Le prêt à taux zéro (PTZ) est une aide financière permettant aux futurs propriétaires, surtout ceux qui achètent leur premier logement, de concrétiser leur projet immobilier. Ce dispositif, accessible sous conditions de ressources, se présente comme un prêt gratuit pouvant financer jusqu’à la moitié du prix d’achat. Même s’il ne comporte pas d’intérêts, il doit être sécurisé par une assurance spécifique en prêt immobilier.
Définition du prêt à taux zéro
Le PTZ constitue une solution pour financer l’acquisition ou la rénovation d’un logement, neuf ou ancien, sans coût additionnel ni intérêts. L’État prend en charge les intérêts, permettant à l’emprunteur de rembourser uniquement le montant emprunté. Depuis sa création en 2011, ses modalités d’attribution ont été régulièrement ajustées pour mieux répondre aux besoins des ménages primo-accédants.
Pour continuer à soutenir ces acheteurs, la prolongation du PTZ a été actée jusqu’en 2027, intégrée dans la loi de finances pour 2024. En outre, des modifications ont été apportées pour rendre le dispositif plus accessible, notamment par un élargissement des critères d’éligibilité, une première depuis 2016.
Depuis le 1er avril 2025, le PTZ est désormais disponible sur l’ensemble du territoire pour l’achat de logements neufs, incluant également la possibilité de financer une maison individuelle, qui était exclue du dispositif en 2021.
Toutes les données mentionnées ici correspondent aux articles L31-10-1 à L31-10-14 du code de la construction et de l’habitation en vigueur au 8 avril 2025.
Comment bénéficier d’un PTZ ?
Qui peut accéder à ce prêt ?
Le PTZ vise en priorité les ménages aux revenus modestes souhaitant devenir propriétaires. Il leur est réservé sous condition de ressources, notamment si cela n’a pas été leur résidence principale dans les deux années précédentes. Toutefois, cette règle ne s’applique pas si l’acheteur ou l’un des futurs occupants remplit l’une des conditions suivantes :
- possède une carte d’invalidité et ne peut pas travailler ;
- bénéficie de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ou de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) ;
- a été victime d’une catastrophe naturelle ou technologique ayant rendu le logement inutilisable.
Dans quels cas pouvez-vous bénéficier du PTZ ?
Différentes situations permettent d’accéder à ce prêt :
- l’achat d’un logement ancien dans les zones B2 ou C, à condition d’effectuer des travaux améliorant la performance énergétique d’au moins 25% du montant total de l’opération ;
- l’achat ou la construction d’un logement neuf en immeuble collectif, dans toutes les zones (A, Abis, B1, B2, C) ;
- l’acquisition de votre logement social actuel ;
- l’achat dans le cadre d’un contrat de location-accession ;
- l’acquisition de droits immobiliers via un bail réel solidaire ;
- l’achat d’un bien bénéficiant d’une TVA réduite dans le cadre d’un contrat d’accession à la propriété ;
- la transformation d’un local en habitation.
Il est essentiel de noter qu’un seul PTZ peut être attribué par projet immobilier.
Quelle banque pour le PTZ ?
Le prêt à taux zéro est offert par les établissements bancaires ayant signé une convention avec l’État. Ces banques sont chargées d’évaluer la solvabilité des demandeurs, à l’image de tout autre prêt immobilier, mais elles restent libres de refuser l’octroi du PTZ.
Montant du PTZ
Le PTZ ne couvre qu’une partie du financement total, jusqu’à 50% du coût d’acquisition, et doit être complété par un prêt classique avec intérêts. Le montant accordé dépend de plusieurs critères :
- Le type de logement : un logement neuf conforme à la norme RE 2020 ou ancien avec une performance énergétique minimale post-travaux (consommation inférieure à 331 kWh/m2 par an). Un bien neuf est considéré comme tel s’il a été mis en service depuis moins de 5 ans .
- La localisation du logement : toutes zones confondues ou zones spécifiques comme B2 et C pour l’ancien, sous conditions de travaux ;
- Les ressources du foyer : le montant de ressources retenu correspond au plus élevé entre les deux suivants :
- le Revenu Fiscal de Référence (RFR) du foyer pour l’année N-2 ;
- le revenu minimal équivalent au coût global de l’opération réparti sur 9 parts.
- Le nombre d’occupants prévus : la composition de votre futur foyer influence également le montant potentiel du PTZ.
Le logement doit constituer la résidence principale de l’emprunteur pour une période minimale de 6 ans à partir de la date du prêt. La maison individuelle, quant à elle, a été exclue du bénéfice du PTZ depuis janvier 2024.
Une exception concerne l’achat d’un logement prévu comme résidence principale après la retraite, si celle-ci intervient dans les 6 ans suivant l’achat, à condition que le logement soit loué à une personne aux ressources inférieures au plafond éligible au prêt social location-accession.
Plafonds de ressources pour le PTZ après le 1er avril 2025
| Nombre de résidents envisagés | Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
| 1 | 49 000 € | 34 500 € | 31 500 € | 28 500 € |
| 2 | 73 500 € | 51 750 € | 47 250 € | 42 750 € |
| 3 | 88 200 € | 62 100 € | 56 700 € | 51 300 € |
| 4 | 102 900 € | 72 450 € | 66 150 € | 59 850 € |
| 5 | 117 600 € | 82 800 € | 75 600 € | 68 400 € |
| 6 | 132 300 € | 93 150 € | 85 050 € | 76 950 € |
| 7 | 147 000 € | 103 500 € | 94 500 € | 85 500 € |
| 8 et plus | 161 700 € | 113 850 € | 103 950 € | 94 050 € |
Le montant maximal du PTZ ne doit pas excéder celui des autres emprunts de plus de deux ans contribuant au financement. Son calcul se base sur le coût total de l’opération, plafonné, avec une quotité pouvant atteindre 50% (voir tableau des quotités ci-dessous).
Plafonds du coût de l’opération du PTZ à partir du 1er avril 2025
| Nombre de résidents | Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
| 1 | 150 000 € | 135 000 € | 110 000 € | 100 000 € |
| 2 | 225 000 € | 202 500 € | 165 000 € | 150 000 € |
| 3 | 270 000 € | 243 000 € | 198 000 € | 180 000 € |
| 4 | 315 000 € | 283 000 € | 231 000 € | 210 000 € |
| Plus de 4 | 360 000 € | 324 000 € | 264 000 € | 240 000 € |
Le montant du « coût de l’opération » inclut les coûts de construction, hors éco-prêt à taux zéro, ainsi que les frais annexes (honoraires, taxes, assurances, etc.), à l’exception des droits d’enregistrement et frais notariaux.
Quotités du PTZ à partir du 1er avril 2025
Le pourcentage de financement accordé dépend de la nature du logement, de sa localisation et de votre situation familiale. La quotité appliquée varie selon que le logement est neuf, ancien avec travaux ou en HLM :
| Logement neuf collectif | Logement neuf individuel | Ancien avec travaux | HLM | |||||
| Zones | A/B1 | B2/C | Toutes zones | Toutes zones | Toutes zones | |||
| Tranche 1 | 50 % | 30 % | Non éligible | 50 % | 20 % | 20 % | 20 % | |
| Tranche 2 | 40 % | 20 % | Non éligible | 40 % | 20 % | 20 % | 20 % | |
| Tranche 3 | 40 % | 20 % | Non éligible | 40 % | 20 % | 20 % | 20 % | |
| Tranche 4 | 20 % | 10 % | Non éligible | 20 % | 20 % | 20 % | 20 % | |
Depuis le 1er avril 2024, la quotité du PTZ varie selon la catégorie de l’emprunteur, déterminée par ses revenus :
| Catégorie | Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
| 1 | ≤ 25 000 € | ≤ 21 500 € | ≤ 18 000 € | ≤ 15 000 € |
| 2 | ≤ 31 000 € | ≤ 26 000 € | ≤ 22 500 € | ≤ 19 500 € |
| 3 | ≤ 37 000 € | ≤ 30 000 € | ≤ 27 000 € | ≤ 24 000 € |
| 4 | ≤ 49 000 € | ≤ 34 500 € | ≤ 31 500 € | ≤ 28 500 € |
Le classement de l’emprunteur dans l’une de ces catégories dépend du revenu global du foyer, ajusté par un coefficient familial variant entre 1 et 2,4 selon le nombre de résidents.
La quotité du PTZ sera alors fixée en fonction de cette appartenance :
| Tranche | Logement collectif (neuf ou avec travaux) | Maison individuelle |
| 1 | 50 % | 30 % |
| 2 | 40 % | 20 % |
| 3 | 40 % | 20 % |
| 4 | 20 % | 10 % |
Remboursement du PTZ
Les modalités de remboursement du PTZ dépendent de plusieurs paramètres :
- la localisation du logement selon la zone concernée ;
- les revenus du ménage, ajustés par un coefficient familial appliqué soit au revenu fiscal de référence, soit au coût global divisé par neuf ;
- les modalités des autres crédits liés au projet immobilier.
La durée de remboursement peut varier entre 10 et 25 ans, avec une période de différé de 2, 8 ou 10 ans selon la tranche. À l’issue de cette période, le prêteur commence à réclamer le remboursement progressif du capital, réparti sur 10 à 15 ans en fonction de la tranche concernée. La tranche 4, quant à elle, se rembourse sur 10 ans sans différé.
Le PTZ peut être combiné avec tout autre type de prêt : prêt immobilier classique, prêt Action Logement, prêt social de location-accession, prêt épargne logement, etc.
Assurance du PTZ
Comme pour tout crédit immobilier, le PTZ doit être accompagné d’une assurance emprunteur. Celle-ci couvre le remboursement en cas de décès, maladie ou accident, garantissant la sécurité du prêt. Ce coût supplémentaire s’ajoute aux autres frais engagés dans la mise en place du financement, ce qui rend le PTZ partiellement « payant » malgré sa gratuité de principe.
Garanties de l’assurance emprunteur pour le PTZ
L’assurance associée au PTZ offre des garanties équivalentes à celles du prêt principal, avec la souscription de deux contrats distincts si nécessaire, en raison de durées de remboursement différentes. Elle couvre principalement le décès, la perte totale d’autonomie (PTIA), l’invalidité ou l’incapacité professionnelle. La garantie en cas de perte d’emploi reste facultative. La cotisation varie selon le profil de l’emprunteur, sa santé, son âge et la quotité du prêt.
Comment sélectionner la meilleure assurance pour votre PTZ ?
Depuis la loi Lagarde de 2010, la souscription d’une assurance de prêt peut se faire en dehors de celle proposée par votre banque, à condition que les garanties soient équivalentes. Vous pouvez donc comparer plusieurs offres chez des assureurs externes pour bénéficier d’un tarif plus avantageux. La fiche standardisée d’information que la banque doit vous fournir permet de connaître ses exigences en garanties.
En cas d’éligibilité, une assurance déléguée, souvent jusqu’à trois fois moins chère que l’assurance groupe bancaire, peut être choisie. Les contrats diffèrent concernant notamment l’âge limite, les exclusions, franchises et délais de carence. La concurrence permet de dénicher une couverture adaptée à votre profil, au meilleur prix. La banque ne peut refuser une assurance alternative qu’en motivant sa décision par écrit dans un délai de 10 jours.
Le PTZ et la convention AERAS
Si vous souffrez de problèmes de santé, vous pouvez accéder au dispositif AERAS (S’Assurer et Emprunter avec un Risque Amélioré de Santé), qui vise à faciliter l’obtention d’une assurance et d’un crédit. Ce mécanisme concerne notamment les personnes ayant ou ayant eu des pathologies lourdes comme le cancer ou le VIH. Un questionnaire médical, rempli avec un professionnel, permet une évaluation personnalisée de votre dossier.
Des mesures spécifiques assouplissent l’accès à l’assurance pour les emprunteurs à revenus modestes, notamment si vous avez moins de 35 ans et que vos revenus sont inférieurs au plafond de la Sécurité Sociale, auquel cas l’assureur prend en charge intégralement la surprime.
Les personnes en rémission depuis plus de 10 ans d’un cancer, ou ayant été traitées pour une hépatite C depuis 2022, peuvent bénéficier du droit à l’oubli, ce qui leur permet de dissimuler leur antécédent médical dans le questionnaire, facilitant ainsi la souscription d’une assurance dans des conditions normales.
Changer d’assurance emprunteur avec un PTZ
Il est possible de modifier l’assurance en cours de prêt : dans les 12 premiers mois suivant la signature de l’offre, la loi Hamon vous autorise à souscrire un contrat alternatif sans frais ni pénalités, en respectant un préavis d’au moins 15 jours. Après cette période, c’est l’amendement Bourquin qui s’applique, nécessitant une demande au moins 3 mois avant l’échéance du contrat actuel.
Depuis juin 2022, grâce à la loi Lemoine, vous pouvez également changer d’assurance à tout moment, sans attendre la fin du contrat, à condition de respecter les délais réglementaires. Ce dispositif est effectif pour tous les crédits en cours à partir du 1er septembre 2022, rendant la recherche d’une meilleure couverture plus simple et plus flexible.
Qui contacter pour bénéficier d’un PTZ ?
Seules les banques ayant conclu une convention avec l’État sont habilitées à proposer ce type de prêt. Il est recommandé de faire directement une demande dans l’établissement bancaire de votre choix, en sachant que celui-ci n’est pas obligé de vous l’accorder. Pour toute question ou pour vous orienter, vous pouvez également vous rapprocher de l’Agence Départementale d’Information sur le Logement (Adil).