Tout contrat d’assurance emprunteur, à l’instar des autres types d’assurances, peut prévoir des limitations dans la couverture proposée. Plus précisément, il est important d’être attentif aux exclusions partielles dès la signature, pour éviter toute mauvaise surprise lors d’une prise en charge en cas d’invalidité. Ces exclusions varient selon les contrats et jouent un rôle déterminant dans le coût final de l’assurance. Il est donc essentiel pour l’assuré de bien les connaître et de faire la distinction avec d’autres exclusions telles que les exclusions totales, générales ou spécifiques.
Exclusion partielle : définition
Qu’est-ce qu’une exclusion partielle ?
Lorsqu’un établissement prêteur propose un prêt immobilier, celui-ci impose souvent la souscription d’une assurance couvrant toute la durée du prêt. Même si la loi n’oblige pas cette démarche, les banques la considèrent comme une garantie indispensable pour se prémunir contre les risques que peut représenter l’emprunteur. Parmi ces risques, on retrouve le décès, l’invalidité partielle ou totale, l’incapacité de travail permanente suite à une maladie ou un accident, ou encore la perte d’emploi. Cependant, chaque assurance de prêt peut également se réserver le droit d’exclure certains risques pour se protéger elle-même.
L’exclusion partielle correspond alors à un refus de couverture concernant une situation précise, déclarée par l’emprunteur lors de la souscription via un questionnaire de santé. Ce document, obligatoire, permet à l’assureur d’évaluer le risque associé au profil de son client. Sur cette base, l’organisme de protection peut décider de ne pas assurer certains risques, ce qui se traduit par une liste d’exclusions intégrée au contrat.
Ces risques peuvent touché à la santé, tels que des maladies invalidantes, ou à la pratique d’activités considérées à risque élevé comme certains sports extrêmes ou professionnels dangereux (alpinisme, sports mécaniques, sports de vitesse, etc.). Également pris en compte, les antécédents médicaux et les affections actuelles ou potentielles du souscripteur, qu’elles soient physiques ou psychiques. En acceptant le contrat, l’assuré confirme que ces risques figurent dans la liste des exclusions partielles, qui permet de préciser ce qui sera couvert ou non. Par ailleurs, ces exclusions sont distinctes des exclusions totales ou générales que nous évoquerons plus loin.
Exemples concrets d’application de l’exclusion partielle
Supposons Jean, qui a souscrit une assurance avec garantie d’incapacité temporaire de travail (ITT), et qui mentionne dans son questionnaire une fracture du genou survenue lors d’un match de rugby, un sport qu’il pratique intensément. La compagnie d’assurance peut alors décider d’exclure la prise en charge des issues liées à cette blessure spécifique.
De la même façon, si Laura pratique régulièrement l’escalade en montagne, un sport considéré comme risqué par son assureur, elle pourrait se voir refuser toute indemnisation en cas de blessure ou d’invalidité liée à cette activité. Par exemple, si elle devient totalement invalide après un accident en montagne, sa garantie ne prendra pas en charge cette situation.
Il est parfois possible pour les assurés de négocier l’intégration de certains risques dans leur contrat, en rachetant l’exclusion partielle. Cependant, cette opération n’est pas systématiquement accessible et peut entraîner une majoration de la prime ou des coûts supplémentaires.
Les risques non objectivables, tels que certains troubles psychiatriques ou douleurs chroniques (appelés MNO pour maladies non objectivables), ainsi que les sports mécaniques ou aquatiques extrêmes, bénéficient d’une attention particulière lors de la souscription. La recherche d’un assureur willing peut également passer par un courtier spécialisé, qui saura dénicher une offre adaptée sans exclusion ni majoration.
Différence entre exclusion partielle et exclusion totale
L’exclusion totale
Alors que l’exclusion partielle protège contre des risques précis, l’exclusion totale concerne une défaillance plus globale. Elle signifie que la compagnie d’assurance refuse de couvrir totalement certains risques déclarés lors de la souscription. Dans ce cas, le contrat prévient explicitement que plusieurs ou toutes les garanties seront refusées en cas de survenance du risque concerné.
Par exemple, si Jean se voit appliquer une exclusion totale pour un risque lié à sa santé, il ne pourra espérer aucune indemnisation pour une invalidité ou un décès, quelle que soit la cause. L’assurance refuse dans ce cas la prise en charge pour l’ensemble des garanties liées à ce risque, ce qui peut avoir des conséquences financières très lourdes pour l’assuré.
En résumé, l’exclusion partielle limite la couverture à un risque précis (par exemple, une fracture du genou), tandis que l’exclusion totale supprime toute couverture pour une majorité de risques. Il est évident qu’une exclusion totale représente une restriction plus sévère et peut engendrer des coûts importants en cas d’accident. Soulignons également qu’il est souvent recommandé de faire appel à un courtier pour négocier les meilleures garanties adaptées à son profil, en évitant autant que possible ces exclusions restrictives.
Couverture collective ou individuelle
Pour optimiser la couverture et limiter ou éviter les exclusions, l’emprunteur a la possibilité de choisir entre une assurance collective proposée par la banque ou une assurance individuelle souscrite auprès d’un assureur indépendant. Légalement, la loi Lagarde de 2010 garantit le droit de souscrire une assurance externe en fonction de critères précis, permettant souvent d’obtenir une offre mieux adaptée à ses besoins et parfois à un coût plus avantageux.
Différencier exclusions générales et exclusions particulières
Les exclusions particulières
Les restrictions de garanties particulières englobent notamment les exclusions partielles évoquées plus haut. Il peut aussi s’agir de limitations spécifiques, souvent liées à la situation personnelle de l’assuré (âge, profession, antécédents médicaux). Par exemple, une assurance peut refuser de couvrir un accident survenu lors d’un voyage d’affaires à l’étranger, ou une maladie survenue en raison d’une pratique sportive à haut risque.
Il est crucial pour l’emprunteur de connaître précisément ces exclusions, qui dépendent généralement des caractéristiques et de l’état de santé du souscripteur au moment de la souscription. Chaque assureur rédige sa propre liste d’exclusions particulières, en s’appuyant sur des informations socio-professionnelles et médicales.
Les exclusions générales
Contrairement aux exclusions privées ou liées au profil, les exclusions générales s’appliquent à tous les contrats, indépendamment du profil de l’emprunteur. Elles sont intégrées de façon standard dans tout contrat d’assurance, selon la réglementation en vigueur dans le Code des Assurances. Ces exclusions concernent notamment :
- les suicides, surtout si survenus durant la première année de contrat,
- les risques liés à la guerre, aux actes terroristes ou aux accidents industriels majeurs,
- les actes délictueux, fraudes ou escroqueries de la part de l’assuré ou du bénéficiaire.