Le rachat de crédit immobilier intervient lorsque l’emprunteur souhaite refinancer ses dettes ou adapter ses modalités de remboursement. Il permet de regrouper plusieurs prêts en un seul, souvent avec des conditions plus avantageuses et une gestion simplifiée. Plus qu’une simple restructuration financière, cette opération peut réduire le montant des mensualités ou allonger la durée de remboursement pour alléger le poids de la dette.
Les garanties associées à un rachat de crédit varient selon la nature du nouveau contrat. Elles incluent généralement une couverture en cas de décès ou d’invalidité, mais aussi des protections contre les risques d’incapacité temporaire ou permanente à travailler. La différenciation entre une couverture forfaitaire et une couverture indemnitaire est fondamentale, car elle détermine le mode d’indemnisation en cas de sinistre.
Garanties prises en compte dans le cadre d’un rachat de crédit : forfaitaire vs indemnitaires
Au-delà des garanties essentielles de décès et d’invalidité totale et irréversible, d’autres protections peuvent être incluses, comme celles contre l’incapacité de travail de manière temporaire ou permanente. Par exemple :
- Garantie IPT : invalidité permanente totale, lorsque le taux d’invalidité atteint ou dépasse 66%, après consolidation.
- Garantie ITT : incapacité temporaire totale de travail, empêchant l’emprunteur d’exercer toute activité professionnelle durant une période donnée suite à un accident ou une maladie assurée.
- Garantie IPP : invalidité permanente partielle quand le taux d’invalidité est compris entre 33 % et 66 %, parfois proposé par certains assureurs.
En cas de réalisation de ces garanties, deux modes de compensation existent : indemnitaire ou forfaitaire. La distinction est cruciale, car l’un est souvent plus avantageux que l’autre.
Différences entre prestation forfaitaire et prestation indemnitaire
Une indemnisation forfaitaire consiste à verser un montant fixe prédéfini, indépendamment de la situation réelle de perte ou de dommage. La prestation indemnitaire, en revanche, ajuste le montant versé en fonction de la perte effective, en tenant compte de l’impact sur les revenus, les prestations sociales ou autres indemnités reçues.
Comment fonctionne le principe forfaitaire ?
Ce mécanisme permet à l’assureur et à l’assuré de convenir à l’avance d’un montant d’indemnisation. En cas de sinistre, ce montant sera versé sans prendre en compte la nature précise du préjudice ou le montant réel des pertes.
Et le principe indemnitaire ?
Les principaux types d’assurance à indemnisation
Les contrats d’assurance peuvent verser des prestations selon deux modes : indemnitaire ou forfaitaire. La première s’applique surtout aux assurances de biens ou de dommages corporels, où la compensation est basée sur la perte réelle. La seconde est couramment utilisée pour les contrats vie, obsèques ou décès, où un capital ou une rente est prévu à l’avance.
Le cas des assurances de prêt immobilier est particulier : elles proposent généralement les deux options, selon le contrat. Les offres groupées bancaires privilégient souvent la formule indemnitaire, alors que les assurances externes et individuelles proposent davantage la formule forfaitaire. Cette distinction est essentielle lors du choix d’une couverture.
Qu’est-ce qu’une assurance indemnitaire ?
Le mode indemnitaire concerne principalement la réparation de dommages matériels ou corporels. La compensation se fait en fonction de la gravité du sinistre, souvent après évaluation par une expertise. La somme versée correspond à la perte réelle, notamment la baisse de revenus ou de capacité de travail, avec une limite fixée par la garantie contractuelle.
Dans une assurance de prêt immobilier, cette méthode permet une prise en charge proportionnelle à la perte de revenus : si votre salaire baisse de 40 % suite à un incident, l’assurance compensera cette diminution jusqu’à un plafond défini. Par exemple, si votre assurance prévoit une quotité de 50 % pour un IPP (Invalidité Permanente Partielle), la compensation sera alignée avec ce pourcentage.
- Par exemple, si vous remboursez 750 € par mois,
- et que votre contrat prévoit un remboursement indemnitaire en cas d’IPP avec une moitié de cette mensualité : au maximum 375 € ;
- l’assureur ne remboursera pas si votre situation financière est maintenue par d’autres prestations sociales ou prévoyance.
- Sinon, la différence entre votre perte de revenu et la limite fixée sera prise en charge.
Les contrats proposés par les banques tendent à privilégier cette méthode d’indemnisation, qui offre une Solution adaptée pour compenser une baisse réelle de revenus en cas d’incident.
Le contrat d’indemnisation forfaitaire
Ce type de contrat permet à l’assuré de fixer le montant précis qu’il percevra en cas de sinistre, sans tenir compte de l’étendue du préjudice. Il est souvent utilisé dans le cadre des assurances vie ou décès, où un capital ou une rente définie est versé à l’assuré ou à ses bénéficiaires.
Comment fonctionne une indemnisation forfaitaire ?
Ce mode, très répandu dans l’assurance de prêt immobilier, ne prend pas en considération l’impact réel sur les revenus. La somme versée est déterminée au moment de la signature du contrat et correspond à un pourcentage de la mensualité ou un montant fixe, selon la quotité choisie. Elle reste inchangée quel que soit le montant des aides sociales ou autres indemnités perçues lors du sinistre.
Ce mode offre une garantie plus robuste, car il couvre souvent la totalité ou une grande partie de l’échéance. Il est souvent recommandé dans le cadre des crédits professionnels ou pour les emprunteurs ayant une situation financière fragile.
Voici un exemple illustratif :
- Votre assurance prévoit un versement de 375 € en cas d’incapacité ;
- Votre situation financière ne change pas si vous ne bénéficiez que des indemnités de la Sécurité Sociale :
- l’assureur rembourse alors la mensualité de 375 €.
Comparer les deux modes d’indemnisation permet de choisir l’option la plus adaptée à votre profil. Lors de la souscription, privilégiez la formule correspondant à votre situation financière et à votre capacité à faire face aux imprévus. La loi Lemoine facilite également la résiliation à tout moment, sans frais, pour doubler de choix si vous souhaitez une meilleure couverture ou un mode plus avantageux.
Pensez à faire appel à un courtier, comme Choisir-Assurance.fr, pour vous accompagner dans la recherche de l’assurance adaptée. Il sera en mesure de vous proposer des offres concurrentielles, souvent à coûts inférieurs à ceux des banques, tout en garantissant des garanties équivalentes.