Guide sur l'assurance prêt immobilier pour plongeurs

Sommaire

Un aperçu des principaux sujets abordés :

Quelle assurance est requise pour obtenir un prêt immobilier ?
Pratiquer des activités à risques et leur impact sur l’assurance emprunteur
Déclarer la plongée sportive lors de la souscription de l’assurance emprunteur
Assurance de prêt spécifique pour les plongeurs
Comment réaliser une simulation pour l’assurance de votre crédit immobilier

Quelle assurance est indispensable pour un prêt ?

Il n’existe pas d’obligation légale à souscrire à une assurance de prêt immobilier. Toutefois, les établissements financiers la requièrent pour garantir la protection des fonds qu’ils prêtent. Leur but est de se prémunir contre les situations imprévues qui peuvent empêcher l’emprunteur de faire face à ses remboursements, telles que des accidents ou des problèmes de santé.

les garanties offertes à l’emprunteur

Ce type d’assurance vise à prendre le relais de l’emprunteur en cas de difficultés. Elle couvre généralement le remboursement du capital restant dû ou des mensualités en cas de survenue de certains événements, tels que le décès, une invalidité ou une incapacité de travail, voire la perte d’emploi.

Les principales garanties que propose une assurance emprunteur dans le cadre d’un prêt immobilier comprennent :

la couverture en cas de décès : l’assureur prend en charge la totalité du capital restant dû si l’emprunteur décède durant la période du prêt.
la garantie PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) : associée à la garantie décès, elle couvre intégralement l’invalidité ou la dépendance totale, en assurant le remboursement des mensualités ou du capital restant si nécessaire, déchargeant ainsi les bénéficiaires de la dette.
la garantie ITT (Incapacité Temporaire Totale) : elle intervient en cas d’arrêt de travail dû à une maladie ou un accident pour une durée limitée, généralement jusqu’à trois ans. Si l’invalidité dépasse ce délai, d’autres garanties peuvent prendre le relais si elles sont souscrites.
la garantie IPP (Invalidité Permanente Partielle) : elle intervient si le taux d’invalidité est compris entre 33% et moins de 66%.
la garantie IPT (Invalidité Permanente Totale) : elle concerne une invalidité au-delà de 66% et jusqu’à 99%.

Le remboursement est proportionnel à la quotité d’assurance choisie lors de la signature du contrat, qui peut couvrir entre 100% et 200% du montant emprunté. Lors d’un prêt à plusieurs, la répartition des garanties peut être ajustée en fonction du profil de chaque co-emprunteur, notamment en attribuant une quotité plus élevée à celui présentant un risque accru.

Comment les assureurs évaluent-ils les profils ?

Pour adhérer à une assurance prêt immobilier, il est nécessaire de remplir un formulaire de souscription comprenant notamment un questionnaire de santé. Celui-ci doit être complété en toute honnêteté, conformément à la législation en vigueur.

Une déclaration erronée, intentionnelle ou non, peut rendre le contrat nul ou entraîner un refus d’indemnisation, avec des implications graves, telles qu’un remboursement immédiat du reste dû. Si un risque connu, mais non déclaré, mène à un sinistre, l’assureur peut refuser toute indemnisation. En cas de dissimulation volontaire d’informations, le contrat peut être annulé, et des poursuites pénales peuvent s’engager contre l’assuré.

En fonction des réponses dans le questionnaire, l’assureur peut solliciter des vérifications complémentaires, telles que des examens médicaux, des analyses ou des tests spécifiques. Cette étape permet d’évaluer précisément le niveau de risque, et l’assureur peut alors proposer une couverture adaptée, éventuellement assortie d’une majoration de prime ou d’exclusions de garanties si le profil semble plus risqué que la moyenne.

Activités sportives à risques et assurance emprunteur

La catégorie des sports dangereux ou extrêmes, listant ceux qui augmentent la vulnérabilité des pratiquants, varie selon les organismes. Ces activités comportent des risques importants, pouvant entraîner des blessures ou des situations critiques, ce qui complique leur couverture par une assurance emprunteur standard. Parmi ces sports, on compte notamment la boxe, les arts martiaux, l’équitation, l’escalade, certains sports d’hiver, l’alpinisme, le parachutisme ou encore diverses disciplines nautiques.

Pratiquer une activité à risques peut rendre difficile l’obtention d’une couverture d’assurance adaptée, voire entraîner une exclusion de garanties en cas de sinistre. Par ailleurs, ces sports impliquent souvent une majoration du coût de l’assurance en raison de la précarité accrue du risque couvert.

Déclarer la plongée lors de votre souscription d’assurance immobilier

Pour obtenir un financement immobilier, la banque exige la souscription à une assurance emprunteur. Celle-ci permet de couvrir certains risques comme le décès, l’invalidité ou l’incapacité, afin de garantir le remboursement du capital ou des mensualités en cas de difficulté.

Pratiquer la plongée de manière occasionnelle et encadrée, par exemple lors d’un baptême, ne nécessite généralement pas de déclaration spécifique, car l’activité reste considérée comme étant à faible risque. L’assurance du prestataire en charge de la plongée suffit pour couvrir les éventuels accidents, et aucune démarche supplémentaire n’est requise auprès de votre assureur.

En revanche, si vous êtes un plongeur professionnel ou si vous participez régulièrement à des compétitions, stages ou activités intensives, vous avez l’obligation d’informer votre assureur. En cas de dissimulation volontaire ou involontaire de cette information, votre contrat pourrait être annulé, empêchant toute couverture du crédit immobilier et donnant lieu à une demande de remboursement immédiat du prêt.

Assurance spécifique pour un plongeur

Une pratique régulière de la plongée requiert souvent une assurance spécialisée pour couvrir ce sport dans le cadre d’un emprunt immobilier. Lors de la souscription, l’assureur vous demandera de remplir un questionnaire complémentaire axé sur votre expérience et votre pratique, afin d’évaluer le niveau de risques encourus :

Qualifications en plongée : détention d’un brevet (ex. PADI ou FFESSM) ou autre certification, formation aux techniques de plongée.
Types de plongées pratiquées : apnée, plongée en scaphandre, plongée bouteille.
Zones de pratique : en France ou à l’étranger, en eaux libres ou artificielles.
Profondeur maximale atteinte lors des plongées.

Selon les réponses, l’assureur décidera d’accorder ou non l’indemnisation, d’appliquer une majoration de prime ou d’exclure certaines garanties. Notamment, toute plongée dépassant 20 mètres de profondeur peut entraîner une exclusion, que ce soit en apnée ou en plongée bouteille.

Simulation d’assurance pour votre prêt immobilier

Pour obtenir une assurance de prêt adaptée, vous pouvez opter pour une délégation d’assurance. Depuis la loi Lagarde (2010), vous avez la liberté de choisir un contrat d’assurance emprunteur indépendant de celui proposé par la banque. La majorité des établissements financent rarement les risques liés à la pratique d’activités sportives à risque, ce qui pousse à rechercher des partenaires alternatifs offrant des contrats personnalisés, souvent à des tarifs plus avantageux que les contrats collectifs proposés par les banques.

Le contrat individuel s’avère généralement plus économique, parfois jusqu’à trois fois moins cher qu’un contrat groupe avec garanties équivalentes. La banque doit accepter une délégation dès lors que l’assurance proposée offre une garantie équivalente à celle du contrat groupe. La fiche standardisée d’information (FSI) constitue un outil précieux pour comparer objectivement les garanties exigées par la banque lors de la demande de prêt.

Depuis le 1er septembre 2022, la loi Lemoine autorise tous les emprunteurs à changer d’assurance à tout moment et sans frais, en dehors des échéances annuelles. Cela permet d’optimiser rapidement le coût total du crédit et d’économiser potentiellement des milliers d’euros en remplaçant une assurance trop coûteuse ou peu adaptée.

Notre comparateur Choisir-Assurance.fr vous accompagne dans la recherche de la formule adaptée pour sécuriser votre crédit immobilier tout en permettant la pratique de vos activités sportives préférées.