Remboursement du forfait journalier hospitalier : ce qu’il faut savoir

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Les frais pour une hospitalisation peuvent rapidement devenir très onéreux, même si l’Assurance Maladie couvre en général 80 % des dépenses. Les 20 % qui restent à la charge du patient peuvent représenter une somme conséquente, notamment si aucune exonération ne s’applique. Parmi ces coûts, le forfait journalier hospitalier est une dépense récurrente qui peut alourdir la facture. Il est donc essentiel d’être bien couvert par une mutuelle adaptée pour éviter de payer des montants excessifs.

Définition du forfait journalier hospitalier

Le forfait journalier constitue l’engagement financier que vous prenez pour couvrir une partie des frais liés à votre séjour en établissement de santé. Il couvre généralement l’hébergement, l’entretien et le confort durant chaque journée d’hospitalisation, y compris la journée de sortie.

Ce montant n’est pas remboursé par l’Assurance Maladie, contrairement aux soins médicaux effectués durant le séjour. Il s’ajoute aux autres dépenses que vous devez couvrir, telles que :

  • Le ticket modérateur, qui correspond à la différence entre le tarif fixé par la convention et le montant remboursé par la sécurité sociale ;
  • Une participation forfaitaire de 24 € dans le cas où les soins dépassent 120 euros ;
  • Les dépassements d’honoraires pour certains professionnels, notamment en chirurgie ou anesthésie ;
  • Les coûts supplémentaires pour des options de confort : chambre individuelle, télévision, téléphone, repas spéciaux, etc.

Pour mieux gérer ces coûts, il est conseillé de privilégier un établissement hospitalier ou une clinique conventionnée. Qu’importe votre choix, la Sécurité Sociale intervient à hauteur de 80 % sur la base des tarifs officiels. Les établissements non conventionnés pratiquent souvent des prix supérieurs qui ne sont pas intégralement remboursés, ce qui peut augmenter considérablement la facture.

Certains bénéficiaires ont la possibilité d’être entièrement pris en charge, c’est-à-dire à 100 %, en fonction de leur situation, comme les patients atteints de maladies de longue durée ou les femmes enceintes après le 6e mois. Toutefois, ils restent responsables des autres frais, tels que le forfait journalier ou les dépassements d’honoraires.

Montant du forfait hospitalier

Le montant du forfait hospitalier est fixé chaque année par arrêté ministériel. Depuis le 1er janvier 2018, il s’élève à :

  • 20 € par jour pour les séjours en hôpital public ou privé ;
  • 15 € par jour dans les unités psychiatriques.

L’Assurance Maladie ne rembourse pas cette contribution, même en cas d’urgence ou si vous choisissez un établissement non conventionné. Ce montant s’applique à chaque jour de séjour, y compris le premier et le dernier jour, mais il peut parfois être couvert par une mutuelle santé.

En pratique, le forfait est dû du jour d’entrée jusqu’au jour de sortie, peu importe l’heure de sortie. Cependant, dans certains cas particuliers, il peut ne pas être facturé :

  • en cas de décès en cours d’hospitalisation ;
  • si le patient est transféré dans un autre établissement, comme un établissement de long séjour ou médico-social ;
  • lors de permissions temporaires accordées par le médecin, pour un maximum de 48 heures.

Qui bénéficie d’une exonération du forfait hospitalier ?

Certaines situations permettent d’être dispensé du paiement du forfait journalier, notamment :

  • les femmes enceintes en fin de grossesse ou lors de l’accouchement, ainsi que les 12 jours qui suivent ;
  • les bénéficiaires de la Complémentaire Santé Solidaire ou de l’Aide Médicale d’État ;
  • les patients en unités de soins de longue durée ;
  • les hospitalisations dans le cadre d’une prévention ou d’une prise en charge d’urgence liées à un accident du travail ou à une maladie professionnelle ;
  • les personnes hospitalisées à domicile ou dans des établissements spécialisés pour personnes handicapées ;
  • les personnes dépendantes du régime d’Alsace-Moselle ou titulaires de pension militaire ;
  • les victimes d’actes terroristes bénéficiant d’une prise en charge intégrale sur présentation d’une attestation valide.

Par ailleurs, le forfait hospitalier n’est pas appliqué dans certains cas, tels que :

  • hospitalisations de moins de 24 heures ou hospitalisations de jour ;
  • les séances de chimiothérapie, dialyse ou radiothérapie ;
  • les hospitalisations liées à une IVG non thérapeutique de courte durée ;
  • les consultations externes.

Une mutuelle peut-elle couvrir le forfait journalier ?

Hors cas d’exonération, l’Assurance Maladie n’indemnise pas une partie des coûts liés à l’hospitalisation, notamment :

  • le ticket modérateur,
  • le forfait de 24 €,
  • le forfait journalier lui-même,
  • les frais de confort supplémentaires,
  • les dépassements d’honoraires des praticiens.

En souscrivant une mutuelle adaptée, vous pouvez obtenir le remboursement partiel ou total de ces coûts qui restent à votre charge après la participation de la Sécurité Sociale. Les contrats de complémentaire santé responsables ont généralement l’obligation de couvrir :

  • le ticket modérateur,
  • le forfait journalier hospitalier sans limite de durée,
  • les dépenses en optique, dentaires et auditifs couvertes par la réforme du reste à charge zéro mise en place depuis janvier 2020.

Il est important de noter que cette obligation concerne uniquement les établissements de santé. En revanche, dans le cadre d’établissements médico-sociaux, la prise en charge par la mutuelle n’est pas systématique.

L’intérêt d’une bonne assurance hospitalisation

Bien que le régime général offre une prise en charge satisfaisante (80 à 100 % sur la base des tarifs conventionnels), il reste toujours une part à votre charge. Cette dernière peut faire grimper considérablement la facture, surtout en cas de soins intensifs, chirurgie ou réanimation. Voici quelques exemples de coûts moyens, issus des tarifs de l’HCL (Hospices Civils de Lyon) en 2024 :

 

Ce qui reste à votre charge ou à votre mutuelle

Tarif journalier total (patient en paiement intégral)

Patients couverts à 80 % (ticket modérateur par jour)

Patients couverts à 100 %

Médecine et maternité

294 €

Forfait journalier : 20 € — Participation forfaitaire : 24 € (dans certains cas)

1 470 € + FJ 20 €

Chirurgie et urgences

358,60 €

1 793 € + FJ 20 €

Soins coûteux

694,40 €

3 472 € + FJ 20 €

Soins très onéreux

1 052,20 €

5 261 € + FJ 20 €

Hôpital de jour

Standard (médecine)

260,60 €

Participation forfaitaire : 24 € dans certains cas

1 303 €

Chirurgie ambulatoire, anesthésie

287,60 €

1 438 €

Soins coûteux

538 €

2 690 €

Chimiothérapie

347 €

1 735 €

Le montant remboursé par votre mutuelle dépend du contrat choisi. Si la prise en charge du forfait journalier et du ticket modérateur est assurée, vous devrez tout de même régler les coûts liés aux suppléments de confort ou aux dépassements d’honoraires, qui peuvent être élevés dans certains établissements privés.

Une hospitalisation peut survenir de manière imprévue et entraîner des dépenses conséquentes, ce qui peut être problématique si vous ne disposez pas des ressources financières suffisantes. En souscrivant à une mutuelle avec une couverture hospitalisation optimale, vous pouvez largement réduire le reste à charge et bénéficier d’une meilleure sérénité en cas de séjour prolongé ou coûteux.

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