Lorsqu’on s’engage dans un prêt immobilier, il est essentiel de prendre en compte diverses obligations annexes. Parmi celles-ci, la nécessité de souscrire à une assurance visant à protéger l’emprunt contre les imprévus de la vie, tels que le décès, l’invalidité ou l’incapacité de travail. Ces assurances comportent une multitude de garanties spécifiques, adaptées aux situations et profils des emprunteurs, comme les protections contre l’incapacité temporaire de travail ou ITT. Il est crucial de bien connaître les exclusions possibles pour éviter toute surprise lors de la demande d’indemnisation.
Sommaire
- Quelle est la nature de la garantie ITT en assurance ?
- Comment fonctionne l’assurance liée à un prêt immobilier ?
- Quel est le fonctionnement de l’ITT ?
- Combien de temps dure le délai de franchise pour la garantie ITT ?
- Quelles exclusions s’appliquent à la garantie ITT ?
- Comment choisir la meilleure assurance ITT adaptée à ses besoins ?
Qu’est-ce que la garantie ITT ?
La protection nommée ITT, ou incapacité temporaire totale de travail, est une couverture proposée dans le cadre de l’assurance emprunteur. Elle vise à soutenir l’emprunteur et l’établissement prêteur lorsque ce dernier se trouve dans l’impossibilité d’occuper son emploi durant une période limitée. Son objectif est d’offrir une sécurité financière en cas d’arrêt de travail causé par une maladie ou un accident. Dans les sections suivantes, découvrez en détail le fonctionnement de cette garantie, ses avantages, ainsi que les meilleures offres disponibles sur le marché.
Quel rôle joue l’assurance emprunteur face à un arrêt de travail ?
Lors de la signature d’un contrat de prêt, la souscription à une assurance est souvent une étape incontournable, même si elle n’est pas toujours imposée par la loi. La majorité des banques en France exigent en effet de disposer d’une assurance emprunteur pour octroyer un prêt immobilier, protégeant ainsi leur financement contre tout imprévu de l’emprunteur.
Le soutien financier en cas de maladie, perte d’emploi, invalidité ou décès
Ce type d’assurance garantit la couverture des mensualités en cas de coup dur touchant l’emprunteur, qu’il s’agisse d’une maladie, d’un accident, d’une perte d’emploi, ou d’un décès. Elle protège à la fois la banque contre le risque de non-remboursement, et l’emprunteur lui-même en évitant d’accumuler une dette insurmontable lors d’une crise personnelle. La couverture varie selon le profil, allant de l’incapacité temporaire à la perte totale et définitive d’autonomie ou PTIA.
La protection lors d’un arrêt de travail temporaire
Parmi les garanties proposées, l’assurance ITT joue un rôle clé pour protéger durant une incapacité de courte ou longue durée. À ne pas confondre avec l’ITT du droit pénal qui concerne la gravité d’un acte répréhensible, la garantie dans l’assurance emprunteur concerne une incapacité limitée dans le temps. Elle prévoit que, si l’emprunteur doit interrompre son activité à cause d’une maladie ou d’un accident, il bénéficiera d’une compensation pour le remboursement de ses échéances jusqu’à un certain délai, pour autant que cette incapacité soit qualifiée de prolongée.
Différences entre PTIA et IPT
La perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) correspond à une incapacité définitive à accomplir les actes essentiels de la vie quotidienne, comme manger ou se déplacer. Par exemple, après un AVC ou pour une maladie dégénérative, l’assurance peut intervenir pour couvrir le capital restant dû si l’assuré devient dépendant à 100%. La garantie IPT concerne quant à elle une incapacité permanente totale, empêchant de façon permanente de travailler, souvent en lien avec une maladie chronique ou une blessure grave.
Différences entre ITT et IPP
Les garanties d’invalidité, souvent demandées parallèlement à la couverture décès ou PTIA, incluent l’ITT et l’IPP. La garantie ITT s’active lors d’un arrêt de travail pour maladie ou accident, tandis que l’IPP concerne une invalidité partielle comprise entre 33% et 66%, qui permet à l’assuré de percevoir une indemnisation pour une incapacité partielle à reprendre son activité. Les deux garantissent une prise en charge partielle ou totale des mensualités en fonction du taux d’invalidité.
Différences entre ITT et IPT en assurance
Lorsque le taux d’invalidité dépasse 66%, l’emprunteur peut faire valoir la garantie IPT, qui couvre une incapacité totale permanente après une période de consolidation de l’état de santé. Ces garanties sont complémentaires et ciblent des situations bien distinctes.
Comment fonctionne la garantie ITT ?
La garantie ITT est généralement exigée par la banque pour tout achat résidentiel, que ce soit la résidence principale ou secondaire. Elle peut également être souscrite pour un investissement locatif, où le risque est jugé moindre en raison des revenus locatifs. Lorsqu’une incapacité de travail survient, cette assurance prend en charge le remboursement des mensualités selon des modalités prédéfinies, mais uniquement si l’assuré ne peut exercer son activité pendant une période prolongée. La prise en charge cesse lorsque l’employé reprend son activité.
Qui paie en cas d’ITT ?
Dans cette situation, l’assurance se substitue à l’emprunteur en remboursant ses mensualités à la banque, selon la quotité assurée. La garantie couvre donc le versement des échéances à condition que l’incapacité soit validée par l’assureur, et elle s’arrête dès que l’assuré retrouve ses capacités professionnelles.
Durée maximale de l’incapacité temporaire totale
La garantie ITT s’étend généralement jusqu’à 1 095 jours (3 ans), période durant laquelle l’emprunteur peut bénéficier d’un soutien financier. Au-delà, la situation d’invalidité permanente ou autre type de garantie devra être considérée. La nature temporaire de cette garantie implique que, si l’activité reprend avant cette limite, la couverture cesse automatiquement.
Quel est le délai de franchise pour la garantie ITT ?
En cas de sinistre, un délai de franchise est à respecter avant que la garantie ne prenne effet. Généralement, ce délai va de 90 à 180 jours selon le contrat et le régime d’assurance choisi. Une fois ce délai écoulé, si l’incapacité perdure, les indemnités seront versées selon les modalités convenues. Il est important de vérifier attentivement ces délais, car ils peuvent différer d’un contrat à l’autre.
Quelles exclusions concernent la garantie ITT ?
Comme toute assurance, la garantie ITT comporte des exclusions spécifiques auxquelles il faut être vigilant. Parmi celles-ci, figurent :
- les événements liés à la guerre, la participation à des émeutes, ou des actes de terrorisme ;
- les accidents survenus lors de pratiques sportives à risques élevées (sports extrêmes, aéronautique, sports motorisés, etc.) ;
- les états liés à l’alcool ou à la consommation de drogues lors de l’événement garanti ;
- les maladies non objectifiées ou non médicalement détectables, qui n’ont pas de symptômes clairs et quantifiables.
Il est aussi possible, lors de la souscription, d’acheter une option de « rachat d’exclusion » pour couvrir certains troubles spécifiques comme les affections discales ou les troubles psychologiques. Cela permet d’élargir la couverture, mais induit souvent une augmentation de la prime d’assurance.
La garantie ITT peut-elle être refusée ?
Oui, en fonction de votre profil et des risques pris en compte par l’assureur, votre demande peut être rejetée. La loi Lemoine impose toutefois que le refus soit expliqué par écrit, avec des motifs précis. Les raisons principales de refus incluent l’âge, l’état de santé, la profession ou la pratique d’activités à risques.
Comment bien choisir sa garantie ITT ?
Pour optimiser votre protection, il est conseillé de comparer plusieurs offres en tenant compte des garanties proposées, des délais, des exclusions et du coût. La possibilité de changer d’assureur facilement grâce à la loi Lemoine facilite cette démarche. La délégation d’assurance permet souvent de réduire le coût total du crédit tout en conservant une couverture adaptée à votre profil et à vos besoins.