De la même manière que tout autre emprunteur, un professionnel des forces armées souhaitant financer un projet immobilier à crédit doit obligatoirement souscrire à une assurance de prêt. En raison des risques spécifiques liés à son métier, cette démarche peut s’avérer plus complexe. Cependant, des solutions d’assurance spécifiquement conçues pour les membres des forces armées existent, leur permettant de garantir le remboursement du capital emprunté.
Sommaire
- Définition de l’assurance emprunteur
- Les risques liés à la profession militaire
- Impacts sur l’assurance de prêt pour un militaire
- Le questionnaire spécifique pour l’assurance prêt militaire
- Privilégier la délégation d’assurance pour les militaires
- Que faire en cas de refus d’assurance pour un militaire ?
Qu’est-ce qu’une assurance emprunteur ?
Bien qu’elle ne soit pas imposée par la loi, la souscription à une assurance emprunteur est une étape indispensable lors de l’octroi d’un crédit immobilier par une banque, y compris pour les fonctionnaires comme les militaires. Son but principal est double :
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Vous garantir vous-même et vos proches en cas d’incapacité à rembourser le prêt suite à un incident majeur.
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Assurer la sécurité financière du prêt en permettant à la banque d’être certaine du remboursement intégral, même en cas de problème.
Cette assurance couvre principalement trois risques : décès, invalidité et incapacité temporaire de travail. Elle repose sur cinq garanties principales, essentielles pour un prêt immobilier :
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la couverture en cas de décès : elle prend en charge le solde restant dû en cas de décès prématuré.
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la garantie PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) : elle intervient en cas de dépendance totale (invalidité à 100%).
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la garantie ITT (Incapacité Temporaire Totale de travail) : elle couvre une interruption de travail pour maladie ou accident, jusqu’à 1095 jours maximum.
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la garantie IPP (Invalidité Permanente Partielle) : pour un taux d’invalidité compris entre 33% et moins de 66%.
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la garantie IPT (Invalidité Permanente Totale) : pour des invalidités évaluées entre 66% et 99%.
Les garanties relatives à l’invalidité prennent généralement effet lorsque l’état de santé de l’emprunteur est consolidé, notamment après un arrêt de travail prolongé empêchant toute reprise d’activité rémunérée. De plus, il est courant qu’un délai de carence soit appliqué, afin d’éviter les abus.
En cas de sinistre, l’assurance rembourse directement la banque en versant les mensualités à hauteur du niveau de couverture choisi lors de la souscription. La quotité assurée est obligatoirement de 100% pour un emprunt individuel, et peut atteindre 200% pour un emprunt en couple.
La banque détermine les garanties qu’elle exige pour le prêt immobilier. Selon la loi Lagarde de septembre 2010, vous avez la liberté de choisir votre contrat d’assurance, en refusant celui proposé par l’établissement prêteur pour opter pour une assurance déléguée auprès d’un autre assureur. L’essentiel est que l’offre externe soit équivalente en niveau de garanties. Opter pour une délégation permet souvent de réaliser des économies considérables tout en bénéficiant de garanties mieux adaptées à votre profil.
Les risques professionnels liés à la profession militaire
Les compagnies d’assurance catégorisent les métiers en fonction des risques inhérents. Ce classement leur permet d’acceptant ou de refuser la couverture et d’ajuster les tarifs en conséquence. Bien que chaque assureur dispose de ses propres critères, certains métiers à haut risque sont généralement reconnus, tels que :
- ouvrier du bâtiment ou couvreur
- chauffeur poids lourd
- marin ou dockworker
- convoyeur de fonds ou agent de sécurité armé
- fonctionnaire de police ou agent de sécurité
- pilote d’avion ou d’hélicoptère
- personne manipulant des matières dangereuses (chimiques, explosifs, nucléaires)
- métier du cirque ou sportif professionnel
- diplomate.
Les militaires, ainsi que les gendarmes chargés de la sécurité dans les zones rurales et périphériques, appartiennent aussi à cette catégorie à risques élevés. Rattachés à l’armée de terre, de l’air ou à la marine nationale, ils assurent la sécurité nationale, ce qui peut les exposer à de nombreux dangers ou situations où leur vie est en péril lors de missions en France ou en opérations extérieures.
Impacts sur l’assurance de prêt pour un militaire
L’assurance emprunteur sert à sécuriser contre les risques de décès, d’invalidité ou d’incapacité. Selon le profil de l’emprunteur et son métier, il peut se voir signifier :
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des exclusions de garanties,
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une sur-primisation pour compenser ces exclusions,
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ou un refus total d’assurance.
En raison des risques spécifiques liés à l’exercice de ses fonctions, notamment des dangers accrus, un militaire ne peut pas toujours souscrire une assurance classique. La couverture doit alors être adaptée à sa situation pour faciliter l’obtention d’un financement.
Le questionnaire dédié à l’assurance prêt militaire
Les différentes fonctions exercées dans l’armée impliquent des niveaux de risques variés. Un questionnaire spécifique, complémentaire au formulaire de santé classique, sera utilisé pour détailler le parcours médical, antécédents et risques liés au métier. Parmi les questions figurent :
- le corps d’armée auquel vous appartenez (Armée de Terre, Marine, Gendarmerie),
- votre affectation et votre grade,
- si vous réalisiez des opérations en dehors du territoire national,
- si vous pouvez être déployé en zone de conflit,
- si votre rôle est plutôt administratif ou de terrain,
- si vous conduisez des véhicules militaires ou si vous avez déjà eu un accident de travail,
L’analyse des réponses par l’organisme d’assurance, avec l’avis du médecin-conseil, servira à évaluer la probabilité de risques comme le décès, la perte d’autonomie (PTIA), l’invalidité (IPT) ou l’incapacité de travail (ITT). La garantie liée à la perte d’emploi étant superflue, le statut de fonctionnaire suffit en général à couvrir ce point.
Les militaires souhaitant financer un projet immobilier — achat, construction ou rénovation — peuvent bénéficier du FMGM (Fonds Mutuel de Garantie des Militaires), qui leur offre la possibilité de contracter un prêt immobilier sans hypothèque. Toutefois, cela ne dispense pas de l’obligation de souscrire une assurance emprunteur adaptée à leur profil militaire.
Militaire : privilégiez la délégation d’assurance de prêt immobilier !
Les banques ont tendance à se montrer prudentes face aux professions à risque. La solution consiste alors à faire appel à des assureurs alternatifs proposant des contrats spécifiques aux métiers militaires. La liberté de choix d’assurance est totale. Tout emprunteur peut opter pour une offre concurrente à celle proposée par la banque, à condition qu’elle garantisse des niveaux de couverture équivalents ou supérieurs.
Ces offres déléguées sont généralement sur-mesure, tenant compte de variables telles que l’âge, les antécédents médicaux, le mode de vie ou encore l’exposition aux dangers professionnels. Certains contrats intègrent même sans exclusion ni surprime les métiers à risques élevés, offrant ainsi une protection optimale.
Les meilleures assurances pour militaires prennent en compte notamment la protection contre les blessures psychiques, en assurant le remboursement des échéances en cas d’invalidité liée à un trauma, ou encore la couverture de maladies non objectivables comme certains troubles psychiatriques ou douleurs dorsales, moyennant une franchise. Lorsqu’une pathologie non reconnue objectivement survient, la mensualité du prêt peut être maintenue selon la quotité initialement convenue.
Pour identifier l’offre la plus adaptée à votre profil militaire, il est essentiel de comparer les contrats. Choisir-Assurance.fr vous accompagne dans cette démarche, en sélectionnant pour vous l’assurance prêt qui allie sécurité, garanties satisfaisantes et tarifs compétitifs.
Sachez également que, grâce à la loi Lemoine, il est possible de changer d’assurance emprunteur à tout moment, sans frais ni délai, pour opter pour une offre plus avantageuse, dès que vous en ressentez le besoin, en évitant toute contrainte liée à la date d’échéance. Cette flexibilité permet d’optimiser la couverture tout au long du prêt.
Qu’est-ce qu’Unéo ?
Unéo est la principale mutuelle spécialisée dans la protection sociale des forces armées. Construite et gérée par des militaires eux-mêmes, et reconnue par le Ministère des Armées, elle propose des solutions d’assurance et de prévoyance parfaitement adaptées aux exigences de leurs métiers et à leurs réalités personnelles.
Unéo offre des assurances emprunteur spécifiques pour les militaires afin d’assurer une couverture adaptée à leurs particularités professionnelles lors de la souscription d’un crédit immobilier.
Que faire en cas de refus d’assurance pour un militaire ?
Un refus peut intervenir principalement en raison de problèmes de santé. Dans ce cas, le militaire peut invoquer l’accord Aeras (S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé), un dispositif reconnu juridiquement, qui facilite l’accès à l’assurance et au crédit pour les personnes présentant des risques de santé importants. La convention Aeras permet aussi de ne pas avoir à déclarer certains anciens cancers ou hépatites virales guéries depuis plus de cinq ans, grâce à ce qu’on appelle le droit à l’oubli.
Si aucune proposition d’assurance ne vous est faite, ou si le coût devient prohibitif, la banque peut suggérer d’autres solutions comme le nantissement d’un produit financier (assurance vie, portefeuille de titres), la mise en hypothèque d’un bien immobilier que vous possédez ou le recours à une caution personnelle d’un tiers.
Ces cas restent toutefois exceptionnels. Généralement, même pour les profils militaires ou professionnels à risques, il existe des assureurs spécialisés prêts à proposer des contrats adaptés, sans surprime ou avec une surprime limitée. Choisir-Assurance.fr compare pour vous les meilleures offres, vous permettant de concrétiser votre projet immobilier en toute sécurité, avec des garanties justes et compétitives.