Bien que la législation actuelle ne rende pas obligatoire la souscription à une assurance de prêt immobilier, les établissements financiers voient cette démarche autrement. En effet, le montant emprunté étant généralement élevé, ils souhaitent s’assurer que l’emprunteur pourra rembourser le crédit sans difficulté. Ainsi, la souscription à une assurance emprunteur devient une étape incontournable, dont les modalités varient selon le profil de chaque emprunteur. La situation des travailleurs non salariés (TNS) est particulière : il est essentiel de bien choisir ses garanties et de privilégier une formule adaptée à leur statut.
Les enjeux pour un emprunt en tant que non salarié
Tout emprunteur peut faire face à des difficultés pour rembourser ses mensualités, même si ces problèmes ne découlent pas toujours de sa propre volonté. C’est la raison principale pour laquelle les banques imposent la souscription à une assurance crédit. Elle garantit le remboursement du prêt en cas d’événements comme une invalidité ou une perte d’emploi. La sécurité qu’offre cette couverture est d’autant plus cruciale pour les indépendants, dont la fragile stabilité financière rend le risque plus élevé.
Les indépendants peuvent bénéficier d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail suite à une maladie ou un accident. Cependant, le montant versé par la Sécurité sociale des indépendants reste inférieur à celui offert aux salariés. Leur protection sociale est donc plus limitée, ce qui peut compliquer le remboursement en cas d’arrêt d’activité. Il devient alors essentiel pour eux de choisir avec attention leur assurance de prêt professionnel.
Par ailleurs, les revenus des travailleurs non salariés tendent à fluctuer selon leur activité ou leur marché. Toute incapacité, même temporaire, peut peser lourdement sur leur budget, d’autant plus que la capacité à faire face aux remboursements dépend fortement de la stabilité économique de leur activité.
Un autre point crucial concerne le délai de franchise, c’est-à-dire la période entre la survenue d’un événement couvert et le début de la prise en charge par l’assurance. Dans le contexte des TNS, soumis à des risques plus aléatoires, il est souvent conseillé de privilégier des délais de franchise courts, idéalement inférieurs à 60 ou même 30 jours. À l’inverse, la majorité des contrats prévoit un délai d’environ 90 jours, après quoi la prise en charge ne débute qu’au-delà du 91e jour d’incapacité.
Une analyse fine de la situation économique du non-salarié
Validation de deux bilans comptables
La situation financière du travailleur non salarié est un critère principal d’évaluation de risque par la banque lors de la demande de prêt. La connaissance du bon état de santé de l’entreprise est indispensable, et cette vérification s’applique également lors du changement d’assurance emprunteur. Plusieurs éléments sont ainsi étudiés.
Le nombre d’années d’exercice, ou ancienne, est un paramètre essentiel. Les prêteurs, tout comme les assureurs, privilégient généralement ceux ayant au moins deux années complètes d’activité. La possession de bilans réguliers, notamment validés par un expert-comptable, peut également favoriser l’accès à une assurance emprunteur avantageuse.
Une stabilité des résultats
Les assureurs prennent également en compte la rentabilité de l’activité du non-salarié. Il ne suffit pas d’avoir des bénéfices, ceux-ci doivent idéalement être stables ou en croissance. Une tendance à la baisse ou des résultats fluctuant fortement peuvent dissuader la compagnie d’assurance.
Un regard précis sur le chiffre d’affaires
Le chiffre d’affaires est un indicateur clé du dynamisme de l’activité. Les assureurs apprécient en général une croissance régulière sur plusieurs années, signe que le professionnel est capable de faire évoluer son entreprise favorablement. Des assureurs plus flexibles peuvent également offrir de meilleures conditions, en fonction du secteur.
Il est crucial d’établir que votre activité peut rester stable et rentable. Cela rassurera l’assureur sur votre capacité à honorer vos mensualités, limitant ainsi la nécessité d’une intervention de sa part à des situations exceptionnelles.
Votre profil personnel sous la loupe
Les éléments de votre situation personnelle, comme votre vie maritale, le nombre de personnes à charge ou vos dépenses fixes, jouent également un rôle dans l’analyse. L’assureur souhaite établir un équilibre entre vos revenus en tant que non salarié et vos charges fixes. Ce travail permet d’évaluer votre taux d’endettement, ce qui influence directement le coût de votre assurance. En général, sauf anomalies, cette étape ne bloque pas la procédure.
Vos capitaux propres
Enfin, vos fonds personnels sont un critère supplémentaire d’évaluation. Disposer d’économies ou de capitaux propres peut rassurer le prêteur et l’assureur quant à votre capacité d’investissement. Même des montants modestes sont appréciés, comme signe de stabilité financière.
À noter : Lors de l’étude de votre dossier, un seul point faible n’entraîne pas nécessairement un refus. Les indépendants ayant plus de deux ans d’activité, avec des revenus et un chiffre d’affaires stables, présentent souvent un profil aussi rassurant que celui d’un salarié.
La délégation d’assurance, une option privilégiée
Les difficultés rencontrées par les indépendants pour obtenir un crédit
À la fin 2016, la France comptait environ 3,2 millions de travailleurs indépendants, répartis dans des secteurs variés comme les professions libérales, l’artisanat, l’agriculture ou le commerce. Ces profils rencontrent souvent plus de difficultés pour obtenir un prêt immobilier, car les banques demandent une garantie solide basée sur des revenus stables.
Il est donc plus simple pour eux de faire appel à un assureur externe à leur banque, dont l’étude de dossier est généralement plus souple. La banque se base souvent sur les trois dernières déclarations de revenus et bilans, ainsi que sur le patrimoine du demandeur pour statuer sur l’octroi du crédit, et par extension, de l’assurance.
S’orienter vers une assurance externe pour plus de flexibilité
Simuler une assurance prêt immobilier auprès d’un assureur indépendant permet d’adapter le contrat à votre situation spécifique. Cela peut offrir une plus grande liberté de personnalisation, en tenant compte de votre secteur d’activité et de votre profil professionnel. En choisissant votre propre assureur, vous pouvez aussi espérer réaliser des économies, car les offres commerciales sont souvent plus compétitives que celles de la banque.
Adapter votre contrat à votre profil facilite aussi le paiement de cotisations plus attractives. Toutefois, une simple simulation ne suffit pas. Il est conseillé de comparer attentivement plusieurs propositions pour faire un choix éclairé.
Les garanties indispensables pour les non-salariés
La garantie décès invalidité et ses extensions
Les garanties classiques, comme la couverture décès et invalidité, concernent aussi bien les salariés que les indépendants. La PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) est une extension du décès, applicable aux situations où l’individu perd totalement son autonomie ou développe une invalidité physique ou mentale avant ses 65 ans. La constatation doit toujours être faite par un médecin pour activer la prise en charge du capital restant dû.
Les garanties IPT, IPP et ITT
La garantie IPT (Invalidité Permanente Totale) intervient lorsque l’état de l’assuré, suite à un accident ou une maladie, est consolidé avec une incapacité d’au moins 66% empêchant toute activité rémunératrice. La garantie IPP (Invalidité Permanente Partielle) vise des déficiences entre 33% et 66%, et prévoit une prise en charge partielle ou totale des mensualités selon les clauses. Pour les non-salariés, le remboursement intégral par l’assurance reste la solution la plus avantageuse.
L’ITT (Interruption Temporaire de Travail) s’applique lorsque l’assuré ne peut pas exercer son métier, sans que cela n’affecte nécessairement toutes ses activités.
Attention : cette garantie concerne le métier exercé, pas forcément une incapacité totale à toute activité rémunérée.
Comparer pour mieux choisir, un levier essentiel
Comme on le voit, obtenir une assurance adaptée aux besoins des travailleurs non-salariés peut s’avérer complexe. La prudence est de mise lors de la souscription, mais aussi lors du changement d’assurance de prêt immobilier.
Comparer les offres selon la nature de votre activité constitue une étape cruciale. Par exemple, si vous parcourez plus de 15 000 km par an pour votre activité, une surprime peut s’appliquer. Cela touche notamment certains chauffeurs, VRP ou professionnels transportant des marchandises. Si votre métier nécessite des travaux en hauteur, les majorations sont rarement appliquées en-deçà de 10 mètres. Les professions médicales peuvent également bénéficier de garanties spécifiques, comme la garantie d’Invalidité Professionnelle. La personnalisation de votre contrat doit toujours correspondre à votre situation exacte pour éviter toute mauvaise surprise.
Ne prenez pas de décisions précipitées. Prenez le temps de comparer en détail les différentes propositions, en vérifiant notamment les conditions de prise en charge, les exclusions, et tous les paramètres qui peuvent influencer votre niveau de couverture.