Pour garantir un crédit immobilier, l’assurance emprunteur joue un rôle essentiel en apportant une protection à la fois pour la banque et pour l’emprunteur. Elle couvre, en cas de difficulté, le remboursement des échéances en cas d’incapacité de paiement. Bien que la loi Lagarde de 2010 ait permis aux emprunteurs de choisir une assurance externe à celle de leur établissement financier, la majorité se retrouve encore à souscrire au contrat collectif proposé par leur banque, souvent à des tarifs prohibitifs.
Actuellement, environ 85 % des emprunteurs restent couverts par l’assurance groupe de leur prêteur, tout en dépensant entre deux et quatre fois plus que si ils avaient opté pour une offre concurrente. La législation a évolué pour donner davantage de liberté aux consommateurs, en leur permettant de remplacer leur assurance par une délégation d’assurance, moins coûteuse et tout aussi protectrice.
Depuis juin 2022, la loi Lemoine autorise une modification de votre contrat d’assurance de prêt immobilier à tout moment, sans préavis ni frais, dès la signature du prêt. Alors, quels sont les motifs pour envisager cette démarche, quand est-il opportun de le faire, et quelles sont les démarches à suivre ? Que faire si votre banque refuse ? Nous vous apportons toutes les réponses.
l’essentiel sur le changement d’assurance emprunteur
En optant pour une délégation d’assurance, vous pouvez réaliser des économies conséquentes tout en assurant une couverture parfaitement ajustée à vos besoins personnels. Cela vous permet aussi d’optimiser votre budget immobilier ou de financer d’autres projets de vie, comme un voyage, une rénovation ou une nouvelle construction.
Pourquoi envisager de changer d’assurance de prêt immobilier ?
Les contraintes de délais et d’obligations imposées par la banque lors de la demande de crédit conduisent souvent à accepter l’assurance groupe par défaut, bien que ce contrat soit généralement plus onéreux. Si vous souhaitez réduire le coût total de votre emprunt, changer d’assurance peut représenter une économie significative et une meilleure adéquation avec votre profil.
Réduire le coût global de votre crédit immobilier en changeant d’assurance
Le principal avantage d’opter pour une délégation d’assurance est la baisse de vos mensualités, grâce à un tarif plus compétitif. En se basant sur nos analyses, un emprunteur individuel peut économiser en moyenne jusqu’à 15 000 € sur la durée du prêt, ce qui se traduit par une réduction d’environ 100 € par mois sur ses échéances. Ces économies donnent un coup de pouce à votre budget, vous permettant d’envisager d’autres investissements ou projets personnels, comme l’amélioration de votre logement ou la réalisation d’un nouveau projet de vie.
Revoir et personnaliser ses garanties d’assurance
Changer d’assurance offre également la possibilité de revoir les garanties pour mieux correspondre à votre situation réelle. Contrairement aux contrats mutualisés des banques, un contrat individuel vous permet d’ajuster précisément les protections dont vous avez besoin. Avant toute modification, il est impératif que cette nouvelle assurance présente une équivalence de garanties avec le contrat initial, conformément à la réglementation.
Optimiser la quotité d’assurance lors du changement
Le changement de contrat constitue également l’opportunité de négocier la répartition de la quotité assurée. Par exemple, si la garantie est partagée entre deux emprunteurs dans une certaine proportion, vous pouvez l’augmenter à 100 % pour protéger intégralement le crédit en cas de décès ou d’invalidité de l’un d’eux. En cas de modification de votre situation financière, vous pouvez également réajuster cette répartition en faveur de l’un ou de l’autre.
Adapter son assurance suite à une évolution personnelle
Une amélioration de votre état de santé ou un changement de profession peut vous permettre de mettre à jour votre profil auprès de l’assureur. La loi Lemoine facilite cette démarche en réduisant le délai pour bénéficier du droit à l’oubli, qui passe de 10 à 5 ans. Après ce délai, certaines maladies passées ne nécessitent plus d’être déclarées lors de la souscription à une nouvelle assurance.
Il est crucial d’être sincère dans votre déclaration médicale. Toute dissimulation ou déclaration erronée peut être considérée comme une fraude, pouvant entraîner l’annulation du contrat et la reprise des cotisations, voire des conséquences lourdes si le prêt se retrouve sans assurance, la banque pouvant demander son remboursement immédiat. La transparence reste la meilleure stratégie pour éviter ces risques.
Exemples d’économies réalisables en changeant d’assurance
Voici quelques cas concrets illustrant les économies que vous pouvez réaliser en passant d’un contrat groupe à une assurance externe :
- Première année après la mise en place de la loi Lemoine
| Type d’assurance | Taux assurance | Coût total | Mensualités |
| Groupe (banque) | 0,38 % | 30 400 € | 126 €/mois |
| Individuelle | 0,178 % | 13 488 € | 56 €/mois |
| Économies | 0,20 % | 16 912 € | 70 €/mois |
- Changement après 4 ans grâce à la loi Lemoine
| Type d’assurance | Taux assurance | Coût total | Mensualités |
| Groupe (banque) | 0,30 % | 30 240 € | 126 €/mois |
| Individuelle | 0,07 % | 4 584 € | 24 €/mois |
| Économies | 0,23 % | 25 656 € | 102 €/mois |
Comme le montrent ces exemples, opter pour une délégation d’assurance pour remplacer le contrat collectif de la banque peut représenter une économie conséquente sur la durée du prêt. Chaque situation étant différente, les montants peuvent varier, mais l’intérêt reste toujours de réduire ses mensualités en faisant jouer la concurrence.
Quand changer d’assurance emprunteur ?
Les avancées législatives ont permis d’étendre la faculté de modification des contrats d’assurance emprunteur. Depuis la loi Lemoine, en particulier, il est possible de procéder à ce changement à tout moment après la signature du prêt, sans frais ni justificatif, et ce dès le lendemain de la souscription. La législation précédente, comme la loi Hamon ou l’amendement Bourquin, permettaient également de changer d’assurance mais sous certaines conditions temporelles, généralement durant la première année ou à chaque échéance annuelle, avec un préavis de deux mois.
Pour les prêts signés avant juin 2022, il était possible de changer d’assurance à partir du 1er septembre 2022, en respectant les délais et conditions en vigueur. La nouveauté majeure offerte par la loi Lemoine est donc cette liberté totale de modification à tout moment, simplifiant considérablement la démarche pour les emprunteurs désireux de faire des économies ou d’ajuster leur couverture.
Les lois précédentes ayant permis la flexibilité
Depuis 2010, plusieurs textes ont renforcé le droit des emprunteurs à changer d’assurance :
- La loi Lagarde (2010) qui a introduit la délégation d’assurance, rendant obligatoire la possibilité de choisir un contrat externe, sans refusal de la banque si les garanties sont équivalentes.
- La loi Hamon (2014) qui a permis de changer d’assurance durant la première année du prêt sans frais ni justificatif, en respectant un préavis de 15 jours avant l’échéance.
- L’amendement Bourquin (2017) qui a étendu cette possibilité à chaque année, avec un préavis de deux mois, après la première année.
- Enfin, la loi Lemoine (2022) qui bouleverse le cadre en supprimant toute contrainte temporelle ou technique et en permettant la résiliation à tout moment.
Comment choisir la meilleure assurance de prêt en cas de changement ?
Pour sélectionner efficacement votre nouveau contrat, l’étude de plusieurs critères est essentielle. Si le prix reste une valeur importante, il ne doit pas être l’unique référence.
Il faut également s’assurer que les garanties soient adaptées et qu’elles présentent une équivalence avec le précédent contrat, conformément à la législation. Analysez attentivement ces points :
Garanties
Vérifiez que le nouveau contrat offre une couverture équivalente à celui initial, en vous référant à la fiche standardisée d’information.
Exclusions
Faites attention aux exclusions ou activités à risque qui ne seraient pas couvertes. Si nécessaire, vous pouvez demander leur suppression, en contrepartie d’une hausse de tarif.
Franchises
Certains contrats prévoient des périodes de franchise durant lesquelles aucune indemnisation n’est effectuée. Vérifiez leur durée et leur impact sur votre protection.
Délai de carence
Ce délai, qui concerne notamment la garantie décès ou perte d’emploi, représente la période avant que la couverture ne débute. Soyez vigilant à ses durées pour ne pas être pris au dépourvu.
Type de garantie : indemnitaire ou forfaitaire
Les garanties indemnitaire vous indemnisent selon la perte réelle de revenus, tandis que les garanties forfaitaires assurent un pourcentage fixe de vos mensualités en cas de sinistre. Choisissez selon votre profil et vos préférences.
Limites d’âge
Faites attention à l’âge limite de votre contrat, généralement autour de 65 à 75 ans, pour éviter toute interruption de couverture.
Plafonds de garantie
Certains contrats imposent un plafond maximal d’indemnisation par sinistre ou par année. Vérifiez ces limites pour ne pas avoir de mauvaises surprises.
La sélection du contrat doit donc s’appuyer sur une analyse approfondie de ses garanties, exclusions, franchises et plafonds, afin de bénéficier d’une couverture optimale sans surcoût inutile.
Comment renégocier votre assurance emprunteur ?
Si vous souhaitez conserver votre contrat actuel, il est possible de le renégocier directement auprès de votre assureur. Cependant, cela reste souvent plus difficile avec la banque, qui réserve généralement cette option à l’ouverture du crédit. La renégociation du taux d’intérêt peut toutefois vous permettre de réaliser des économies substantielles sur le coût total du crédit.
Comment procéder au changement d’assurance emprunteur ?
Pour effectuer cette opération en toute simplicité, voici les étapes clés :
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1. Analysez le marché :
Utilisez un comparateur comme celui proposé par Choisir-Assurance.fr pour dénicher rapidement la meilleure garantie au meilleur prix, en faisant une simulation simple et gratuite. La plateforme rassemble une trentaine d’offres, dont celles de leaders reconnus, que vous pouvez comparer facilement.
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2. Souscrivez votre nouveau contrat :
Une fois votre choix arrêté, procédez à la souscription en ligne. Le comparateur vérifie automatiquement que votre nouvelle assurance offre des garanties équivalentes ou supérieures aux exigences de votre banque, vous permettant ainsi de respecter la réglementation.
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3. Résiliez votre assurance de groupe :
Envoyez à votre banque une lettre recommandée avec accusé de réception, accompagnée du nouveau contrat et de ses conditions générales. La banque dispose de 10 jours pour donner son accord ou repousser la résiliation. En cas de refus, elle doit vous fournir une motivation écrite exhaustive.
En cas de difficulté ou de refus non justifié, notre service juridique, chez Choisir-Assurance.fr, peut intervenir gratuitement pour défendre vos droits et vous accompagner dans ces démarches. Si besoin, nous pouvons même annuler le contrat souscrit sans frais si la banque ne respecte pas la réglementation.
Il est conseillé, notamment en cas de rachat de crédit immobilier, de comparer systématiquement les offres pour profiter des meilleures conditions. La plateforme de Choisir-Assurance.fr simplifie cette étape en vous proposant une recherche automatique des meilleures propositions sur le marché, pour faire des économies tout en sécurisant votre financement.
Que faire si votre banque refuse votre changement d’assurance ?
La banque ne peut refuser votre délégation d’assurance que si le nouveau contrat ne présente pas une équivalence de garanties. Si votre demande est rejetée, cela ne signifie pas forcément la fin de la démarche. Vous conservez alors votre ancienne assurance jusqu’à la fin du contrat, sauf si votre nouvelle proposition remplit les critères réglementaires.
En cas de refus justifié, vous pouvez faire appel à votre assurance ou saisir le médiateur bancaire pour faire valoir vos droits. La saisine du médiateur permet souvent de débloquer la situation à l’amiable. Si la banque persiste dans son refus, il reste possible de porter l’affaire devant les tribunaux pour faire valoir votre droit à délégation.
Sachez que notre service juridique, chez Choisir-Assurance.fr, peut vous assister gratuitement dans cette étape, en vous conseillant ou en contestant toute décision injustifiée. La législation protège les emprunteurs et favorise leur capacité à changer d’assurance pour réaliser des économies.
Questions fréquentes sur le changement d’assurance emprunteur
Comment comparer les offres d’assurance emprunteur ? : Utilisez un comparateur fiable, qui vérifie également l’équivalence des garanties et propose des offres adaptées à votre profil. Cela permet de réaliser des économies tout en étant bien couvert.
Quel est le coût moyen d’un changement d’assurance ? : En général, une assurance groupe coûte entre 0,30 % et 0,40 % du capital emprunté, tandis qu’une assurance individuelle peut coûter la moitié, voire le tiers, de ce montant.
Quelles démarches effectuer pour changer d’assurance ? : Comparer les contrats, souscrire une nouvelle offre en vérifiant l’équivalence, puis envoyer une lettre recommandée à votre banque pour résilier l’ancien contrat avec les documents requis.
Une assurance est-elle obligatoire pour obtenir un prêt immobilier ? : Elle n’est pas légalement imposée, mais elle est fortement exigée par les banques pour sécuriser le crédit, en protégeant leur investissement et en sécurisant l’emprunteur contre le risque d’incapacité de remboursement.
Depuis quand peut-on changer d’assurance emprunteur à tout moment ? : Grâce à la loi Lemoine, depuis le 1er juin 2022, il est possible de résilier et de changer d’assurance à tout moment, sans délai ni frais.
En savoir plus sur le changement d’assurance de prêt immobilier
Les coûts cachés liés au changement d’assurance : comment les maîtriser ?
Découvrez comment éviter les frais imprévus et optimiser votre assurance pour un changement en toute sérénité !
Que faire si la banque refuse votre délégation d’assurance ?
Voici les stratégies pour débloquer la situation et effectuer votre changement sans souci.
Faut-il privilégier le contrat collectif ou individuel ?
Faites le bon choix pour économiser tout en assurant une protection optimale pour votre prêt immobilier.