Lorsqu’une banque propose un prêt immobilier, elle exige généralement que l’emprunteur souscrive une assurance spécifique. Cette couverture sert à sécuriser le remboursement du crédit en cas d’imprévus, tout en protégeant également l’emprunteur et ses proches. En situation de difficulté, comme une maladie, l’assurance intervient pour verser le capital restant dû à la banque, soulageant ainsi l’emprunteur de ce poids financier.
Que couvre une assurance de prêt en cas d’arrêt maladie ?
Pour obtenir un prêt immobilier, il est souvent nécessaire de prendre une assurance associée, laquelle doit garantir certains risques jugés indispensables par les établissements financiers. La garantie de base requise est la couverture décès : en cas de décès prématuré de l’emprunteur ou de son conjoint dans une souscription conjointe, l’assureur s’engage à payer intégralement le montant restant dû.
Une autre garantie essentielle est la PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie), qui intervient lorsque l’assuré perd ses capacités à vivre de manière autonome de façon définitive, situation qui entraîne l’impossibilité de percevoir un revenu.
Dans le cas d’un financement pour une résidence principale, les banques demandent aussi souvent la garantie IPT (invalidité permanente totale) ainsi que la garantie IPP (invalidité permanente partielle). Si l’emprunteur devient invalide avant ses 65 ans, ces garanties couvrent le versement du capital restant dû. Cependant, elles deviennent inopérantes une fois cet âge dépassé.
Pour un crédit destiné à financer une habitation secondaire ou locative, la garantie ITT (incapacité temporaire de travail) est également requise. Elle couvre l’assuré lors d’une maladie ou d’un accident qui l’empêche d’être actif professionnellement pour une durée limitée. La période durant laquelle cette incapacité est indemnisée est fixée par le contrat.
Selon la situation personnelle, il est possible d’ajouter des garanties optionnelles, comme la couverture contre le chômage ou des garanties plus spécifiques pour des troubles disques ou psychologiques, afin de renforcer la protection en cas de difficulté à travailler.
Quels critères déterminent la prise en charge en cas d’arrêt maladie ?
Lors de la signature d’une assurance prêt immobilier, certains critères liés à la santé peuvent influencer la couverture, notamment en cas de pathologies chroniques ou antécédents médicaux sérieux. Pour des arrêts de courte durée dus à des maladies mineures, la plupart des assureurs ne posent pas de problème, car cela n’impacte pas le remboursement du prêt. En revanche, pour des affections de longue durée, des surprimes ou des exclusions de garanties peuvent être appliquées, notamment pour les garanties ITT et IPT.
Si l’emprunteur a souscrit à toutes les garanties obligatoires — décès, PTIA, ITT et IPT — il pourra bénéficier de la couverture en cas d’arrêt de travail. En pratique, si le travail est suspendu pendant plusieurs mois, la garantie ITT lui paiera une indemnité pour compenser la perte de revenu durant cette période. Par la suite, un examen médical sera nécessaire pour évaluer le taux d’invalidité et déterminer si la garantie IPT peut s’appliquer, notamment si l’invalidité dépasse 66 %.
Pour les questions relatives à la grossesse, des précisions spécifiques peuvent être trouvées sur notre page dédiée.
Concernant les exclusions possibles, l’assureur peut restreindre la couverture pour certains types de pathologies, telles que les troubles du dos ou les troubles psychologiques. Cependant, il est souvent envisageable d’éliminer ces exclusions en optant pour des options supplémentaires, comme l’extension PLUS pour la garantie ITT.
Important : la garantie ITT débute généralement après une période de franchise, qui peut varier selon le contrat, avec une durée standard de 90 jours. Il est également possible de raccourcir cette franchise à 30 jours ou de l’allonger jusqu’à 180 jours en fonction des options choisies.
Quels documents fournir à l’assureur en cas d’arrêt de travail ?
Lorsqu’un arrêt maladie survient, l’emprunteur doit rapidement transmettre à sa compagnie d’assurance certains justificatifs pour activer la procédure de prises en charge. Il devra notamment fournir :
- Le formulaire de déclaration rempli, fourni par l’assureur lors de la souscription.
- Un certificat médical établi par un professionnel de santé agréé par la compagnie d’assurance.
- Une attestation de la Sécurité sociale, si l’emprunteur bénéficie d’une affiliation.
- Un justificatif récent de la Sécurité sociale.
- Le tableau d’amortissement actualisé, correspondant à la date de début de l’arrêt.
Note importante : pour bénéficier des indemnités, l’assuré doit faire parvenir ces documents par courrier avant l’expiration de la période de franchise spécifiée dans son contrat.
De quelle manière l’assurance rembourse-t-elle les mensualités ?
En cas d’incapacité temporaire ou de perte totale d’autonomie, l’assurance verse une indemnité après un délai de carence fixé par la franchise du contrat (30, 90 ou 180 jours). Il est essentiel de prêter attention à cette période lors du choix ou du changement d’assurance prêt.
Deux types de prestations existent :
- Une indemnité calculée pour compenser la perte de revenus, si l’assuré ne perçoit plus de salaire ou seulement une partie. Les indemnités de la Sécurité sociale ou d’autres organismes seront déduites du montant versé par l’assureur.
- Une somme forfaitaire qui couvre directement le remboursement du crédit immobilier, basée sur la quotité assurée et le montant du prêt.
Fin de couverture et situations de résiliation
Plusieurs circonstances peuvent mettre fin aux versements de l’assurance :
- Le retour au travail, sauf si ce retour est en emploi à mi-temps thérapeutique où la moitié des mensualités sera alors maintenue.
- Un contrôle médical réalisé par un professionnel désigné, si l’assuré ne respecte pas ses obligations de repos total ou qu’il réalise des activités non autorisées malgré son incapacité.
- Une évaluation médicale confirmant que la perte d’autonomie n’est pas totale, si l’assuré reprend une activité professionnelle.
- La stabilisation de l’état de santé, signifiant un arrêt du processus de progression de la maladie ou de la blessure.
- Le franchissement de l’âge limite pour la perception d’une pension de vieillesse, généralement à partir de 67 ans.
- La fin du contrat ou du crédit immobilier lui-même.