Obligatoire lors de toute demande de prêt immobilier, l’assurance emprunteur est une protection essentielle. Elle couvre l’emprunteur en cas d’incapacité de paiement suite à une maladie, un accident ou un décès, tout en assurant à la banque le remboursement partiel ou total du montant emprunté. Cette couverture peut prendre la forme d’un contrat collectif proposé par la banque ou d’un contrat individuel souscrit auprès d’un assureur externe. La formule individuelle offre souvent des avantages significatifs, notamment des tarifs plus compétitifs comparés aux contrats bancaires.
Quelle assurance est obligatoire pour un prêt immobilier ?
Lorsqu’un établissement prêteur finance un projet immobilier, il souhaite se protéger contre tout risque de non-remboursement. Il impose alors la souscription d’une assurance dédiée, qui garantit contre divers sinistres comme le décès, l’invalidité ou la perte d’emploi. Même si cette assurance n’est pas exigée par la loi, elle devient une condition sine qua non pour obtenir le crédit. Un prêt peut être refusé si le contrat ne comporte pas les garanties requises par la banque.
Comment choisir son assurance emprunteur ?
Depuis la loi Lagarde adoptée en septembre 2010, les emprunteurs ont la possibilité de refuser l’assurance collective proposée par leur banque. La déliaison leur permet de sélectionner librement un contrat auprès d’un assureur externe, que ce soit un contrat collectif ou une assurance individuelle. Les contrats de groupe, négociés par la banque, mutualisent les risques, tandis que les contrats individuels, souvent appelés assurances déléguées, sont conçus pour s’adapter précisément au profil de chaque emprunteur en tenant compte de leur état de santé, leurs activités ou leur mode de vie.
Le marché de l’assurance emprunteur s’est ainsi ouvert à une concurrence accrue, facilitée par la loi qui favorise la personnalisation. Les assureurs externes proposent désormais des formules sur-mesure, ajustant les garanties selon chaque situation, à des tarifs qui peuvent être nettement inférieurs à ceux des contrats de groupe. La différence réside aussi dans le niveau de couverture, la flexibilité et la tarification, faisant de l’assurance individuelle une option souvent plus avantageuse.
Quels sont les bénéfices d’une assurance individuelle ?
Ce type d’assurance permet d’obtenir une couverture parfaitement adaptée à votre profil. Lors de la souscription, vous remplissez un questionnaire détaillant votre projet (montant et durée du prêt), mais aussi votre âge, votre santé, votre statut de fumeur ou non, votre profession et vos activités sportives. Ces éléments aident l’assureur à évaluer vos risques et à déterminer le montant de la cotisation. Les tarifs étant libres, il est judicieux de comparer les offres pour bénéficier du meilleur rapport qualité-prix. Une assurance individuelle offre plusieurs avantages :
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Une protection taillée sur mesure selon votre situation, vos besoins et votre profil personnel.
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Des économies potentielles importantes : souvent deux à trois fois moins coûteuse qu’une assurance groupée tout en conservant un niveau de garantie équivalent ; cela peut réduire le coût total de votre crédit.
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La possibilité de négocier le taux d’assurance.
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Une option pour faire payer l’assurance sur le capital restant dû, permettant une diminution progressive des cotisations à mesure du remboursement.
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Une souscription possible au-delà de 70 ans.
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Un délai de carence réduit au minimum.
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Une couverture du risque décès jusqu’à 85 ou 90 ans, selon le contrat (par exemple, celui proposé par Choisir-Assurance.fr).
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Une sélection plus aisée entre différentes offres en comparant simplement les garanties proposées.
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La possibilité d’ajouter des garanties optionnelles complémentaires.
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La simplification des démarches en cas de résiliation ou de modification, contrairement aux contrats collectifs souvent plus rigides.
Quelle assurance est la plus adaptée pour un prêt immobilier ?
Elle concerne tous les emprunteurs, mais certains profils ont tout intérêt à opter pour cette formule. Ceux qui présentent peu de risques ou, au contraire, ceux dont le profil a été jugé plus risqué lors de la souscription, peuvent tirer parti de l’assurance individuelle. Parmi eux :
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Les moins de 45 ans sans facteurs de risque médicaux ou professionnels particuliers.
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Les non-fumeurs, car le coût pour les fumeurs est souvent doublé.
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Les seniors, étant donné que le coût tend à augmenter avec l’âge en raison des risques de santé accru.
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Les professionnels exerçant dans des secteurs à risques comme la sécurité, la police, le bâtiment ou l’armée.
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Les individus pratiquant des sports considérés comme dangereux, tels que la plongée sous-marine, le parapente ou l’alpinisme.
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Les personnes ayant des antécédents médicaux, comme le diabète, le cancer ou des affections chroniques, qui rendent leur accès à l’assurance plus difficile ou plus coûteux.
Pour ceux dont le profil médical ou professionnel comporte des risques spécifiques, l’assurance collective est rarement adaptée. La meilleure solution reste alors une assurance déléguée, qui garantit une couverture optimale tout au long du prêt. La Convention Aeras facilite d’ailleurs l’accès à ces assurances pour les personnes avec des antécédents de santé.
En résumé, que ce soit pour économiser ou pour bénéficier d’une protection personnalisée, l’assurance emprunteur individuelle représente souvent la meilleure option, à condition que ses garanties soient équivalentes à celles exigées par la banque. La banque doit, en cas de refus, motiver sa décision par écrit dans un délai de 10 jours ouvrés, en se limitant au principe d’égalité des garanties. La fiche standardisée d’information (FSI), obligatoire depuis 2015, doit également vous permettre de comparer facilement les offres, en rappelant votre droit au libre choix et en recensant les garanties exigées par la banque.
Comment changer d’assurance emprunteur ?
La loi autorise désormais la possibilité de modifier votre contrat à tout moment, que ce soit pendant la période initiale ou après. Deux principales démarches existent :
- Dans les 12 premiers mois suivant la signature du prêt, il est possible de résilier sans motif, à condition d’envoyer votre demande à la banque au moins 15 jours avant la date limite (loi Hamon, depuis juillet 2014).
- Après cette période, il est possible de résilier chaque année à la date anniversaire du contrat (amendement Bourquin, depuis janvier 2018), en faisant votre demande au moins deux mois à l’avance, en respectant la date d’échéance.
La nouvelle réglementation
Depuis le 1er juin 2022, la loi Lemoine a supprimé toutes contraintes temporelles : vous pouvez désormais changer d’assurance à tout moment, sans délai ni justificatif. L’objectif est de vous permettre de choisir une formule plus économique ou mieux adaptée à votre situation à tout moment, à condition de garantir un niveau de couverture équivalent. La banque doit répondre dans les 10 jours ouvrés, en motivant tout refus, notamment si le niveau de garantie n’est pas comparable.
La renégociation de votre assurance emprunteur repose toujours sur la nécessité d’assurer une couverture équivalente. Si le nouveau contrat n’offre pas un niveau de protection conforme, la banque peut refuser la délégation d’assurance.
Comparer et changer facilement d’assurance emprunteur
Utilisez un simulateur en ligne pour comparer rapidement les garanties et évaluer le rapport qualité/prix des différentes offres. Choisir-Assurance.fr vous accompagne dans cette démarche en sélectionnant pour vous des contrats adaptés, au meilleur tarif, tout en respectant les exigences de la banque. Avec la lettre de résiliation, vous pouvez quitter rapidement votre assurance actuelle pour une formule moins chère, tout en conservant un niveau de protection équivalent ou supérieur, selon votre profil.