Depuis le début des années 2000, la CMU (Couverture Maladie Universelle) permettait aux personnes à faibles revenus non affiliées à la Sécurité sociale d’accéder aux soins et de se faire rembourser leurs dépenses de santé. En janvier 2016, cette offre a été remplacée par la PUMa (Protection Universelle Maladie), mais son nom ne s’est pas encore complètement imposé. Les informations ci-dessous concernant la CMU ne sont plus d’actualité.
Qui pouvait bénéficier de la CMU de base ?
Jusqu’au 31 décembre 2015, la Couverture Maladie Universelle était destinée aux personnes sans couverture sociale obligatoire. Elle leur assurait une prise en charge partielle ou totale de leurs frais de santé, basée sur les tarifs conventionnés, à l’exception de certains forfaits et franchises.
Pour bénéficier de la CMU, deux critères devaient être remplis :
- résider en France de manière stable et légale depuis au moins trois mois ;
- ne pas bénéficier d’une couverture par l’Assurance Maladie Obligatoire (AMO), que ce soit à titre personnel ou comme ayant droit.
La CMU pouvait être couplée à la CMU-C (complémentaire santé gratuite sous conditions de ressources), qui est une aide mutuelle accessible selon un plafond de revenus fixé par les autorités. Le 1er novembre 2019, la CMU-C a été remplacée par la Couverture Santé Solidaire, sans interruption pour les bénéficiaires. Il convient de noter que les plafonds d’éligibilité pour la CMU-C différaient de ceux de la CMU de base.
Quel était le coût de la CMU ?
Au départ, la CMU était gratuite, mais au-delà d’un plafond de revenus, fixé à 9 807 € par an, les bénéficiaires devaient contribuer financièrement en versant une cotisation correspondant à 8 % de leur revenu imposable, après déduction du plafond. La participation devait être à jour pour maintenir la couverture.
Les membres de la famille du bénéficiaire pouvaient également bénéficier de la CMU. Son renouvellement nécessitait une nouvelle demande chaque année, dans un délai de deux mois avant l’expiration des droits.
Transition vers la PMUa
À compter du 1er janvier 2016, la CMU de base a été définitivement remplacée par la PMUa (Protection Universelle Maladie). Ce nouveau dispositif assure à toute personne travaillant ou résidant de façon stable sur le territoire français un droit continu à la prise en charge de ses frais de santé, sans interruption tout au long de sa vie.
Elle a pour objectif de simplifier les démarches administratives et de garantir la continuité des droits aux soins, même en cas de changement de situation personnelle (perte d’emploi, divorce, déménagement, etc.). La notion d’ayant droit n’est plus applicable pour les majeurs, puisque chaque adulte dispose de ses droits propres. La PMUa impose que toute personne majeure résidant en France bénéficie d’une prise en charge à titre personnel, sous réserve de conditions de résidence régulière.
Une cotisation annuelle, calculée en fonction des revenus, peut être demandée. Les salariés voient leurs cotisations prélevées par leur employeur, tandis que les personnes sans emploi doivent remplir un formulaire pour s’affilier.
Une cotisation appelée CSM (Cotisation Subsidiaire Maladie) est aussi instaurée pour ceux dont la situation financière, notamment en termes de revenus professionnels ou de patrimoine, répond à certains critères :
- avoir une résidence stable en France ou y exercer une activité professionnelle ;
- disposer de revenus d’activité inférieurs à 10 % du plafond de la Sécurité sociale (environ 41 136 €) ;
- ou percevoir des revenus du capital supérieurs à 25 % du plafond de la Sécurité sociale, soit plus de 10 284 €, éventuellement augmenté par d’autres moyens de subsistance.
Le montant de cette cotisation est déterminé en appliquant un taux de 6,5 % sur une assiette de cotisation calculée après un abattement égal à la moitié du plafond de la Sécurité sociale.
Avec la PMUa, la situation personnelle du bénéficiaire n’affecte plus ses droits à la couverture, sauf s’il n’a pas d’activité professionnelle. La continuité des droits est maintenue de manière infaillible, indépendamment de l’état de vie conjugale ou de la situation familiale.