Lors de la signature d’un prêt immobilier, il est habituel que l’établissement financier exige la souscription à une assurance de prêt. Cette protection leur offre une garantie de remboursement en cas de difficulté majeure de votre part, comme une perte d’emploi, un problème de santé ou une perte d’autonomie. Certains documents doivent impérativement être fournis, que vous choisissiez de contracter une assurance directement auprès de la banque ou via une assurance indépendante. L’objectif principal est de mieux comprendre votre profil afin d’évaluer le niveau de couverture adapté. La santé étant un facteur clé, remplir une déclaration médicale est une étape incontournable.
Qu’est-ce qu’une déclaration d’état de santé ?
Il s’agit d’un questionnaire que l’assureur vous demande de remplir, portant sur votre état médical. Plusieurs niveaux de déclaration existent. En règle générale, vous répondez à une dizaine de questions par « oui » ou par « non » pour donner une idée claire de votre situation, dans ce qu’on appelle un questionnaire simplifié ou de niveau 1. Ce document retrace vos antécédents médicaux, including les maladies connues, traitements en cours ou interventions chirurgicales passées. Si vous êtes en bonne santé, cette étape s’arrête là.
Le niveau 2 de déclaration va plus en profondeur, s’appuyant sur vos antécédents médicaux détaillés. Il peut être nécessaire de fournir des éléments complémentaires, comme des comptes rendus d’hospitalisation ou une lettre de votre médecin traitant. Ce professionnel pourra expliquer votre état de santé en évoquant les déclencheurs potentiels, les risques éventuels, et d’autres précisions importantes pour l’assureur.
Le niveau 3 implique un examen médical. Selon vos réponses négociées pour le niveau précédent, l’assureur peut demander un bilan sanguin spécifique ou un contrôle général, effectué dans un centre agréé. Ces analyses doivent être justifiées par des motifs médicaux, et vous avez le droit de recevoir une copie de leurs résultats. Ces examens permettent d’affiner l’évaluation du risque et d’ajuster éventuellement le tarif de votre assurance.
Pour que votre déclaration soit valable, veillez à utiliser des analyses récentes, de moins d’un an. Cela est pertinent que vous sollicitez un nouveau crédit ou que vous souhaitiez changer d’assurance emprunteur.
L’importance de la sincérité dans votre déclaration
Il peut être tentant de minimiser ou de masquer certaines informations, notamment parce que le montant de votre prime dépend de vos réponses. Toutefois, la sincérité est essentielle. Les organismes d’assurance possèdent des moyens pour vérifier la véracité de vos déclarations. Toute erreur ou omission peut entraîner des sanctions : une réduction de l’indemnisation en cas de sinistre ou, pire, un refus de garantir votre prêt.
Il est donc conseillé de répondre avec précision et transparence. En cas de doute, n’hésitez pas à consulter votre médecin traitant pour recueillir ses conseils, notamment sur la manière d’évoquer vos traitements ou votre état actuel. Il pourra également vous aider à vous remémorer certains détails importants. Lors du remplissage, prenez votre temps afin d’éviter toute erreur ou oubli. Si certaines questions vous paraissent peu claires, demandez également l’avis d’un professionnel de santé. En général, il vous est possible de soumettre votre déclaration dans un délai de 15 jours.
Les éléments à ne pas déclarer dans certains cas
Bien que la précision soit de mise, certains éléments ne doivent pas forcément faire partie de la déclaration, comme :
- les traitements contraceptifs ou saisonniers, tels que ceux contre la grippe,
- les interventions mineures (par exemple, une IVG, la pose d’amygdales ou de dents de sagesse, une césarienne),
- des cancers guéris depuis une longue période (plus de 10 ans) sans récidive, conformément à la législation sur le droit à l’oubli.
Concernant la grossesse, il est important d’en tenir informé l’assureur, car certains considèrent que ne pas la déclarer peut entraîner l’annulation du contrat en cas de sinistre. La majorité des assureurs n’y voit pas un facteur de risque supplémentaire, mais il est conseillé de vérifier directement avec la compagnie. En cas d’incertitude, posez la question précisée à votre assureur afin d’éviter toute erreur.
Quelle assurance exige cette déclaration ?
Les règles précises varient selon chaque établissement, mais en général, toute demande de prêt immobilier inférieure à environ 200 000 € nécessite la plupart du temps la présentation d’un questionnaire de santé simplifié. Ce type de document est le plus répandu, indépendamment de l’âge de l’emprunteur.
Certains assureurs sont plus stricts, en tenant compte notamment de l’âge et du montant emprunté. Par exemple, pour les moins de 45 ans, une déclaration de niveau 1 peut suffire pour des prêts inférieurs à 250 000 €. En revanche, la déclaration de niveau 3 risque d’être requise dès 55 ans, même si le montant du crédit reste inférieur à 200 000 €.
Le profil médical influence fortement l’organisation de votre couverture, tout comme votre situation personnelle.
Impact de la déclaration sur la proposition d’assurance
Comme expliqué précédemment, l’assureur dispose de moyens pour vérifier la cohérence de vos réponses. Lorsqu’il reçoit votre questionnaire, un médecin-conseil évalue vos réponses, cherche à vérifier leur fiabilité et étudie tout document médical supplémentaire que vous ou votre médecin avez pu transmettre. C’est cette étape qui détermine la qualité de l’offre proposée.
Les tarifs proposés peuvent correspondre aux estimations d’un simulateur en ligne. Cependant, si des risques médicaux sont identifiés, une surprime peut être appliquée. Plus les risques sont élevés, plus la prime sera majorée. Certains examens complémentaires pourraient permettre d’éviter cette majoration si leurs résultats attestent d’un meilleur état de santé que celui envisagé initialement.
La déclaration, un engagement de l’emprunteur
Ce que vous indiquez dans votre questionnaire engage votre responsabilité, puisqu’il s’agit de votre propre déclaration. Il est donc primordial d’être précis et honnête, notamment concernant d’éventuelles exclusions, pour éviter toute mauvaise surprise. La couverture peut inclure ou exclure certains risques, comme les accidents ou les décès.
À noter : Une fausse déclaration ou une omission volontaire ou involontaire peut annuler le contrat, comme le prévoit l’article L.113-8 du code des assurances. Il est également conseillé d’informer votre assureur si vous pratiquez des activités à risque, comme certains sports ou professions dangereuses (pilote, plongeur, alpiniste…).
Vous pouvez être rassuré sur la confidentialité de vos données médicales. La loi impose le respect du secret médical, rendant toute divulgation à votre insu illégale. En cas de besoin, vous pouvez faire valoir cette confidentialité pour limiter les investigations de l’assureur. De plus, la réglementation interdit toute exploitation de données génétiques dans le cadre d’un contrat d’assurance, conformément au code de la santé publique.
En définitive, la sincérité lors de la déclaration d’état de santé constitue une étape essentielle pour obtenir une couverture adaptée à votre profil. N’hésitez pas à poser toutes vos questions au professionnel de santé qui vous accompagne, et comparez attentivement les propositions d’assurance avant de signer.