L’assurance contre la perte d’emploi constitue une option précieuse lorsque l’on contracte un prêt immobilier ou une assurance emprunteur. Elle offre la possibilité de prendre en charge une partie des remboursements mensuels en cas de chômage, pour une période prédéfinie. Toutefois, cette protection comporte certaines exclusions, qu’il est important de connaître. Elle vous aide à alléger vos mensualités lors d’une période difficile, en vous apportant un soutien financier en cas de perte d’emploi involontaire. Ce guide vous proposons de mieux comprendre son fonctionnement, ainsi que les modalités pour y accéder.
Résumé du sujet
- Définition d’une assurance perte d’emploi
- Fonctionnement d’une garantie perte d’emploi
- Critères pour bien sélectionner son assurance perte d’emploi
- Tarifs associés à cette assurance
- Procédure de résiliation du contrat
Qu’est-ce qu’une assurance perte d’emploi ?
La garantie de perte d’emploi est un supplément souvent proposé lors de la souscription d’un prêt immobilier, mais qui reste facultatif. Contrairement à deux garanties obligatoires — la couverture en cas de décès et celle liée à l’incapacité totale et irréversible d’autonomie (PTIA) —, cette assurance vise à vous soutenir financièrement en cas de licenciement involontaire. Elle consiste à rembourser une partie de votre mensualité jusqu’à un plafond fixé lors de la signature du contrat, et ce pour une durée déterminée.
Outre cette garantie optionnelle, diverses autres garanties peuvent compléter votre contrat en fonction de votre profil et des exigences de la banque, comme celles couvrant l’incapacité ou l’invalidité.
Il est crucial de souligner que cette assurance ne s’applique que dans le cas d’un licenciement involontaire donnant droit aux allocations de Pôle Emploi, principalement pour les salariés en CDI. Certains salariés en CDD peuvent néanmoins y souscrire sous conditions, notamment s’ils ont travaillé plus de 90 jours à temps plein, et uniquement pour couvrir un licenciement aboutissant à une embauche en CDI.
N’oubliez pas que certains frais liés à l’emprunt ou à l’assurance, comme les frais de notaire ou de garantie, ne sont pas couverts par cette protection.
Comment fonctionne une assurance perte d’emploi ?
Durée et renouvellement de la garantie
Ce type d’assurance est généralement contracté pour une période allant de un à quatre ans,avec une possibilité de renouvellement automatique. La couverture correspond souvent à 36 ou 48 mois, répartis sur la durée totale du prêt. En pratique, la majorité des assureurs limite la période d’indemnisation à 18 mois consécutifs en cas de chômage, ce qui signifie qu’en cas de perte d’emploi prolongée, l’emprunteur doit prendre en charge seul ses mensualités après cette échéance.
Il est aussi possible de faire plusieurs demandes successives si le licenciement se répète, tant que la somme des périodes indemnisées reste dans la limite prévue par le contrat.
Montant de l’indemnisation
Les assureurs proposent rarement une indemnisation intégrale, généralement compris entre 30 % et 80 % du montant de la mensualité. La prime d’assurance peut aussi évoluer dans le temps, selon votre dossier ou vos choix. En négociant avec votre assureur, vous pouvez ajuster le pourcentage pris en charge ou la prime elle-même, en fonction de vos besoins. Il est essentiel de comparer ces offres pour faire un choix avantageux, en utilisant un simulateur en ligne. Celui-ci vous permet d’accéder gratuitement aux meilleures propositions sur le marché.
Conditions pour bénéficier de la garantie
Pour accéder à cette garantie, le salarié doit généralement être en CDI et justifier d’au moins six mois d’ancienneté dans l’entreprise. Certaines compagnies imposent une période de 12 mois. Les salariés en CDD peuvent y prétendre sous conditions, notamment une ancienneté suffisante et une embauche en CDI après le licenciement. La limite d’âge pour souscrire est souvent fixée à 50 ou 55 ans, voire 65 ans dans certains cas.
Les indépendants, professions libérales, artisans, exploitants agricoles et commerçants ne peuvent pas bénéficier de cette protection, car ils ne relèvent pas du contrat de travail ouvrant droit à Pôle Emploi.
En cas de rupture conventionnelle, la possibilité d’indemnisation dépend des clauses du contrat et de la reconnaissance par l’assureur. La garantie ne couvre pas la démission ou un licenciement pour faute grave.
Délais à respecter pour une indemnisation
Un délai de carence peut être appliqué, durant lequel vous restez responsable du paiement de vos échéances malgré la perte d’emploi. Typiquement compris entre 6 et 18 mois, ce délai sert à éviter les abus et à vérifier la stabilité de la situation de l’assuré. Ensuite, en cas de mise en jeu de la garantie, un délai de franchise peut également s’appliquer, durant lequel la couverture ne prend pas effet, généralement de 3 à 9 mois.
Il est important de noter que l’indemnisation ne débute souvent qu’après ces deux périodes combinées, ce qui peut entraîner un décalage allant jusqu’à 30 mois après la perte d’emploi.
Comment choisir judicieusement une assurance perte d’emploi ?
Bien que facultative, cette garantie est souvent exigée par les banques pour obtenir un crédit immobilier. Avant de souscrire, il est primordial d’étudier les conditions, les exclusions éventuelles, et la durée de couverture. Utiliser un comparateur en ligne permet de visualiser rapidement les meilleures offres du marché, avec leurs tarifs et leurs garanties. Cela facilite la sélection d’une formule adaptée à votre profil.
Quel coût pour cette assurance ?
Le tarif moyen de la garantie perte d’emploi se situe généralement entre 0,15 % et 0,60 % du montant emprunté. Ce coût s’ajoute à celui de l’assurance de prêt immobilier, augmentant ainsi le coût global de votre couverture. Une prime plus élevée peut aussi offrir une indemnisation plus généreuse, mais il convient de comparer pour éviter un surcoût injustifié. Certaines compagnies proposent la possibilité d’ajuster le montant indemnisé et la prime selon vos besoins, notamment via la négociation ou le recours à un courtier spécialisé. Enfin, il reste possible de revoir les modalités de votre contrat durant toute sa durée pour obtenir de meilleures conditions.
Comment résilier son assurance perte d’emploi ?
Depuis la loi Lemoine en vigueur depuis septembre 2022, il est désormais possible de résilier son assurance de prêt à tout moment et sans frais, sans attendre une échéance précise. Il suffit d’envoyer une notification en recommandé à votre assureur, en précisant votre volonté de changer de contrat. Si vous trouvez une assurance moins coûteuse proposant au moins les mêmes garanties, vous pouvez la souscrire et demander la résiliation du contrat en cours, qui prendra effet rapidement.
Il existe aussi des situations où l’assurance se résilie automatiquement, notamment en cas de départ à la retraite, en atteignant la limite d’âge fixée par l’assureur ou à la fin du prêt immobilier.