicites
- Les conséquences de l’usage de substances illicites ou de médicaments non prescrits
- Le suicide pendant la première année de souscription, avec certaines exceptions ou restrictions financières
Quel taux d’assurance adapté à votre profil ?
Le taux annuel effectif d’assurance (TAEA) est déterminé par la banque en fonction de divers critères : durée du prêt, âge, profession, état de santé, etc.
Profil de l’emprunteur
Un profil à risque élevé peut se voir refuser l’adhésion ou se voir proposer un tarif plus élevé. Ce risque accru concerne notamment les personnes atteintes de maladies chroniques, celles exerçant un métier à risques, ou pratiquant certains sports à haut potentiel accidentogène.
Risques liés à la santé
Les risques médicaux impliquent une potentialité d’invalidité prolongée. La convention AERAS offre une assistance pour assurer et emprunter pour les personnes présentant un risque important pour leur santé, facilitant ainsi l’accès à une couverture adaptée.
Risques sportifs
Les personnes pratiquant des activités sportives considérées comme dangereuses (professionnellement ou de façon régulière) sont considérées comme à risque. Il ne s’agit pas des initiations ou activités occasionnelles, mais bien des sportifs engagés en club ou fédération qui doivent opter pour une couverture spécifique adaptée à leur pratique.
Risques liés au métier
Les professions à risque élevé (pompiers, pilotes, etc.) peuvent entraîner des difficultés pour obtenir une assurance ou entraîner des clauses restrictives, en raison d’un risque accru d’accidents ou d’incapacités.
Les jeunes emprunteurs
Une part importante des jeunes de 18 à 35 ans investissent dans leur premier achat immobilier. Bien que l’assurance ne soit pas obligatoire, la banque insiste souvent sur la nécessité d’une couverture pour sécuriser le crédit. Les jeunes bénéficient souvent de tarifs avantageux en raison de leur profil (absence de tabac, bonne santé, emploi stable).
Les emprunteurs seniors
Les prêts immobiliers pour les personnes plus âgées sont soumis à des conditions spécifiques. La banque peut ajuster les clauses d’assurance ou limiter la couverture en fonction de l’âge, étant donné que les risques de décès ou d’invalidité sont plus élevés. La délégation d’assurance réservée aux seniors permet cependant de souscrire à des contrats sur mesure, souvent plus avantageux pour cette catégorie.