Le code d’identification sociale est une donnée fondamentale du système de santé en France. Il est requis pour toute procédure auprès des organismes de protection sociale.
Il est crucial de bien connaître son mode de fonctionnement et sa portée. Dans cet article, nous expliquons en détail ce qu’est le numéro de sécurité sociale, sa finalité, comment l’obtenir et où il peut être localisé.
Définition du numéro de sécurité sociale
Le numéro de sécurité sociale (souvent désigné sous l’appellation “numéro de Sécu”) est une référence unique attribuée à chaque personne dès la naissance. Ce code se compose de 13 chiffres suivis d’une clé de sécurité à deux chiffres. On le qualifie aussi de numéro d’enregistrement dans le répertoire, ou encore de NIR. Lorsqu’on évoque le répertoire, il s’agit du Répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP), qu’assure l’INSEE.
Usages principaux du numéro de sécurité sociale
Cet identifiant a pour but principal de différencier chaque individu dans le système social, notamment auprès de votre caisse d’assurance maladie.
Il sert à suivre la gestion des droits et prestations sociales liées à la santé, à la retraite, à la famille ou au travail. Il est indispensable pour la prise en charge des remboursements médicaux, le versement des indemnités journalières lors d’un arrêt maladie, ou encore pour les démarches en lien avec la maternité.
De plus, ce numéro facilite la gestion des droits à la retraite, notamment pour calculer les droits acquis et procéder au versement des pensions. Sur le plan familial, il est utilisé pour toutes les démarches auprès de la CAF, comme l’octroi d’allocations familiales, aides au logement ou autres prestations sociales.
Dans le cadre professionnel, le NIR est incontournable pour le versement des indeminités de chômage, la déclaration des accidents de travail ou encore les maladies professionnelles. Lors de toute embauche, il est également requis pour effectuer la déclaration préalable auprès de l’URSSAF.
À noter : Ce numéro est aussi exploité par d’autres entités telles que les mutuelles pour la gestion des contrats et prestations.
Localiser son numéro de sécurité sociale
Ce numéro est une pièce centrale de votre identité administrative. Vous pouvez le retrouver sur plusieurs documents officiels :
- Votre carte Vitale : en bas de la carte, une série de 15 chiffres indique votre numéro de sécurité sociale.
- Votre attestation de droits : délivrée par votre caisse d’assurance maladie, elle comporte cette information essentielle.
- Vos bulletins de salaire : généralement en haut à gauche, sous vos nom et prénom.
Il est également possible que d’autres documents, comme ceux envoyés par votre mutuelle, votre employeur ou votre centre de retraite, mentionnent votre numéro de sécurité sociale.
Procéder à la récupération de votre numéro
En cas d’absence de document mentionnant votre numéro, vous pouvez vous rendre dans un centre d’accueil de la Sécurité sociale muni d’une pièce d’identité valable.
Si vous êtes à l’étranger ou dans l’impossibilité de vous déplacer, vous avez la possibilité d’envoyer une lettre de procuration. Un tiers pourra réaliser les démarches pour vous.
Signification des chiffres du numéro de sécurité sociale
Composé de 15 chiffres, le numéro de sécurité sociale révèle plusieurs informations personnelles :
| Chiffre | Signification |
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1ère valeur |
Identifie le sexe : 1 pour un homme, 2 pour une femme |
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2ème et 3ème valeurs |
Année de naissance |
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4ème et 5ème valeurs |
Mois de naissance |
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6ème et 7ème valeurs |
Code du département de naissance (ou 99 si né à l’étranger) |
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8ème à 10ème valeurs |
Code INSEE de la localité de naissance |
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11ème à 13ème valeurs |
Ordre de déclaration de naissance dans la commune |
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14ème et 15ème valeurs |
Clé de contrôle du numéro |
Important : Lorsqu’on vous sollicite pour fournir votre numéro de Sécurité sociale, indiquez généralement les 13 premiers chiffres. La clé de sécurité est rarement demandée.
Procédure pour obtenir le numéro de sécurité sociale
Les démarches varient selon votre lieu de naissance et votre situation personnelle.
Pour les personnes nées en France
Ce numéro vous est attribué automatiquement à la naissance, et il vous est communiqué par l’INSEE à vos parents. Il devient le fil conducteur de votre identité sociale et figure sur tous vos documents officiels liés à la sécurité sociale.
Pour les personnes nées à l’étranger
Depuis juin 2022, la procédure s’est simplifiée, permettant aux parents de faire la déclaration de naissance via le service consulaire du pays de résidence, afin d’obtenir un numéro de sécurité sociale pour leur enfant.
Demandes pour les étrangers résidant en France
Les ressortissants étrangers pouvant justifier d’une résidence stable et régulière en France peuvent entamer une démarche pour obtenir leur numéro de sécurité sociale.
Conditions d’éligibilité
Il faut résider en France au moins six mois par an, avec un séjour légal.
Comment faire la demande ?
Vous devrez contacter la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de votre domicile. Pour les professionnels agricoles, la demande doit passer par la Mutualité sociale agricole ou d’autres organismes compétents comme la Cavimac, la Camieg ou la CAF.
Les documents nécessaires incluent :
- Une pièce d’identité (passeport, carte de séjour, etc.)
- Un justificatif de domicile (facture d’électricité, de gaz, etc.)
- Un document attestant de votre situation professionnelle (contrat, attestation Pôle emploi)
- Un acte de naissance ou tout document montrant votre date et lieu de naissance
Après traitement, l’Assurance Maladie vous fournira un NIA ou numéro d’identifiant provisoire, identique à celui du NIR. Après validation par l’INSEE, cette numération devient définitive, vous permettant ainsi d’accéder aux services en ligne.
Localiser le numéro pour un enfant
Si votre enfant n’a pas encore de carte Vitale, consultez votre attestation de droits. C’est souvent le document où le numéro de sécurité sociale y est indiqué, accessible depuis votre espace personnel sur Choisir-Assurance.fr.
Contacter la Sécurité sociale
Pour toute question ou démarche spécifique, la caisse primaire d’assurance maladie reste votre interlocuteur principal, faisant le lien entre vous et la Sécurité sociale.
| Appeler le 3646 | pour la France métropolitaine, la Réunion, la Martinique ou la Guadeloupe. |
| Appeler le 02 69 61 91 91 | pour Mayotte. |
| Composer le +33 1 84 90 36 46 | pour l’étranger. |
| En agence | |
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| En ligne | Depuis votre espace personnel sur Choisir-Assurance.fr. |