La fiscalité attractive associée à l’assurance vie en fait une option privilégiée pour ceux qui recherchent à la fois un placement rentable et flexible. Elle offre un équilibre entre une transmission optimisée, une épargne fiable et une fiscalité modulable en fonction de la durée de détention du contrat.
Depuis la mise en place du prélèvement forfaitaire unique (PFU) en 2018, le panorama fiscal a été simplifié et les investisseurs bénéficient désormais d’un régime fiscal plus avantageux. Retrouvez plus de précisions à ce sujet dans cet article.
Assurance vie : quels montants sont véritablement soumis à l’impôt
Ce type d’investissement présente un intérêt notable aussi bien pour constituer une épargne à moyen ou long terme que pour optimiser sa fiscalité. La fiscalité appliquée à un contrat d’assurance vie dépend de plusieurs éléments, comme la nature des supports d’investissement, la durée de détention et les opérations effectuées.
Fiscalité durant la phase d’épargne
Pendant que vous accumulez votre épargne, les intérêts issus du contrat sont en principe exonérés d’impôt, tant qu’aucun retrait n’est réalisé. Ce caractère flexible distingue l’assurance vie d’autres produits financiers.
Cependant, les prélèvements sociaux, qui s’élèvent à 17,20 % depuis 2018, s’appliquent chaque année sur les gains des fonds en euros. Ces prélèvements concernent uniquement la partie intérêts de ces fonds. Les unités de compte, en revanche, échappent à ces prélèvements jusqu’à leur rachat.
Ces prélèvements sont automatiquement déduits lors des opérations concernées. Les non-résidents fiscaux sont exonérés de ces prélèvements sociaux, même si leurs gains peuvent être soumis à des règles fiscales particulières selon leur pays de résidence.
Fiscalité lors des retraits
Réaliser un retrait partiel ou total implique de déclarer et de payer des impôts sur les gains réalisés. Ce processus comporte deux éléments :
- Une part de capital, toujours exonérée d’impôt
- Une part de gains, soumise à imposition
Pour illustrer, si vous retirez 20 000 €, avec 18 500 € correspondant au capital et 1 500 € aux gains, seule la partie de gains sera fiscalisée.
Fiscalité lors des opérations de rachat d’assurance vie
Le régime fiscal en cas de rachat dépend de plusieurs facteurs, notamment la durée du contrat, la période de souscription et le montant des versements. Ces éléments influencent directement le taux d’imposition applicable.
Fiscalité avant 8 ans d’ancienneté
Les rachats effectués avant d’atteindre cette ancienneté sont soumis à une fiscalité plus pesante sur les gains. En fonction des modalités du contrat et de la date des versements, des prélèvements spécifiques s’appliquent.
Contrats sans versements après le 27 septembre 2017
Les gains sur ces contrats sont taxés selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu ou par le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL). Dans tous les cas, les prélèvements sociaux de 17,2 % sont dus dès le premier euro.
| Durée du contrat | Imposition |
| Moins de 4 ans | 35 % (PFL) + 17,2 % de prélèvements sociaux |
| De 4 à 8 ans | 15 % (PFL) + 17,2 % de prélèvements sociaux |
Par exemple, une plus-value de 10 000 € réalisée sur un contrat de 3 ans sera imposée à hauteur de 5 220 €, comprenant 3 500 € d’impôt et 1 720 € de prélèvements sociaux.
Contrats avec versements effectués après le 27 septembre 2017
Les gains issus de ces contrats bénéficient d’une option entre le PFU de 12,8 % ou le barème progressif de l’impôt sur le revenu, avec en sus les prélèvements sociaux de 17,2 %.
| Âge du contrat | Imposition |
| 0 à 8 ans | PFU 12,8 % + 17,2 % de prélèvements sociaux |
Pour un contrat de 6 ans avec un gain de 20 000 €, la fiscalité totale s’élèvera à 2 560 € via le PFU et 3 440 € en prélèvements sociaux.
Fiscalité après 8 ans
Après cette durée, la fiscalité devient plus favorable grâce à des dispositifs d’abattement annuel et de taux d’imposition réduits, selon la période de souscription.
Abattement annuel sur les plus-values
Les contrats ouverts depuis plus de 8 ans bénéficient d’un abattement fiscal annuel :
- 4 600 € pour un individu seul
- 9 200 € pour un couple soumis à une imposition commune
Ce plafond d’abattement s’applique sur l’ensemble des rachats réalisés dans une même année civile. Les prélèvements sociaux demeurent toujours dus.
Par exemple, une plus-value de 15 000 € pour un couple sera réduite à 5 800 € après abattement de 9 200 €.
Imposition en fonction de la date des versements
Les modalités de taxation diffèrent selon que les versements ont été effectués avant ou après le 27 septembre 2017 :
| Versements | Taux applicables |
| Avant le 27/09/2017 | IR ou PFL : 7,5 % après abattement + 17,2 % de prélèvements sociaux |
| Après le 27/09/2017 |
IR ou PFU : 7,5 % jusqu’à 150 000 € après abattement, puis 12,8 % au-delà, avec + 17,2 % de prélèvements sociaux |
Un retrait de 200 000 € réalisé après 8 ans, avec une partie de 150 000 €, sera taxé à 7,5 %, tandis que le reste à 12,8 %. Les prélèvements sociaux s’appliquent à chaque tranche.
En résumé : la limite de déclaration est fixée à 300 000 € pour un couple, contre 150 000 € pour un individu.
Assurance vie : fiscalité en cas de rente viagère
Le contrat d’assurance vie permet la conversion d’un capital en rente viagère, une option permettant d’assurer une source de revenus réguliers jusqu’à la fin de la vie du bénéficiaire. Ces versements peuvent être mensuels, trimestriels ou semestriels.
Règles fiscales relatives à la rente
Le montant de la rente dépend principalement de deux éléments : la valeur du capital accumulé et l’imposition du bénéficiaire. La fiscalité varie aussi selon l’âge du bénéficiaire lors du début du versement, l’espérance de vie estimée influant sur le montant versé.
Une partie de la rente est imposable, selon un pourcentage fixé en fonction de l’âge :
| Âge lors du début du versement | Part de la rente imposable |
| < 50 ans | 70 % |
| 50-59 ans | 50 % |
| 60-69 ans | 40 % |
| Plus de 69 ans | 30 % |
Par exemple, pour une rente annuelle de 10 000 € à la age de 62 ans, la part imposable sera de 40 %, soit 4 000 €. Avec un taux marginal d’imposition de 30 %, l’impôt sur le revenu s’élèvera à 1 200 €, et les prélèvements sociaux à 688 €, pour un total de 1 888 €, laissant un revenu net de 8 112 €.
À noter : une fois converti en rente viagère, le contrat est irréversible : le bénéficiaire ne pourra plus transmettre le capital initial à ses héritiers.
Rente viagère avec réversion : comment cela fonctionne-t-il ?
Il est possible d’inclure une clause de réversion, permettant au conjoint survivant de continuer à percevoir une partie de la rente. Le traitement fiscal de cette réversion suit des règles spécifiques :
- Le calcul de l’imposition se fait en prenant en compte l’âge du membre du couple le plus âgé au moment du début de la rente.
- Après le décès du premier bénéficiaire, l’administration applique le taux d’imposition le plus avantageux entre celui initialement prévu et celui correspondant à l’âge du conjoint survivant.
Par exemple, un rentier de 70 ans ayant une rente avec réversion pour un conjoint de 65 ans verra sa part imposable calquée sur celui du plus vieux. La rente cesse définitivement au décès, et aucun capital n’est transmis aux héritiers, avec souvent une réduction du montant total du paiement.
Fiscalité en cas de décès : que paieront vos bénéficiaires ?
L’assurance vie est reconnue pour ses avantages fiscaux lors de la transmission du patrimoine. La fiscalité au décès dépend notamment de la date de souscription, de l’âge de l’assuré au moment des versements et des plafonds d’exonération applicables.
Transmission entre conjoints ou partenaires de PACS
Les capitaux versés au conjoint survivant ou au partenaire de PACS bénéficient d’une exonération totale des droits de succession depuis 2007, bien qu’ils soient soumis aux prélèvements sociaux. Cette exemption concerne la totalité du montant transmis, peu importe la date de souscription ou la somme versée au fil des ans.
En revanche, les partenaires non liés par un PACS, ou les concubins, ne bénéficient pas de cet avantage et doivent s’acquitter d’une imposition pouvant atteindre 60 %. Par exemple, un partenaire de PACS pourra recevoir 100 000 € sans droits de succession, alors qu’un concubin devra en payer une part substantielle.
Transmission entre frères et sœurs
Les frères et sœurs peuvent également bénéficier d’une exonération, sous des conditions précises :
- Avoir au moins 50 ans ou être reconnu invalide, empêchant toute activité professionnelle.
- Être célibataire, veuf, divorcé ou séparé lors du décès.
- Partager la même résidence que le défunt depuis au moins 5 ans avant la date du décès.
Une personne remplissant ces conditions, par exemple un frère de 55 ans résident depuis plusieurs années chez le défunt, pourra recevoir la totalité du capital sans fiscalité. En absence de telles conditions, la transmission sera soumise aux règles fiscales classiques de l’assurance vie.