En France, environ un sixième de la population adulte souffre d’obésité, une proportion qui a presque doublé entre la fin des années 90 et 2009. Toutes les tranches d’âge sont concernées, y compris nos seniors. Lorsqu’une personne présente un tel profil, elle rencontre souvent des difficultés pour obtenir un prêt immobilier, car son état de santé peut entraîner un risque plus élevé pour les assureurs-emprunteurs.
Les défis pour obtenir une assurance crédit en raison de l’obésité
Les personnes atteintes d’obésité doivent composer avec plusieurs troubles chroniques comme le diabète, l’hypertension, un taux élevé de cholestérol, l’arthrose ou encore les troubles du sommeil liés à une apnée obstructive. Cette condition peut aussi augmenter le risque de développer des maladies graves telles que celles du cœur, avec un traitement souvent pris en charge à 100% par la Sécurité Sociale, si ces pathologies évoluent en maladies longues et invalidantes.
Ce profil est également plus susceptible de connaître un AVC. Pour les compagnies d’assurance, il s’agit de profils à risque renforcé. La souscription d’un contrat d’assurance pour un prêt immobilier devient donc plus complexe. Selon la politique de chaque assureur, cela peut entraîner une majoration de la prime d’assurance, une exclusion de certaines garanties ou l’absence d’acceptation du dossier, sans que cela soit systématique.
Quel IMC définit une acceptation pour un prêt immobilier ?
L’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) utilise l’indice de masse corporelle (IMC) pour classifier les poids. Un IMC compris entre 25 et 30 indique un léger surpoids, au-delà de 30 on parle d’obésité, qui peut aller jusqu’à 40 voire 45 pour l’obésité sévère ou morbide.
Comment déterminer son IMC ?
Pour obtenir son IMC, il suffit de diviser son poids en kilogrammes par le carré de sa taille en centimètres. Un IMC compris entre 18,5 et 25 est considéré comme normal.
Procédures d’évaluation par les assureurs
Lors de la souscription d’une assurance emprunteur, il est demandé de remplir un questionnaire médical. Ce document offre à l’assureur un aperçu des éventuels risques pour la santé. Selon le profil, un médecin-conseil peut demander des examens complémentaires tels qu’une visite médicale, des analyses sanguines, un ECG ou une radiographie. La confidentialité de ces informations est protégée par le secret médical. Il est essentiel de déclarer toute information véridique concernant ses antécédents et son état actuel. Toute fausse déclaration peut entraîner la nullité du contrat, conformément à la réglementation en vigueur (article L.113-8 du code des assurances).
Comment les banques évaluent-elles l’assurance pour un prêt ?
Le coût de l’assurance emprunteur est déterminé en fonction du montant emprunté, exprimé à travers un taux annuel effectif d’assurance (TAEA). Par exemple, un taux de 0,36% correspond à une cotisation annuelle équivalente à 0,36% de la somme empruntée. Sur un prêt de 200 000€ sur 20 ans, cela représenterait 720€ par an, soit 60€ chaque mois.
Les banques appliquent cette tarification sur le capital initial, ce qui signifie que le montant de la prime reste fixe tout au long du remboursement. À la différence, certaines assurances proposent un calcul basé sur le capital restant dû, avec des cotisations qui diminuent progressivement. Cette distinction constitue l’une des différences majeures entre contrats collectifs et individuels.
Quelles options pour les emprunteurs obèses ?
Pour un financement immobilier destiné à une résidence principale, l’assurance emprunteur inclut généralement quatre garanties essentielles :
- Les garanties décès et perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA),
- Les garanties relatives à l’invalidité et à l’incapacité, notamment l’invalidité permanente totale (IPT), l’invalidité permanente partielle (IPP) et l’incapacité temporaire totale (ITT).
Chez les personnes obèses, il est fréquent que l’assurance refuse la garantie ITT ou impose des surprimes importantes pour les garanties décès et PTIA, ce qui complique considérablement l’obtention d’un prêt.
Surprime liée au surpoids pour l’assurance prêt immobilier
Les politiques tarifaires diffèrent grandement selon les assureurs. Pour un léger surpoids, la tarification reste souvent standard pour les garanties décès, PTIA et ITT, bien que certains soient plus restrictifs que d’autres. Selon la gravité du surpoids (IMC jusqu’à 28 ou 29), certains assureurs peuvent accepter cette situation sans majoration, tandis que d’autres limitent leur seuil à un IMC de 25.
Lorsque l’IMC augmente, les majorations de primes peuvent varier de +25 % à +200 %, notamment avec un refus de couverture pour la garantie ITT ou une exclusion de certaines garanties en cas de surpoids sévère ou morbide.
Assurance pour obésité morbide (IMC entre 40 et 45)
Dans le cas d’obésité grave ou morbide, où l’IMC dépasse 40, les majorations de primes oscillent généralement entre +75 % et +100 % pour les garanties décès, PTIA, ITT et IPT. Certains assureurs limitent leur couverture à la garantie décès seul, refusant les autres garanties. L’absence de couverture pour l’ITT peut entraîner un refus total de prêt de la part de la banque.
Refus d’obtenir une assurance
Je ne pas désespérer face à un refus. Il est conseillé de consulter plusieurs assureurs via un comparateur d’assurance prêt immobilier afin d’identifier la meilleure offre. En cas de refus définitif, il existe d’autres solutions pour sécuriser votre financement :
- Le nantissement d’une assurance vie existante
- Une hypothèque sur un bien immobilier déjà possédé
- La caution d’un tiers garant.
Solution sans questionnaire de santé
Depuis la mise en place de la loi Lemoine en juin 2022, l’obligation de remplir un questionnaire médical pour certaines demandes d’assurance a été levée, sous conditions :
- Le montant assuré doit être inférieur à 200 000€, ou 400 000€ pour un emprunt partagé entre deux personnes avec une quote-part de 50% chacun,
- Le prêt doit être remboursé avant que l’emprunteur ne fête ses 60 ans.
Si ces conditions sont respectées, l’assureur ne peut pas exiger une recherche d’informations médicales, simplifiant ainsi l’accès à l’assurance pour les profils à risque.
La délégation d’assurance pour personnaliser son contrat
Que la surcharge pondérale soit accompagnée ou non de facteurs aggravants comme l’hypertension ou le diabète, il est souvent judicieux de recourir à un contrat d’assurance délégué conformément à la convention AERAS ( S’Assurer et Emprunter avec un Risque aggravé de Santé). Ce dispositif a été conçu pour faciliter l’accès au crédit aux personnes présentant un risque de santé accru.
-Grâce à la loi Lagarde, l’emprunteur peut choisir un contrat d’assurance autre que celui proposé par sa banque. Il est souvent préférable de privilégier une délégation d’assurance, gérée par des assureurs spécialisés ayant une expérience approfondie dans la couverture des profils à risques, notamment pour la garantie ITT. Ces assureurs offrent fréquemment des contrats sur mesure, avec des conditions avantageuses.
Si l’obésité ou la surcharge pondérale compliquent votre projet immobilier, faire appel à un courtier spécialisé, comme Choisir-Assurance.fr, peut vous permettre de trouver rapidement une assurance adaptée à votre profil, tout en bénéficiant des meilleurs tarifs. Leur simulateur en ligne vous aidera à comparer efficacement les garanties et obtenir une couverture optimale à un coût compétitif.