Sommaire
- Fonctionnement des garanties dans une assurance prêt immobilier
- Les garanties essentielles comme DC et PTIA
- Les options complémentaires telles que ITT, IPT et IPP
- Cas particulier de la couverture contre la Perte d’Emploi
- Délai avant le début du remboursement des mensualités
- Différences entre contrat à remboursement forfaitaire et indemnitaire
- Les cas d’exclusion des garanties
- Conseils pour sélectionner efficacement ses garanties d’assurance emprunteur
Quelle est la finalité des garanties dans une assurance prêt immobilier ?
Lors de la signature d’un crédit immobilier, il est impératif d’opter pour une assurance spécifique afin de sécuriser à la fois votre prêt et vos proches face aux aléas de la vie. Cette assurance est structurée autour de garanties obligatoires, auxquelles s’ajoutent des options facultatives à sélectionner en fonction de votre profil (âge, profession…) et du type de projet immobilier. Pour une résidence principale, il est conseillé de couvrir un maximum d’éventualités. À l’inverse, pour un investissement locatif, il est souvent suffisant de souscrire à une couverture minimale, car les exigences de la banque seront plus faibles.
Choisir la bonne assurance demande de bien comprendre les garanties disponibles, et Choisir-Assurance.fr vous accompagne pour clarifier vos options afin de faire vos choix en toute connaissance de cause.
Les garanties fondamentales : DC et PTIA
Les deux principales garanties indispensables dans tout contrat d’assurance emprunteur sont la Décès (DC) et la Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA).
En cas de décès ou de perte totale et définitive de l’autonomie empêchant toute activité professionnelle, l’assureur couvre le solde du prêt restant dû, en versant la somme directement à la banque dans la limite de la quotité assurée.
À noter : Pour des investissements locatifs, les établissements prêteurs acceptent souvent de limiter leur exigence à ces deux garanties seulement.
Il faut aussi connaître les cas où la garantie ne s’applique pas :
- Actions intentionnelles de l’assuré, comme frauder ou commettre un acte criminel
- Les événements liés à des conflits armés, émeutes, attentats ou actes de terrorisme
- Le suicide dans la première année suivant la souscription du contrat
Les options facultatives : ITT, IPT et IPP
Que couvre la garantie d’Incapacité Temporaire de Travail (ITT) ?
Elle vise à couvrir l’arrêt temporaire de travail après une période de franchise généralement de 90 jours, pouvant aller de 60 à 180 jours selon le contrat. Après cette période, l’assureur verse une indemnité pour couvrir tout ou partie des échéances du prêt, même si la situation d’incapacité n’est pas définitive. La reconnaissance médicale est nécessaire si le taux d’incapacité dépasse 66%, ce qui indique une impossibilité totale de continuer à exercer une activité rémunérée. La protection cesse dès la reprise du travail, même partielle. Lorsqu’elle se prolonge, on parle d’Incapacité Permanente Totale (IPT), qui s’inscrit dans la continuité de l’ITT.
Quels sont les détails de la garantie d’Invalidité Permanente et Totale (IPT) ?
Pour bénéficier de cette garantie, l’assuré doit avoir une invalidité attestée de plus de 66% par un médecin, empêchant toute activité professionnelle. La reconnaissance de l’invalidité doit intervenir avant l’âge de 65 ans. Il est important de noter que le taux précis d’incapacité reconnu peut varier en fonction des contrats, car chaque assureur applique son propre barème et doit parfois faire passer des examens médicaux pour évaluer le degré d’invalidité.
Qu’est-ce que l’Invalidité Permanente Partielle (IPP) ?
Elle concerne les invalidités comprises entre 33% et 66%, selon les critères de la sécurité sociale. La garantie offre une protection complémentaire à l’IPT en assurant une indemnisation lorsqu’une incapacité partielle empêche l’exercice à temps plein d’une activité professionnelle. La détermination du taux d’incapacité dépend d’un examen médical réalisé par un médecin conseil, et le barème utilisé peut différer selon l’assureur.
La spécificité de la garantie perte d’emploi
En quoi consiste la garantie perte d’emploi ?
Couvrant également sous le nom d’assurance chômage, cette garantie s’adresse uniquement aux salariés du secteur privé. Elle vise à fournir une indemnité en cas de licenciement, généralement après une période de carence de 3 à 6 mois suivant la souscription, et son allocation peut durer de 18 à 48 mois, renouvelable plusieurs fois. Elle ne s’active qu’en cas de licenciement et sous réserve de conditions strictes, notamment le fait d’être en CDI, sans période d’essai ou de préavis en cours, et le respect d’un âge limite d’adhésion.
Comment faire valoir cette protection ?
La prise en charge débute après la période de franchise et ne couvre que les licenciements liés à une rupture de contrat par l’employeur reconnaissant le licenciement comme légitime. La rémunération versée est partielle, souvent comprise entre 30% et 65% du montant de la mensualité, avec une limite de plafond. La durée d’indemnisation varie, et la couverture s’éteint généralement à l’arrivée en retraite, en cas de départ en pré-retraite, ou lorsque le crédit est remboursé.
Enfin, il faut savoir que certains contrats excluent la couverture en cas de rupture conventionnelle si celle-ci intervient avant une date précise.
Les délais à connaître avant le début du remboursement des échéances
Le délai de carence
Il désigne la période entre la date de survenue du sinistre (par exemple, une maladie) et le début du versement des prestations, pendant laquelle les cotisations ont été payées, mais aucune indemnité n’est perçue.
Le délai de franchise
Il correspond à une période spécifique durant laquelle l’assureur ne prend pas en charge les indemnités. La durée varie selon le contrat, pouvant être de 15 à 180 jours.
Le délai de grâce
Ce terme désigne la possibilité de demander un délai supplémentaire pour rembourser vos mensualités, généralement suite à des difficultés passagères. La demande doit être faite à un juge, qui évaluera la situation et décidera d’accorder ou non ce délai, sous condition que la situation soit temporaire.
Quand solliciter un délai de grâce ?
Il est possible de faire une telle démarche avant même d’avoir rencontré des difficultés, si vous sentez que vous risquez de ne pas pouvoir respecter le paiement. La décision finale revient à un juge, qui devra vérifier la validité de votre requête.
Critères pour obtenir ce délai
Le juge étudiera si vos problèmes sont ponctuels et liés à une interruption d’activité passagère. La demande sera refusée si vous êtes déjà en procédure collective ou si d’autres contraintes financières existent, notamment si la créance date de longtemps ou si votre situation ne permet pas une recommandation favorable.
Contrat : remboursement forfaitaire ou indemnitaire
Les assureurs proposent deux modalités pour couvrir l’emprunteur : le mode forfaitaire ou celui basé sur une indemnité proportionnelle à la perte de revenus.
Mode indemnitaire
Ce procédé consiste à calculer la part de la mensualité que l’assureur devra couvrir en fonction de la baisse effective de vos revenus après un incident. Par exemple, si un accident réduit votre capacité de travail de 20%, l’assureur prendra en charge 20% de l’échéance. La formule repose donc sur la perte réelle de revenus, offrant une couverture adaptée à la situation spécifique de chacun.
Mode forfaitaire
Ce mode consiste à définir un pourcentage fixe de la mensualité, que l’assureur remboursera en cas de sinistre, indépendamment de la perte réelle. La couverture est souvent prédéfinie selon le contrat, garantissant un montant précis à couvrir en cas d’accident, quel que soit l’impact précis sur les finances de l’emprunteur.
Les exclusions de garanties
Les exclusions désignent les situations où l’assureur refuse d’indemniser. Elles concernent principalement des événements exceptionnels ou évènements liés à la santé, la pratique sportive ou la profession de l’assuré. Concrètement, cela couvre :
Exclusions générales
Les circonstances non couvertes, notamment la fraude, la guerre, le suicide dans la première année ou des actions criminelles, dépendent des clauses communes à tous les contrats d’assurance.
Exclusions liées au sport
Les activités à risque, comme les sports aériens, la plongée ou la montagne extrême, peuvent entraîner des refus d’indemnisation si l’assuré pratique ces activités de façon intensive ou professionnelle.
Exclusions professionnelles
Les professions à risque, telles que pompiers ou militaire, peuvent également faire l’objet d’exclusions spécifiques dans certains contrats.
Exclusions de santé
Une pathologie non déclarée ou préexistante peut empêcher la prise en charge en cas de décès ou d’invalidité si cette cause est directement liée à cette condition non couverte, au moment de la souscription.
En résumé, ces exclusions permettent aux compagnies d’assurance de limiter leur responsabilité dans des cas où la sinistralité résulte d’évènements déclarés ou de pratiques à risque par l’assuré lors de la souscription.
Comment optimiser le choix de ses garanties d’assurance prêt immobilier ?
Pour faire le meilleur choix, la clé est la comparaison et l’analyse attentive des offres. Voici les points essentiels à vérifier :
- Le mode de prise en charge : forfaitaire ou indemnitaire
- La définition de l’ITT : arrête-t-on uniquement l’exercice de sa profession habituelle ou toute activité rémunérée ?
- La durée de la couverture pendant une période d’inactivité
- La prise en charge des emplois à temps partiel thérapeutique
À savoir : La limite d’âge pour bénéficier des garanties se situe généralement entre 60 et 65 ans, finissant au moment du départ à la retraite. De plus, cette assurance est principalement destinée à couvrir l’achat d’une résidence principale ; elle est donc moins pertinente pour les investissements locatifs.
Il n’est pas toujours évident de trouver une offre adaptée à son profil. C’est pourquoi il est conseillé de faire appel à un courtier spécialisé, comme Choisir-Assurance.fr, pour bénéficier d’un accompagnement personnalisé et d’un comparatif précis. Certains contrats ne font aucune distinction entre professions à risque et professions classiques, ce qui peut simplifier la recherche.
Chaque assureur propose une gamme différente de contrats, avec des garanties et tarifs variés, permettant de répondre aux besoins de chaque emprunteur. Lors de la sélection, il est primordial de analyser attentivement les clauses, poser un maximum de questions, et s’assurer que le contrat correspond à ses attentes. La comparaison entre plusieurs propositions facilitera aussi la recherche du contrat le plus avantageux.
Et pour cela, faire appel à un professionnel comme Choisir-Assurance.fr, spécialisé dans l’assurance emprunteur, garantit d’obtenir la couverture la plus adaptée à votre profil et optimisation de votre budget !