Lorsqu’ils sollicitent un crédit immobilier, les établissements bancaires demandent généralement la souscription d’une assurance spécifique pour sécuriser leur investissement. Cette assurance offre une protection contre le risque d’incapacité de rembourser le prêt, ce qui influence souvent le processus d’étude de votre dossier par la banque. À travers cet article, vous découvrirez comment ne plus être obligé d’adhérer à une assurance collective, comment changer d’assureur, et quelles démarches suivre pour souscrire une nouvelle assurance emprunteur en toute simplicité.
Comment effectuer le changement d’assurance de prêt ?
Depuis l’ouverture du marché de l’assurance emprunteur, il est devenu beaucoup plus facile de résilier, de changer d’assurance ou de bénéficier d’offres moins coûteuses. La souscription d’une assurance auprès de votre banque n’est plus une étape incontournable. Vous pouvez désormais choisir la couverture qui correspond le mieux à votre profil en optant pour l’assureur de votre choix.
Pour les prêts contractés à partir du 1er juin 2022
Depuis cette date (ou au 1er septembre pour les contrats en cours), vous avez la faculté de résilier votre contrat d’assurance à tout moment, sans respecter la date anniversaire. Cela est possible grâce à la loi Lemoine. Cette nouvelle réglementation supprime la nécessité de suivre les anciennes lois Hamon ou Bourquin. La démarche reste simple : vous envoyez une demande de substitution par lettre recommandée avec accusé de réception, accompagnée du nouveau contrat d’assurance. La banque doit répondre dans un délai de 10 jours ouvrés. Si votre nouvelle assurance offre un niveau de garantie équivalent ou supérieur, votre changement est accepté. Dès lors, tout refus devra être justifié par écrit, de façon claire et précise.
1. Exploiter la délégation d’assurance selon la loi Lagarde
Il est important d’informer votre banque de votre intention de recourir à une délégation d’assurance. En évoquant la loi Lagarde, vous pouvez choisir une compagnie d’assurance autre que celle proposée par votre établissement prêteur. Cet avantage vous permet de réaliser d’importantes économies sur les frais liés à votre assurance emprunteur, tout en bénéficiant d’une couverture conforme à vos besoins.
2. Présenter une assurance avec garanties équivalentes
Pour que votre demande de délégation soit acceptée, votre nouvel assureur doit fournir un contrat garantissant des protections au moins équivalentes à celles exigées par votre banque. Avant de faire votre choix, il est essentiel de comparer soigneusement votre nouvelle police d’assurance à votre ancienne couverture. La banque vérifiera si votre nouvelle assurance couvre aussi bien votre profil que votre prêt. Une fois l’étude terminée, vous recevrez une réponse expliquant si votre dossier est accepté ou rejeté, avec les raisons correspondantes.
3. Résiliation facilitée de l’assurance en cours
Votre assureur actuel doit être informé pour donner suite au changement. La compagnie doit s’assurer que la nouvelle couverture est équivalente, voire supérieure. Elle dispose de 10 jours pour répondre à votre demande. Sa réponse doit être motivée par écrit, précisant si votre changement est accepté ou non, en justifiant sa décision.
4. Sélectionner la meilleure assurance emprunteur
Un comparateur en ligne vous permet d’identifier rapidement l’offre la plus adaptée à votre profil. En saisissant vos informations, seules les propositions correspondant à votre situation s’afficheront, accompagnées de leur coût. Cela facilite la recherche d’une couverture efficace à un tarif avantageux. De nombreux simulateurs proposent également de souscrire directement en ligne ou d’être mis en contact avec un conseiller. N’hésitez pas à solliciter un spécialiste pour vérifier la pertinence des garanties et le prix avant de finaliser votre choix.
Documents requis pour souscrire à une assurance de prêt
Obtenir une assurance emprunteur implique de remplir quelques formalités administratives. Outre les examens médicaux, l’emprunteur doit constituer un dossier contenant plusieurs justificatifs indispensables.
Les pièces à fournir pour obtenir une assurance emprunteur
Votre dossier doit comprendre plusieurs éléments pour être examiné favorablement par l’assureur :
- Une fiche de renseignements personnalisée
- Un rapport médical accompagné de votre déclaration de santé
- Les documents liés à votre prêt
- Un questionnaire médical à remplir
Il est important de noter que cette liste peut s’étoffer selon les exigences de votre assureur. Veillez à fournir des informations exactes et complètes concernant votre activité professionnelle et votre état de santé. Toute fausse déclaration volontaire pourrait entraîner un refus de couverture en cas de sinistre.
Les démarches médicales à effectuer
Si vous indiquez une problématique de santé dans votre dossier, l’assureur pourra vous demander de passer des examens médicaux. Ces formalités peuvent prolonger le traitement de votre dossier, mais restent généralement simples à réaliser : il s’agit souvent d’un simple prélèvement sanguin et d’un rapport médical. Avec certains assureurs, ces tests ne sont pas obligatoires pour des prêts inférieurs à 400 000 euros, et les frais liés à ces examens sont supportés par l’assureur. Si votre demande de souscription est refusée après examen, vous ne supporterez aucune charge. Ceci permet d’évaluer votre profil de risque de façon objective.
Remise du certificat d’adhésion à la nouvelle assurance
Une fois votre dossier accepté, votre nouvel assureur vous remet un certificat d’adhésion. Il vous appartient de transmettre ce document à votre banque afin qu’il soit intégré à votre dossier de prêt. La validation de votre délégation d’assurance sera complète dès réception de ce certificat, pour peu que la date de début de votre nouvelle assurance corresponde à celle du déblocage des fonds. Notre approche vise à finaliser toutes ces démarches en amont du rendez-vous avec votre conseiller bancaire, afin de sécuriser la signature de votre contrat de prêt. Nous restons disponibles pour vous accompagner dans cette étape, même en cas de modifications du montant, du taux ou de la date de début de votre assurance.
L’assurance est-elle obligatoire pour un prêt immobilier ?
En théorie, souscrire une assurance pour un crédit immobilier n’est pas une obligation légale. Cependant, il s’agit d’un moyen essentiel de sécuriser le remboursement, et la plupart des banques le réclament comme condition préalable à l’octroi du prêt. Il est en effet rare d’obtenir un financement sans assurance. Cette couverture garantit le paiement des mensualités en cas de décès ou d’incapacité. Parmi les garanties obligatoires, la garantie Décès protège vos proches contre le poids de la dette, tandis que la garantie PTIA couvre les mensualités restantes en cas d’incapacité totale et irréversible. Il est crucial de choisir des garanties adaptées à votre situation afin d’assurer une protection optimale pour vous et votre famille.
Pour tout savoir sur les garanties de l’assurance emprunteur
Quand peut-on changer d’assurance emprunteur ?
Grâce à la loi Lemoine, vous avez la possibilité de résilier à tout moment et de souscrire à l’offre la plus avantageuse. Faire jouer la concurrence vous permet de réaliser des économies en utilisant des comparateurs en ligne, en complétant simplement vos informations pour trouver la formule la plus adaptée à vos attentes et à votre budget.
Quel est le coût moyen d’une assurance prêt immobilier ?
Il est difficile d’établir un tarif moyen précis, car celui-ci dépend de plusieurs critères tels que l’âge, l’état de santé, la profession ou la pratique d’activités à risque comme certains sports extrêmes. L’âge reste un facteur déterminant, modifiant notablement les tarifs selon les tranches d’âge. Il est conseillé de consulter les taux en vigueur pour mieux se faire une idée des coûts personnels.
Connaître les prix moyens par tranche d’âge vous donne une estimation, mais seul un comparatif approfondi vous permettra de dénicher une offre réellement compétitive, adaptée à vos besoins. L’utilisation d’un comparateur ou le recours à un courtier en ligne vous garantit un résultat personnalisé et sécurisé, vous aidant à faire le meilleur choix avant de souscrire.
Nos conseils pour dénicher la meilleure assurance de prêt